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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’EURE-ET-LOIR
-----------
COMMUNE DE ROUVRES
Réunion ordinaire 25 janvier
L’an deux mille vingt-deux
--------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-deux, le 25 janvier à 19h30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans la salle Michel
LEGRAND, (conformément à la loi n° 2021-1465 du 10
novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire, séance tenue avec un public limité, sous la
présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD,
Monsieur Cyril CHESNEL, Monsieur Vincent RAYMOND,
Madame Odile MENNESSON, Madame Danièle
LARGILLIERE, Monsieur Hadrien LESUEUR, Monsieur
Aurélien MAUFRAIS.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Caroline DUPOND,
Madame Catherine PONSARDIN ayant donné pouvoir à
Monsieur Albert ROUILLARD,
Monsieur Thierry FERRIÉ,
Monsieur Christophe LEBON ayant donné pouvoir à
Monsieur Vincent RAYMOND,
Monsieur Jehan LALANDE,
Monsieur Jérémie ZARPAS,
Madame Alice LIGNEUL.
Date de la
convocation
01 juillet 2020
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
15
Nombre de
pouvoirs 3
Date de la
convocation
19 janvier 2022
Nombre de
membres 15
Nombre de
membres en
exercice
15
Nombre de
membres ayant pris
part à la
délibération
10
Nombre de
pouvoirs 2 2
Appel des membres du conseil municipal par Madame le Maire
Noms/Prénoms Noms/Prénoms
DUPOND Caroline E LALANDE Jehan E
LARGILLIERE
Danièle P LEBON Christophe Pouvoir
LIGNEUL Alice E
LESUEUR
Hadrien P
MENNESSON
Odile P
MAUFRAIS
Aurélien P
MILWARD Nathalie P RAYMOND Vincent P
PONSARDIN
Catherine
Pouvoir ROUILLARD Albert P
CHESNEL Cyril P ZARPAS Jérémie E
FERRIÉ Thierry E
Légende : P : Présent E : Excusé
A : Absent
Désignation d’un volontaire pour assurer le secrétariat de séance :
Monsieur Hadrien LESUEUR conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :
Aucune observation n’étant soulignée, l’assemblée approuve le compte-rendu du 7 décembre 2021. 3
Le Conseil Municipal a donné son accord pour rajouter un point à l’ordre du jour en point n° 3 :
• Demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
1/ Convention diagnostic archéologique (délibération n° 2022/01)
Conformément à l’arrêté n° 21/0556 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Centre-Val-de-Loir en date du 6 septembre 2021, la réalisation de l’opération de diagnostic prescrite par l’arrêté n° 21/0535 du 30 août 2021 est attribuée à l’Institut national de recherches archéologiques préventives – Direction interrégionale Centre-Ile-de-France.
Madame le Maire présente le projet de convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive pour l’église Saint-Martin, qui doit être signée par les deux parties. L’opération archéologique sera effectuée courant mars 2022.
La convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par l'Institut national de recherches archéologiques préventives de l’opération de diagnostic ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération.
En tant qu'opérateur, l'Inrap assure la réalisation de l’opération dans le cadre du titre II du livre V du code du patrimoine. Il en établit le projet d'intervention et la réalise, conformément aux prescriptions de l'Etat.
Il est précisé dans le cadre de cette convention, que le terme « terrain » désigne à la fois les sondages réalisés en sous-sol aux abords des élévations ainsi que les éléments bâtis en élévation situés à l’intérieur de l’emprise concernée par la prescription archéologique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ACCEPTE la convention entre la commune et l'Institut national de recherches archéologiques préventives – Direction interrégionale Centre-Ile-de-France.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer cette convention
2/ Création d’un emploi permanent (délibération n° 2022/02)
Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
Compte tenu de la nécessité d’entretenir les locaux communaux, il convient de renforcer les effectifs du service technique. 4
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise principaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 voix pour, 2 voix contre),
DECIDE
1) De créer, à compter du 1er février 2022, un emploi permanent d’agent de maîtrise principal,
appartenant à la catégorie C, d’une durée hebdomadaire de service de 5/35ème, en raison de
la nécessité de nettoyer les locaux communaux.
Cet agent sera amené à exercer les missions suivantes :
• Entretien des locaux communaux : mairie, salle polyvalente, école bleue
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3 -3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de :
L’article 3-3 3° : pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Le contrat conclu sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier de 5 ans d’expérience dans l’entretien des locaux.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des agents de maîtrise principaux.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 10ème échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2) D’autoriser le Maire :
- À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
- À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits
nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront
inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 5
3/ Demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (délibération n° 2022/03)
Madame le Maire rappelle qu’au regard du règlement 2022, les dépenses liées aux travaux de rénovation sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
L’annulation des élections municipales a eu pour conséquence, qu’en 2021, aucune demande de subvention n’a été possible que ce soit au titre de la DETR, du DSIL ou du FDI, privant la commune de projets d’aménagement significatifs.
Nous espérons que les instances d’arbitrage prendront en compte cette donnée pour répondre favorablement à l’ensemble de nos demandes.
1/ Rénovation de la mairie :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur l’exercice 2022 pour l’installation d’une pompe à chaleur afin d’améliorer l’isolation thermique de la mairie.
Le coût total de ce projet s’élève à :
TOTAL H. T. : 15 675 €
Financement au titre de la DETR ou de la DSIL (30%) 4 703 €
Autofinancement 10 972 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter le projet proposé et arrête les modalités de financement ci-dessus,
DECIDE de déposer un dossier de demande de financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur l’exercice 2022 auprès de la Préfecture,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions,
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Tour de table :
A/ Chemin du Vallot : Madame le Maire évoque un mail de plainte d’un riverain à propos des nids de poule chemin du Vallot. Monsieur Rouillard et Monsieur Chesnel remarquent que les nids de poule se sont creusés à côté de ceux déjà comblés. Madame Milward demande à Monsieur Chesnel un chiffrage pour la réfection du chemin. Monsieur Rouillard rappelle que le chemin du Vallot est un « chemin » et non une rue, qu’il appartient à la mairie de combler les trous. Il demande que des pierres soient posées aux abords du chemin communal pour empêcher le passage des camions. Dans la mesure où le passage dessert des parcelles privées, Madame le Maire demande un conseil juridique pour connaître les droits à restreindre le passage dans ces circonstances. 6
B/ Mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Val-de- Loire :
Madame le Maire évoque la réception d’un courrier de Monsieur le Président de la région Val-de- Loire relative à la désertification du territoire en matière d’accès au soin :
« Il n’est pas une journée sans que, quelle que soit la nature de la responsabilité qui est la nôtre, nous ne soyons interpellés par nos concitoyens ou par les professionnels de santé, concernant la situation très critique de l’accès aux soins dans l’ensemble des territoires de notre région Centre - Val de Loire.
Malgré les actions portées en région par un grand nombre de collectivités et qui sont autant d’avancées significatives (108 MSP, programme du recrutement de 300 médecins salariés répartis sur tous les territoires de notre région, montée en puissance du nombre de personnes admises dans les différentes formations paramédicales, aides apportées par les collectivités locales et départementales pour l’installation…..) la réalité de désert médical pour de très nombreux territoires s’alourdit et constitue une vraie menace pour l’accès aux soins.
Cette situation est la conséquence directe de décennies au cours desquelles le nombre de médecins formés en région a été très notoirement insuffisant. Alors qu’au cours des prochaines années le nombre de médecins partant en retraite va fortement croître, la désertification médicale va mécaniquement s’étendre encore et se durcir.
La mobilisation collective en direction des ministères concernés et du Premier Ministre est indispensable pour que soient pris en compte la situation particulière de notre région et le besoin de décisions urgentes.
Face à la situation exceptionnellement dégradée en matière de présence médicale doivent être fixés des objectifs à la hauteur des enjeux et correspondant à l’importance de la population vivant en région Centre-Val de Loire. La formation de 200 médecins supplémentaires portant le nombre global de médecins formés à 500, le déploiement de cette formation sur la Métropole d’Orléans de manière articulée et complémentaire avec celle mise en œuvre à Tours, la répartition de la formation des internes, en nombre sensiblement augmenté sur tous les centres hospitaliers de nos agglomérations (Orléans, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Montargis, Dreux) constituent trois points majeurs sur lesquels il nous faut obtenir des décisions fortes et le calendrier d’une mise en œuvre la plus rapide possible.
Certes ces décisions indispensables pour l’avenir de nos territoires ne règlent pas les problèmes immédiats et il nous faut collectivement accroître notre mobilisation pour le recrutement de médecins dans les territoires ruraux et urbains, dans nos MSP comme dans nos centres de santé, pour la mobilisation de médecins libéraux comme pour celle de médecins salariés dans les centres de santé.
Mais nous devons aussi impérativement poser les bases d’une région robuste et durable pour l’avenir en accroissant aujourd’hui la formation pour avoir demain les médecins dont nos territoires ont besoin.
C’est pourquoi nous croyons nécessaire d’adresser collectivement une demande d’audience au Premier Ministre sur ces sujets ».
Madame MILWARD est l’ensemble des membres présents décident d’apporter leur soutien à cette démarche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.