Compte-Rendu - 22 cr 2019 07 03

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Compte-Rendu - 22 cr 2019 07 03 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Louvatange. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 cr 2019 07 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT DU JURA

MAIRIE DE LOUVATANGE

6, rue de la Libération

39350 LOUVATANGE

 et  03.84.81.02.56

mail : mairie.louvatange@orange.fr

Permanence :

Mercredi de 8h30 à 12h.

COMPTE-RENDU de la réunion

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 juillet 2019

Fermeture du secrétariat : mercredis 17 juillet, 07 et 14 août 2019

Ouverture aux horaires habituels : mercredis 24, 31 juillet et à compter du 21 août 2019

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour retrouver toutes les informations sur la commune, vous pouvez vous connecter sur le site www.louvatange.fr.

Bon été à tousL'an deux mil dix-neuf, le trois juillet, le Conseil Municipal de LOUVATANGE régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de mairie, sous la présidence de Gérôme FASSENET, Maire.

Présents : Gérome FASSENET, Valérie BIDAL, Sonia CABASSY, Annick GILBERT,

Olivier GUILLEMIN, Mickaël REBILLET, Rémi VUILLEMENOT

Absents excusés : Pierrette DAVID, Martial MATZ, Gilles VUILLEMENOT Secrétaire de séance : Annick GILBERT

Monsieur le Maire informe les élus que l’horaire de la séance a été décalé du fait de la présence de Mr FERREUX (architecte). La réunion débute par la visite de la maison 4 rue de la Libération afin de constater l’avancée des travaux. Un panneau d’interdiction au public sera mis en place sur les portes d’accès.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 05 avril 2019

Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2019 est approuvé à l’unanimité sans faire l’objet de remarques.

2. Avancement des travaux de la maison (présentation par l’architecte du projet)

Après une brève présentation des réalisations effectuées sur le secteur, Mr FERREUX présente les nouvelles esquisses du projet de réaménagement de la maison. Il explique que le fait d’avoir déblayer et vider l’ensemble du bâtiment a permis d’avoir une meilleure visibilité sur le projet qui offre un maximum de potentiel. Il considère qu’il convient de conserver l’existant côté sud est qui pourra être aménagé facilement et de travailler sur la partie « nue » du bâtiment. Il propose de réaliser une courée intérieure traversant la maison et permettant de desservir l’ensemble des logements tout en conservant les murs ainsi que la charpente existante. Cet espace allierait le bois et la pierre et pourrait être ouvert ou fermé, à clairevoie ou non, à la convenance de la commune. Une partie stationnement est prévue sur au sud-est de la propriété afin de ne pas créer de désagrément dans la rue, tout en laissant une partie en espaces verts.

Mr FERREUX propose un projet évolutif réfléchi jusqu’à 7 logements tout en conservant le patrimoine et les réseaux existants au centre du village. La configuration de la maison permet de faire 3 logements en rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite, 1 duplex ainsi que 1 local pour une activité. Pour l’aménagement de logements en étage, il est nécessaire de réaliser des ouvertures sur le grand pignon. Ces logements « boîtes » sont construits en ossature bois à forte isolation et sont donc assez simple à installer.

L’architecte présente l’étude financière et explique les calculs réalisés en fonction des m2 et de la nature des travaux permettant une étude plus juste. Il précise que le chiffrage a été décomposé en 4 temps et que la commune a la possibilité de déplacer les « curseurs » pour ajuster les coûts en fonction des travaux effectués tout en conservant à l’idée que les premières tranches seront les plus coûteuses puisqu’elles tiennent compte du programme dans son ensemble. Le choix du mode de chauffage n’a pas été décidé cependant le coût a été prévu dans l’étude financière.

Mr FERREUX répond ensuite aux questions des conseillers. Il indique qu’il est préférable de déposer le permis de construire sur le projet d’ensemble. Il précise qu’il existe très peu de projet similaire dans les environs et que celui-ci est empreint d’une grande efficacité en termes de développement durable puisqu’il réutilise l’existant.

Le Conseil Municipal estime que 5 logements sont suffisants afin d’éviter une concentration trop importante d’habitants sur si peu de surface. Néanmoins, il souhaiterait réaménager 2 logements assez rapidement afin de faire revivre cette maison.

Le projet est ambitieux et répond aux besoins du Conseil Municipal qui était de conserver le patrimoine et réaliser un programme évolutif. Monsieur le Maire propose de réfléchir à la proposition de l’architecteet de prendre une décision à l’issue des congés estivaux puisque un projet de cette ampleur nécessite un temps de réflexion.

3. Nombre de conseillers communautaires suite à la fusion de Dampierre Petit-Mercey

Monsieur le Maire informe que le nombre de délégués communautaires est à redéfinir du fait de la fusion entre Dampierre et Petit-Mercey. Il précise que cette décision ne changera rien pour la commune de Louvatange puisque celle-ci aura toujours un seul représentant et propose de rester à 44 conseillers communautaires comme c’est le cas aujourd’hui. La commune de Dampierre resterait à 4 et c’est la commune de Rans qui aurait 1 siège supplémentaire (soit 2 sièges).

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, approuve de rester à 44 représentants à l’unanimité.

4. Bois : devis assistance contrat d’approvisionnement

La commune ne vend plus ses bois en bloc mais depuis quelques années en bord de route. Ce fonctionnement est plus avantageux puisque les bois sont mieux vendus et les quantités sont réelles cependant cela génère une facture d’assistance technique et de bucheronnage. Monsieur le Maire précise que certains bois sont plus propices à ce type de vente.

Le devis de l’ONF concerne la parcelle 11 et s’élève à 192 € HT.

Une question se pose sur l’obligation de la commune de suivre les préconisations de l’ONF. Monsieur le Maire précise que le Programme d’Aménagement Forestier correspond à la logique d’exploitation et au rythme de la forêt. A ce jour, il n’y a pas eu de parcelles repoussées, un équilibre est à trouver entre les bois à vendre et la forêt souhaitée par la commune. Il indique qu’il convient d’être vigilant quant aux espèces replantées, qui peuvent être plus productives mais pas toujours plus résistante que les essences locales.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis et la convention de vente groupée.

5. Révision du montant des charges du logement communal

La régularisation des charges du logement communal a été faite. Le locataire a très peu consommé puisqu’il n’a pas utilisé le chauffage fourni par la commune. Une somme importante est donc à lui rembourser. Monsieur le Maire propose de réduire le montant des charges mensuelles et de le fixer à 30 € par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir échangé sur le sujet, accepte la proposition à l’unanimité et fixe le nouveau montant d’appel de charges à 30 € à compter du 1er août 2019.

6. Questions diverses

PLUI : la CCJN a arrêté le PLUI le 02/07/2019. Les communes ont 3 mois pour faire leurs remarques. A l’issue de ces 3 mois, il y aura une enquête publique où les habitants de la commune pourront également faire leurs remarques.

Bruit autoroute : une élue demande si la démarche a été faite pour replanter des arbres le long de l’A39. Monsieur le Maire indique qu’il doit rencontrer prochainement la société AP2R et qu’il sollicitera les représentants sur ce point.

Sécheresse : En cette période, il est recommandé de faire attention à l’utilisation de l’eau et être vigilant en ce qui concerne les feux dans le village, en bordure de routes (mégots par exemple) ou en forêt afin d’éviter les feux sur la commune.

Fin de la séance à 22h10.

Le Maire,

Gérome FASSENET.