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Arrêté - Arrêté 108 2023 fermeture passage St Etienne du 06 10 23 au 06 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 108 2023 fermeture passage St Etienne du 06 10 23 au 06 04 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°108/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
A1
Sun
(CE
SITE
JWTÉAW
ET
CR
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
DE
CA
COMUME
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
e
6/7
(ot
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
26
rue
de
l’école-
passage
Saint
Etienne
— travaux
de
démolition
Du
06
octobre
2023
jusqu’au
6 avril
2024
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU
l'article L2212-1et suivants du Code
Général
des Collectivités Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et 2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Sébastien
ARNOLD
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
travaux
de
démolition Article
1°
Monsieur
Sébastien
ARNOLD
est
autorisé
à
installer
son
matériel
aux
abords
du
chantier,
devant
le 26
rue
de
l’école.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier
du
6 octobre
2023
jusqu’
au
6 avril
2024.
Article
3
Si
le trottoir
devant
le 26
rue
de
l’école
devient
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à
rejoindre
le trottoir
d’en
face.
Article
4
Le
passage
Saint
Etienne
de
la
rue
de
l’école
étant
condamné
de
la
rue
de
l’école
vers
la
rue
des
Jardins,
les
usagers
seront
invités
à circuler
par
la
rue
de
l’école,
rue
de
l’Angle,
rue
des
Jardins,
rue
de
la
Bruche
pour
accéder
aux
terrains
riverains.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
entreprises
en
charge
des
travaux.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
:-
Préfecture
du
Bas-Rhin
— légalité
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
-
Service
Technique
-
EMS—
voirie
Affichage,
classement
au
registre
des
arrêtés
-
Monsieur
Sébastien
Arnold
Holtzheim
le 5 octobre
2023
Par délégation
du
Maire
/
L'adjoint
Bruno
MICHEL
;,
RU