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Acte - D20032025 15 Creation Poste Redacteur Principal 2e CLASSE
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Acte - D20032025 15 Creation Poste Redacteur Principal 2e CLASSE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L OT
ID : 067-216700732-20250325-2025032515-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2025
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER,
Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Amandine MARTIN, MM.
Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Bénédicte SADOWNICZYK., M.
Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Pascal HELDE donne pouvoir à Daniel BROCKER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Absents :
10. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif -
Lo nel
RAPPORTEUR : M. Christophe BOHN
10.6. Création poste de rédacteur principal 2° classe
DELIBERATION D20032025/15
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d'emplois. II
s’agit d’un avancement au choix établi par ordre de mérite par la collectivité. Ce choix s'effectue en tenant
compte de l'appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de
l'ensemble des agents qui remplissent les conditions statutaires requises, qui peuvent relever de l’ancienneté
nécessaire ou de la réussite à un examen professionnel.
Dans le cadre d'emploi des rédacteurs, un agent a réussi son examen professionnel de rédacteur territorial
principal 2° classe en décembre 2024. Compte tenu des avis positifs du compte-rendu d’entretien annuel Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L Or
ID : 067-216700732-20250325-2025032515-DE
d'évaluation, le Maire propose de créer le poste de rédacteur principal 2° classe, au titre de l'avancement de
grade, pour une nomination effective au 1°’ janvier 2025.
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial principal 2° classe.
PRECISE que l’agent concerné par l'avancement de grade occupe son poste à temps partiel (28/35°).
PRECISE que l’emploi de rédacteur territorial reste inscrit au tableau des effectifs comme non pourvu afin
d'anticiper d'éventuels recrutements ou promotions internes.
PRECISE que les crédits sont prévus au BP2025.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 25 mars 2025
Luc ADONETH Daniel BROCKER
Le Maire, Le secrétaire de séance,