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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 septembre 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 septembre 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’EURE-ET-LOIR
-----------
COMMUNE DE ROUVRES
Réunion ordinaire 22 septembre
L’an deux mille vingt et un
--------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt et un le 22 septembre à 19h30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle Michel
LEGRAND, (conformément à l’article 6 de la loi n° 2020-1379
du 14 novembre 2020, en sa version modifiée par la loi du 31
mai 2021), séance tenue avec un public limité (conformément
à l’article L.2121-18 du CGCT) sous la présidence de Madame
Nathalie MILWARD, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD,
Madame Catherine PONSARDIN, Monsieur Cyril CHESNEL,
Monsieur Thierry FERRIÉ, Monsieur Christophe LEBON,
Monsieur Vincent RAYMOND, Monsieur Jehan LALANDE,
Madame Odile MENNESSON, Monsieur Hadrien LESUEUR,
Madame Alice LIGNEUL.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Caroline DUPOND ayant donné pouvoir à Monsieur
Albert ROUILLARD,
Monsieur Jérémie ZARPAS ayant donné pouvoir à Madame
Nathalie MILWARD,
Madame Daniele LARGILLIERE ayant donné pouvoir à
Madame Alice LIGNEUL,
Monsieur Aurélien MAUFRAIS ayant donné pouvoir à
Monsieur Thierry FERRIE.
Date de la
convocation
01 juillet 2020
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
15
Nombre de
pouvoirs 3
Date de la
convocation
10 septembre 2021
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
15
Nombre de
pouvoirs 4 2
Appel des membres du conseil municipal par Madame le Maire
Noms/Prénoms Noms/Prénoms
DUPOND Caroline Pouvoir LALANDE Jehan P
LARGILLIERE
Danièle Pouvoir LEBON Christophe P
LIGNEUL Alice P
LESUEUR
Hadrien P
MENNESSON
Odile P
MAUFRAIS
Aurélien Pouvoir
MILWARD Nathalie P RAYMOND Vincent P
PONSARDIN
Catherine
P ROUILLARD Albert P
CHESNEL Cyril P ZARPAS Jérémie Pouvoir
FERRIÉ Thierry P
Légende : P : Présent E : Excusé
A : Absent
Désignation d’un volontaire pour assurer le secrétariat de séance :
Monsieur Albert ROUILLARD conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :
Aucune observation n’étant soulignée, l’assemblée approuve le compte-rendu du 08 juin 2021. 3
1/ Groupement d’achat électricité et gaz naturel (délibération n° 2021/28)
Le Conseil Municipal de Rouvres,
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la commune de Rouvres a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et d’électricité, et de services associés,
Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,
Considérant que la commune de Rouvres, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Rouvres sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire de Rouvres,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide de l’adhésion de la commune de Rouvres au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et d’électricité, et les services associés,
Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Madame le Maire pour le compte de la commune dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,
Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Rouvres, et ce sans distinction de procédures,
Autorise Madame le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,
Autorise Madame le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de 4
distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Rouvres,
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,
S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
2/ Admissions en non-valeur (délibérations n° 2021/29 et n° 2021/30)
A/ Admission en non-valeur de titres de recettes se rapportant aux revenus des immeubles (délibération n° 2021/29) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération, concernant des titres de recettes afférents à l’exercice comptable 2019 dont il n’a pu réaliser le recouvrement,
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget communal s’élève à la somme de 9 754,80 € ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l’exercice comptable 2019 sur le budget communal pour un montant de 9 754,80 €,
Dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 de l’exercice budgétaire 2021.
B/ Admission en non-valeur de titres de recettes se rapportant au transport scolaire (délibération n° 2021/30) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement,
Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget communal s’élève à la somme de 567,22 € ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 sur le budget communal pour un montant de 567,22 €,
Dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 de l’exercice budgétaire 2021.
3/ Décisions modificatives ((délibérations n° 2021/31 et n° 2021/32)
A/ Décision modificative n° 1 – Section fonctionnement – Exercice n° 2021 (délibération n° 2021/31) :
Le Conseil Municipal a voté une ligne budgétaire d’un montant de 84 050 € pour régler la participation annuelle au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Bords de Vesgre (SIRP).
Il convient de prendre une décision modificative pour augmenter la prévision budgétaire sur l’exercice 2021.
Une décision modificative s’impose comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 6218 : Autre personnel extérieur - 7 000,00 €
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 64731 : Allocations chômage versées directement - 16 200,00 €
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6554804 – Participation SIRP + 23 200,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Accepte la décision modificative comme indiquée ci-dessous :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 6218 : Autre personnel extérieur - 7 000,00 €
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 64731 : Allocations chômage versées directement - 16 200,00 € 6
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6554804 – Participation SIRP + 23 200,00 €
B/ Décision modificative n° 2 – Section fonctionnement – Exercice n° 2021 (délibération n° 2021/32) :
Le Conseil Municipal a voté une ligne budgétaire d’un montant de 9 754,80 € à l’article 6817 correspondant aux « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ». L’admission en non-valeur des titres de recettes afférents à l’exercice comptable 2019 correspond à un montant de 9 754,80 €.
D’autres demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Dreux Agglomération, concernent des titres de recettes afférents aux exercices comptables 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, dont il n’a pu réaliser le recouvrement, pour un montant de 567,22 €
Ces dépenses seront imputées à l’article 6541 de l’exercice budgétaire 2021. Il convient de prendre une décision modificative pour alimenter la ligne budgétaire 6541.
Une décision modificative s’impose comme suit :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions
Article 6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants - 9 754,80 €
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 64731 : Allocations chômage versées directement - 568,00 €
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6541 : Créances admises en non-valeur + 10 322,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Accepte la décision modificative comme indiquée ci-dessous :
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions
Article 6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants - 9 754,80 € 7
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
Article 64731 : Allocations chômage versées directement - 568,00 €
Section de fonctionnement – Dépenses :
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6541 : Créances admises en non-valeur + 10 322,80 €
4/ Convention portant sur la transmission dématérialisée des données Etat-Civil à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) (délibération n° 2021/33)
Lors de la période de confinement au cours de l'année 2020, la nécessité de remonter très rapidement les données de mortalité avait conduit l’Insee à demander aux communes qui le souhaitaient de transmettre les bulletins d'état-civil par voie dématérialisée. Ainsi, l'accès à l'application « Aireppnet » (Alimentation Informatisée du REpertoire des Personnes Physiques par interNET) a été ouvert et accessible jusqu’au 30/06/2021 sur simple demande. Cette transmission par voie dématérialisée présente de nombreux avantages : gain de temps pour la commune, rapidité de transmission, pas de frais postaux, sécurisation de l’envoi, et gratuite d’accès à Aireppnet. Afin de pérenniser la transmission dématérialisée des données Etat-civil via cette application, il convient de conventionner avec l’Insee.
Après cet exposé, Madame le Maire propose à l’assemblée de conventionner avec l’Insee
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Approuve la convention relative à la transmission dématérialisée des données Etat-Civil à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE),
Autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.