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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Guerre en Ukraine,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’EURE-ET-LOIR
-----------
COMMUNE DE ROUVRES
Réunion ordinaire 22 mars
L’an deux mille vingt-deux
--------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-deux, le 22 mars à 19h30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie
MILWARD, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD,
Madame Caroline DUPOND, Madame Catherine
PONSARDIN, Monsieur Cyril CHESNEL, Monsieur Thierry
FERRIÉ, Monsieur Vincent RAYMOND, Madame Odile
MENNESSON, Monsieur Jérémie ZARPAS, Madame Danièle
LARGILLIERE, Monsieur Hadrien LESUEUR, Monsieur
Aurélien MAUFRAIS, Madame Alice LIGNEUL.
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Christophe LEBON ayant donné pouvoir à Monsieur
Albert ROUILLARD,
Monsieur Jehan LALANDE.
Date de la
convocation
01 juillet 2020
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
15
Nombre de
pouvoirs 3
Date de la
convocation
11 mars 2022
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
14
Nombre de
pouvoirs 1 2
Appel des membres du conseil municipal par Madame le Maire
Noms/Prénoms Noms/Prénoms
DUPOND Caroline P LALANDE Jehan E
LARGILLIERE
Danièle P LEBON Christophe Pouvoir
LIGNEUL Alice P
LESUEUR
Hadrien P
MENNESSON
Odile P
MAUFRAIS
Aurélien P
MILWARD Nathalie P RAYMOND Vincent P
PONSARDIN
Catherine
P ROUILLARD Albert P
CHESNEL Cyril P ZARPAS Jérémie P
FERRIÉ Thierry P
Légende : P : Présent E : Excusé
A : Absent
Désignation d’un volontaire pour assurer le secrétariat de séance :
Monsieur Albert ROUILLARD conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :
Remarques de Monsieur Albert ROUILLARD sur le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2022 : 3
Remarque n° 1 :
Monsieur Albert Rouillard souhaite que les noms des personnes qui ont voté « contre » la délibération n° 2022/02 portant sur la création d’un emploi permanent soient mentionnés dans ce compte rendu : Vote de la délibération n° 2022/02 : ont voté contre : Monsieur Albert Rouillard et Madame Catherine Ponsardin.
Remarque n° 2 :
Tour de table :
A/ Chemin du Vallot : Monsieur Albert Rouillard rappelle que le chemin du Vallot est un chemin et non une rue en sens interdit (sauf aux riverains) et que le nombre de personnes empruntant ce chemin est bien supérieur au nombre d’habitants des six habitations situées dans ce chemin.
Le Conseil Municipal a donné son accord pour rajouter un complément au point n° 2 de l’ordre du jour :
• Église Saint-Martin : restauration de l’église, assainissement et mise hors d’eau : Approbation des études d’avant-projet définitif
1/ Comité des Fêtes d’Anet : Week-end « Devoir de mémoire et Respect d’uniforme de nos jours » du 26 au 29 mai 2022 – Demande de subvention (délibération n° 2022/04)
Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu en date du 20 janvier 2022 en mairie, présentant le projet de la manifestation programmée du 26 au 29 mai prochain : week-end « Devoir de mémoire et Respect d’uniforme de nos jours ».
Cette manifestation de grande envergure prévoit des animations sur le thème « devoir de mémoire » et des ateliers « respect de l’uniforme », gérés par les forces armées et publiques.
Il est également prévu des défilés de véhicules militaires d’époque à Rouvres et dans les communes environnantes.
Afin de mener à bien ce projet, le Président du Comité des Fêtes d’Anet sollicite une subvention auprès de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ACCEPTE d’attribuer une subvention d’un montant de 350 € au profit du Comité des Fêtes d’Anet.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents se rapportant à ce projet.
Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2022.
2/ Église Saint-Martin – Assistance à la maîtrise d’ouvrage – Modification de marché (délibération n° 2022/05)
Madame le Maire rappelle la collaboration avec le cabinet VADE’MECUM en sa qualité d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la restauration de l’Église Saint- Martin. 4
Dans la gestion des études de projet en cours conformément à la convention signée en 2019, il n’était pas prévu de réaliser un accompagnement pour la réalisation de travaux prioritaires ni pour la mise en place d’un diagnostic archéologique.
Or le cabinet d’AMO a travaillé avec la mairie sur ces deux sujets. Il convient de régulariser administrativement et financièrement en rajoutant une annexe à la convention portant sur la modification du marché pour l’accompagnement des investigations archéologiques.
Madame le Maire soumet cette modification de la convention à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ACCEPTE d’ajouter une annexe à la convention initiale correspondant à la modification de marché 2 : phase 3a – Projet accompagnement pour la phase diagnostic archéologique.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents se rapportant au complément de la convention initiale pour la phase 3a.
Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022.
2b/ Église Saint-Martin : restauration de l’église, assainissement et mise hors d’eau : Approbation des études d’avant-projet définitif (délibération n° 2022/06)
Vu le dossier d’études d’avant-projet définitif remis le 8 octobre 2021 par le maître d’œuvre ; Vu le relevé de conclusions de la réunion du 8 octobre 2021 ;
Vu l’avis émis par l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques délivrée par le préfet de région le 2 février 2022 ;
Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver les études d’avant-projet définitif remises par Grégoire OUDIN (APGO Architecture et Patrimoine) pour le projet ci-dessus, sous réserve de l’intégration des observations suivantes :
A. Dossier APD :
- Prescriptions issues de l’autorisation de travaux sur immeuble classé : o Pour le clocher, les ardoises posées au clou seront de qualité monument historique, au format 30 x 20 de 5 mm d’épaisseur minimum et posées au clou ;
o La corniche extérieure déposée sera refaite à l’identique si sa conservation n’est pas possible o La peinture de protection des lucarnes sera à l’huile de lin ou à l’ocre mais non-plastique ; o L’intervention sur les peintures murales sera, dans un premier temps, limitée aux interventions de conservation préventive, le temps de l’assainissement général des parements. Le protocole détaillé d’intervention sera affiné avant le démarrage des travaux et validé par la personne en charge du contrôle scientifique et technique. Ces interventions seront confiées à un conservateur-restaurateur de peintures murales diplômé de niveau 7. La dépose du linteau de la porte et des éléments lambrissés au droit des peintures murales sera supervisée par ce même conservateur-restaurateur ;
o La méthodologie de la protection des objets mobiliers et de la dépose des parties basses (en cours de pourrissement) du mobilier en bois sera définie en lien avec la CRMH et la CAOA et les interventions seront supervisées par un restaurateur de sculptures diplômé de niveau 7. Le diagnostic fongique sera présenté pour validation avant tout traitement à la CAOA. o Le programme de travaux sur la cloche classée sera actualisé à l’occasion d’une visite de l’expert campanaire du ministère de la Culture. 5
- Le phasage à étudier est le suivant :
o Phase 1 (travaux d’assainissement) → Tranche ferme
o Phase 2 (restauration charpente, couvertures et façades nef centrale) → Tranche optionnelle 1
o Phase 3 (restauration charpente, couvertures et façades bas-côtés) → Tranche optionnelle 2 o Phase 4 (travaux sur clocher) → Tranche optionnelle 3
B. Estimation financière :
o Rappel Estimation financière prévisionnelle (EFP) travaux programme : 980.000 € HT, avec 5% de tolérance
o Estimations phases APD : 1 268 877,08 € HT
Soit une augmentation de 29%.
Le maître d’œuvre devra rechercher toutes les solutions techniques et financières pour se rapprocher de l’enveloppe financière prévisionnelle travaux figurant au programme d’opération.
Il convient de procéder à l’établissement des études de projet pour lesquelles un ordre de service de démarrage sera transmis au maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE les études d’avant-projet définitif remises par Grégoire OUDIN (APGO Architecture et Patrimoine) pour le projet ci-dessus, sous réserve de l’intégration des observations mentionnées,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents se rapportant à ce dossier.
3/ ÉNERGIE Eure-et-Loir : modification des modalités d’accès au Système d’Information Géographique Infogéo 28 (délibération n° 2022/07)
Madame le Maire rappelle qu’ÉNERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Grâce à cet outil, il s’avère possible de consulter, visualiser et interroger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’électricité et de gaz, d’eau potable, installations d’éclairage public…), de procéder à la réalisation d’analyses thématiques et à l’impression de cartes.
Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles (lequel ne peut être un élu) et à signer chaque année un engagement de confidentialité afin de toujours pouvoir accéder aux données à caractère personnel figurant notamment au cadastre.
Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ÉNERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : 6
SE DÉCLARE favorable à l’accès de la commune à la plateforme informatique Infogéo 28,
APPROUVE les dispositions contenues dans la convention à intervenir avec ÉNERGIE Eure-et- Loir et autorise Madame le Maire à signer ce document,
S’ENGAGE à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) en complétant pour cela l'acte d'engagement de confidentialité et à transmettre ce document à ÉNERGIE Eure- et-Loir à l’appui de la convention pour permettre le maintien de l’accès aux données à caractère personnel présentes au sein d’Infogéo28,
S’ENGAGE à transmettre à ÉNERGIE Eure-et-Loir un nouvel acte d’engagement de confidentialité en cas de désignation d’un nouveau délégué à la protection des données personnelles (DPO).
Questions diverses :
A/ Communiqué d’ENEDIS :
Dans le cadre de son programme d’entretien des ouvrages électriques, le distributeur d'énergie électrique Enedis organise chaque année la visite aérienne préventive d’un tiers environ de son réseau 20 000 volts, afin d’améliorer la qualité de la distribution de cette énergie. Le survol, à très basse hauteur, des lignes surplombant la commune s’effectuera du 30 mars au 22 avril 2022. Conscient de la gêne qu’un tel survol peut provoquer auprès des habitants et des animaux, le Conseil Municipal s’excuse de la gêne occasionnée.
B/ Les Mordants :
Le miroir des Mordants a été accidenté. Il sera remplacé dans les meilleurs délais.
C/ Prochain conseil municipal :
Le prochain conseil municipal est fixé au 5 avril prochain et portera sur le vote du budget primitif communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.