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Arrêté - arrete 5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Arrêté - arrete 5)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance, Département du Val d'Oise

Canton de Pontoise

Mairie de LIVILLIERS

10, Rue de la Chaise

95300 LIVILLIERS

Tél. : 01.34.42.72.04

mairie@livilliers.fr

ARRETE PORTANT DEROGATION DE CIRCULATION

DES VEHICULES DE SALAGE ET DENEIGEMENT

DE 19 TONNES SUR LA COMMUNE

N°5/2020 Le Maire de Livilliers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

2212-1, 2212-2, L.2213-1 et 2213-22 ;

Vu les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36

à R.37-3 ;

Vu la demande présentée par Monsieur LEMPEREUR, Adjoint Chef de Centre

du Service Parc de Saint-Ouen lAumône:;

Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la

sécurité de la circulation d’engin de 19 tonnes.

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation, la circulation de véhicule de 19 tonnes affectés au

salage et déneigement sur le circuit scolaire est autorisée

sur la commune.

ARTICLE 2 : Le département prend l’engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités

civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels,

et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux

personnes où aux biens, par le fait d’un accident survenu au cours ou à l’occasion

du passage de leur véhicule de salage et déneigement,

et s’engage à Supporter ces mêmes risques.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;

° M. LEMPEREUR, Adjoint Chef de Centre du Service Parc de Saint Ouen l’ Aumône

Mme FLEURY, Chef de Service du Service Territorial des Routes de la Vallée

de l'Oise

Fait à Livilliers,

Le 27/02/2020

Le Maire,