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Arrêté - Arrete n°035 2026 Autorisation doccupation du domaine public pour la liste Unis Pour Marlenheim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°035 2026 Autorisation doccupation du domaine public pour la liste Unis Pour Marlenheim)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°035/2026
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public pour la liste
« UNIS POUR MARLENHEIM »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 19/02/2026 de Monsieur Daniel FISCHER, tête de liste « UNIS POUR MARLENHEIM »
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la campagne électorale,
A R R E T E
Article 1 : La liste « UNIS POUR MARLENHEIM » est autorisée le samedi 28 février de 09h00 à 12h00 sur la place du
Forgeron et le samedi 07 mars 2026 de 09h00 à 12h00 place du Maréchal Leclerc à déployer une tonnelle d’une surface
de 3m x 3m.
Article 2 : En cas de non-respect de l’emplacement ou des horaires, le demandeur pourra se voir refuser à l’avenir
toute autre demande.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 19 février 2026
Le Maire
Daniel FISCHER