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Procès Verbal - 475 view Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 475 view)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 20 DECEMBRE 2017 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Pierre TOIRE, Patrick VIAUD, Philippe MOURGUES, Arnaud DARDON, Guillaume VERNEYRE, Nicolas LACROIX, Jean-François RISPAL, Jean-Marie PEETERS, Sous la présidence de M. Jean-Pierre FEL, Maire.

Représentés, absents et excusés : Bruno BOUTET a donné pouvoir à Philippe MOURGUES et Sabrina DURVILLE a donné pouvoir à Nicolas LACROIX

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD.

Sommaire

1. Approbation du compte-rendu du 28 septembre 2017 (DE_2017_67) ................................................................................................ 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations ......................................................................................... 1 3. Convention de continuité de service public dans le cadre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès (DE_2017_68) ....................................................................................................... 2 4. Eclairage public accès "Espace Hélène Canis" Tranche 2 (DE_2017_69) .......................................................................................... 2 5. Vente d'une parcelle de terrain communal : ZC 45 (DE_2017_70) ..................................................................................................... 3 6. Aliénation d'une partie de chemin rural à la Molède (DE_2017_71) .................................................................................................... 3 7. Restauration du cadastre Napoléonien : demande de subvention et plan de financement (DE_2017_72) .......................................... 3 8. Décision modificative - Budget Commune n°3 (DE_2017_73) ............................................................................................................ 4 9. Donation d'un terrain à la commune (DE_2017_74) ........................................................................................................................... 4 10. Création d’un budget annexe : station-service (DE_2017_75) ....................................................................................................... 5 11. Avance de trésorerie pour le budget annexe "station-service" (DE_2017_76) ................................................................................ 5 12. Fixation du prix du carburant de la station service de Thiézac (DE_2017_77) ............................................................................... 5 13. Demande de subvention DETR 2018 - Priorité 1 - Extension et aménagement du Gîte de Lafon (DE_2017_78) .......................... 6 14. Demande de subvention DETR 2018 - Priorité 2 - Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de Thiézac (DE_2017_79) ................... 6 15. Projet d'effacement de l'éclairage public nocturne (DE_2017_80).................................................................................................. 7 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 7

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (9 présents soit 11 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du 28 septembre 2017 (DE_2017_67)

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :  D’APPROUVER le compte-rendu du 28 septembre 2017.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération principale du 29 avril 2014 et mise à jour du 12 octobre 2015 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier : NEANTCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Commune de THIEZAC 2

3. Convention de continuité de service public dans le cadre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès (DE_2017_68)

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 077-2017 en date du 6 septembre 2017 et les statuts de l'EPCI ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DE_2017_65 en date 28 septembre 2017 ; Vu l’arrêté n° 2017-1347 du 13 novembre 2017 prononçant le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Cère-et-Goul en Carladès par ses membres ;

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015, un transfert obligatoire des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités à fiscalité propre est prévu, à compter du 1er janvier 2020.

Les élus de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ont exprimé le souhait d'acter une prise de ces compétences de façon volontaire et anticipée dès le 1er janvier 2018.

Dans l’attente de la mise en place d'une organisation pérenne, il indique qu'un consensus s'est dégagé pour faire de 2018 une période transitoire durant laquelle certaines missions seront confiées à la Commune de Thiézac dans la continuité de ce qu'elle effectuait en 2017.

Aussi, Monsieur le Maire propose de mettre en place une coopération entre la Commune de Thiézac et la Communauté, afin d'assurer la continuité du service public. Une convention (cf. copie en annexe de la présente) sera conclue, et visera à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».

A noter que la Commune continuera ainsi d'assurer, pour le compte de la Communauté de communes, le financement des services eau et assainissement, et une régularisation des dépenses sera engagée par la Communauté de communes. En contrepartie, la Commune reversera les recettes encaissées à la communauté de communes.

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE la convention de continuité de service public pour la gestion des compétences « eau » et

« assainissement » par la Commune ;

 PRECISE que cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 octobre 2018

non renouvelable ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document connexe ;

 DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés dans les budgets annexes eau et

assainissement.

4. Eclairage public accès "Espace Hélène Canis" Tranche 2 (DE_2017_69)

Affaire n° 81 236 142 EP

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 2 907, 30 € H.T.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant H.T. de l'opération soit :

 1 versement appelé au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Commune de THIEZAC 3

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

 de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,  d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

 d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune, la somme nécessaire à la réalisation des travaux.

5. Vente d'une parcelle de terrain communal : ZC 45 (DE_2017_70)

M. le Maire rappelle la demande de M. LOURS Louis et Mme MALBET Danielle domiciliés 47, cité Ponty qui souhaitent acquérir la parcelle cadastrée ZC 45 d’une superficie de 1150 m² jouxtant leur propriété qui est une propriété communale du domaine privé de la commune. Elle se situe dans la bande d’emprise des 75 mètres de la route nationale 122.

Une première délibération DE_2017_58 du 17 juillet 2017 a validée le principe de cette vente.

Le Maire propose un prix de vente de 3 € (trois euros) le m² soit un total de 3450 €. Les frais d’expert géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Nicolas LACROIX, de la famille des potentiels acquéreurs, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 FIXE le prix de vente à 3 € le m² soit un total de 3450 €,

 DIT que les frais d’expert géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs,  AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente.

6. Aliénation d'une partie de chemin rural à la Molède (DE_2017_71)

Le chemin rural situé à La Molède et jouxtant les bâtiments de la ferme de La Molède n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

L’aliénation d'une partie de ce chemin rural, scindant l'exploitation en actuelle en deux, permettra l'installation d'un nouvel exploitant agricole en favorisant la réalisation des infrastructures nécessaires à son activité.

Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

 DE PROCEDER à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural décrit ci-dessus et matérialisé sur le plan joint à cette délibération, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

 D’AUTORISER M. ou Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

7. Restauration du cadastre Napoléonien : demande de subvention et plan de financement (DE_2017_72)

La commune de Thiézac détient un plan cadastral napoléonien de 1811 constitué de 21 planches. Son état nécessite une restauration déjà envisagée depuis plusieurs années mais non réalisée à ce jour par manque de budget.

Actuellement la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes dispose d'un budget consacré aux subventions aux collectivités territoriales pour la restauration et la valorisation de leurs archives.

Après avoir effectué plusieurs devis de restauration, la Directrice des Archives départementales a donné un avis très favorable à celui de l'Atelier Quillet pour un montant de 2 656,80 € TTC.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Commune de THIEZAC 4

L'aide demandée auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être de 80% du montant HT soit 1771,20 €.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Restauration du cadastre

Napoléonien

2 656,80 €

TTC

Subvention de la DRAC (80%) 1 771,20 €

Fonds propres 885,60 €

TOTAL 2 656,80 € TOTAL 2 656,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 AUTORISE la restauration du cadastre Napoléonien,

 VALIDE le plan de financement exposé ci-dessus,

 AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne- Rhône-Alpes à hauteur de 80% du montant HT,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

8. Décision modificative - Budget Commune n°3 (DE_2017_73)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -940.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 940.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2184 Mobilier 940.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 940.00

TOTAL : 940.00 940.00

TOTAL : 940.00 940.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

9. Donation d'un terrain à la commune (DE_2017_74)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision de Mme Jeanne LANTUEJOUL, qui par donation remise à l’étude de Maître Olivier GARD, notaire à Vic-sur-Cère (Cantal), souhaite faire donation à notre commune du terrain à usage de jardin cadastré AR 94 "Le Bourg" d'une contenance de 10a 55ca,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 DECIDE d’accepter cette donation sous réserve qu'elle ne soit grevée ni de conditions ni de charges,

 DONNE délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Commune de THIEZAC 5

10. Création d’un budget annexe : station-service (DE_2017_75)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M 14,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal :

 DECIDE la création au 1er janvier 2018 du budget annexe relatif à la gestion de la station-service communale et sera dénommé « budget annexe station-service »,

 DECIDE d'assujettir ce budget à la TVA (car activité commerciale),

 DONNE pouvoir au Maire de signer tous les documents nécessaires,

 PRECISE que toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2018 de ce budget annexe.

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

11. Avance de trésorerie pour le budget annexe "station-service" (DE_2017_76)

Monsieur le Maire propose de procéder à une avance de trésorerie du budget principal de la Commune au Budget annexe "Station-service". Il précise que celle-ci est proposée pour une durée de 12 mois et pour un montant maximum de 50.000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE d'établir une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe "Station-service" d'un montant maximum de 50.000 euros pour une durée de 12 mois et à titre gratuit ;  AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

12. Fixation du prix du carburant de la station service de Thiézac (DE_2017_77)

Le Maire rappelle que suite au départ en retraite des gestionnaires de la station-service BAYARD sise à Thiézac, la commune a décidé de gérer elle-même ce service en créant un budget annexe et une régie de recettes.

Considérant les charges fixes liées au fonctionnement de la station service automatique et l’obligation d’équilibre de ce budget suivi en comptabilité M4,

Considérant l’évolution importante des prix d’achat et par conséquence des prix de vente,

Considérant que le volume des ventes sera inférieur à 209 000 € par an,

M. le Maire propose de pouvoir majorer le prix de vente du carburant par les valeurs suivantes :

 Gazole et Sans Plomb 95 : prix d'achat HT +0,05 € à +0,15 € par litre.

La détermination de la majoration se fera par arrêté du Maire et suivant les prix pratiqués aux alentours de la commune afin de proposer un prix au litre cohérent aux habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré :

 AUTORISE le Maire à fixer le prix de vente du carburant en fonction du prix d’achat à chaque livraison,  AUTORISE le Maire à majorer le prix d’achat Hors Taxes des carburants entre +0,05 € et +0,15 € par litre,  DECIDE que la fixation globale du prix s’effectuera par arrêté,

 AUTORISE le Maire à lancer une consultation simplifiée auprès de divers fournisseurs qui seront ensuite consultés lors de chaque commande de carburants par mail avec réponse immédiate, et le moins-disant sera retenu.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Commune de THIEZAC 6

13. Demande de subvention DETR 2018 - Priorité 1 - Extension et aménagement du Gîte de Lafon (DE_2017_78)

Monsieur le Maire expose le projet d'extension et d'aménagement du Gîte de Lafon qui permettrait d'accroitre le potentiel d'accueil et dynamiser le développement touristique. Le coût prévisionnel s'élève à 248 400 € HT pour les travaux et une prévision de 24 800 € HT pour la maitrise d'oeuvre soit un total de 327 840 € TTC. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2018.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût des travaux TTC 298.080 €

Contrat ruralité Etat 18,30% 50.000 €

Région (Intervention en

faveur de l’hébergement

touristique)

20% 54.640 €

Estimation du coût de la maîtrise

d’œuvre TTC 29.760 €

DETR 2018 35% 95.620 €

Emprunt 127.580 €

Coût global de l’opération TTC 327.840 € Total des recettes 327.840 €

L'échéancier prévisionnel de réalisation de ce projet serait le suivant :

 Début des travaux vers septembre 2018

 Durée des travaux : environ 18 mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le projet d'extension et d'aménagement du Gîte de Lafon,  ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

 SOLLICITE une subvention au titre du Contrat Ruralité de l'Etat,  SOLLICITE une subvention au titre de l'intervention de la Région en faveur de l'hébergement touristique,  SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2018,  AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions et signer tout document nécessaire.

14. Demande de subvention DETR 2018 - Priorité 2 - Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de Thiézac (DE_2017_79)

M. le Maire rappelle que le Centre d'Incendie et de Secours (CIS) actuel n'offre pas de bonnes conditions d'exercice pour nos pompiers : local exigu, vestiaire commun, pas de douches, etc. De plus le déplacement de ce local permettrait d’effectuer les travaux à la salle des fêtes afin de résoudre les problèmes d’accessibilité.

Après l'étude de différentes opportunités, le projet le moins couteux serait l'acquisition du garage "Bayard" suite au départ en retraite du gérant et l'aménagement de celui-ci en nouveau Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de Thiézac. Cet ancien garage se situe au 17, Grand'Rue 15800 THIEZAC et est cadastré sous le numéro AR 453 (894 m²).

Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement de ce nouveau local. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2018.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Acquisition de l'ancien garage

"Bayard" 55.000 € DETR 2018 20% 15.720 € Travaux d'aménagement TTC 28.320 € Emprunt 67.600 € Coût global de l’opération TTC 83.320 € Total des recettes 83.320 €COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017

Commune de THIEZAC 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le projet d'acquisition de l'ancien garage "Bayard" au prix de 55.000 € (hors frais de notaire),  AUTORISE M. le Maire à signer le compromis et l'acte d'achat du bien cadastré AR 453 (894 m²),  ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus,

 SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2018,  AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions et signer tout document nécessaire.

15. Projet d'effacement de l'éclairage public nocturne (DE_2017_80)

Par une convention "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte" signée avec Mme la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, M. le Président du Syndicat Mixte du Parc Régional des Volcans d'Auvergne et M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Electricité et du Gaz du Puy de Dôme, il a été décidé, pour les communes qui le souhaitent, d'installer un système permettant une extinction en cours de nuit de l'éclairage public.

Les travaux nécessaires seront entièrement pris en charge par l'Etat et le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.

Pour Thiézac, il s'agirait d'installer 13 matériels représentant une dépense d'environ 3.100 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 DONNE son accord de principe à la mise en place des dispositifs évoqués ci-dessus,  PREND NOTE que le coût sera pris en charge en totalité par l'Etat et le SDEC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

 Utilisation des dépenses imprévues en investissement :

o Consigne du réservoir de gaz à Trielle : 190 €

o Dépassement au chapitre 65 : 2 500 €

 Travaux de la route de Niervèze : réunion de coordination le 16 janvier 2018.

 Subvention pour la piste de Caylane : demande faite par l’ONF. Nous avons obtenu une aide de 199.934€ pour ce dossier soit 80% du montant HT.

 TNT : toujours les mêmes problèmes récurrents sur les chaines du service public. Après une multitude d’intervention, le CSA a diligenté une intervention qui a identifié le problème. Il s’agit d’un signal brouilleur qui provient de l’émetteur de Carcassonne !

 Projet de maraichage bio GAREL Nicolas : souhaite s’installer et recherche un terrain plat de 3 à 5 hectares. Demande plutôt délicate à satisfaire sur Thiézac.

 Villes et Villages Fleuris : nous avons obtenu un diplôme de première participation avec des préconisations à mettre en œuvre dans les années à venir.

 Permanence électorale le 30 décembre 2017 de 8h00 à 10h00

 Horaires de la mairie pendant les vacances scolaires : 10h00 – 12h00 / Fermée les 26/12 et 02/01

Dates

 12 janvier 2018 : réunion d’information sur les CUMA

 13 janvier 2018 : vœux de la municipalité

Questions du public

 Les transformateurs déposés à certains endroits sur la commune serviront lors de l’enfouissement de la ligne 20.000 volts.

Le secrétaire de séance, Patrick VIAUD.