Compte-Rendu - 2017 04 04 Compte Rendu du 04 AVRIL 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 04 02 COMPTE RENDU DU 02 AVRIL 2019

Compte-Rendu - 2018 04 09 COMPTE RENDU DU 09 AVRIL 2018

Compte-Rendu - 2017 09 19 COMPTE RENDU DU 19 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - 2017 10 09 COMPTE RENDU DU 09 OCTOBRE 2017

Compte-Rendu - 2017 03 21 COMPTE RENDU DU 21 MARS 2017

Compte-Rendu - 2017 11 13 COMPTE RENDU DU 13 NOVEMBRE 2017

Compte-Rendu - 2017 01 26 COMPTE RENDU DU 26 JANVIER 2017

Compte-Rendu - 2017 06 20 COMPTE RENDU DU 20 JUIN 2017

Compte-Rendu - 2017 12 21 COMPTE RENDU DU 21 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - 2017 01 10 COMPTE RENDU DU 10 JANVIER 2017

Compte-Rendu - 2017 04 04 Compte Rendu du 04 AVRIL 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 04 Compte Rendu du 04 AVRIL 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 04 Avril 2017 à 19 heures.

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL –N°4-

*********

Du Mardi 04 Avril 2017

DEPARTEMENT DU GARD

_________

Arrondissement d’Alès

________

MAIRIE

DE

GENERARGUES

30140

_________

***********

Secrétaire de séance : Mme Odile BURKHALTER.

Présents : JACOT Thierry – BURKHALTER Odile – BONHOMME Guy – CASTANS Ingrid – EMME Luc – HAUSER Marc – VIELJUS Christophe – PELLIZZON Véréna –(Nombre de présents : 08).

Absents excusés : ASSEMAT Patrice qui donne pouvoir à BONHOMME Guy et PLANTIER Jean-François qui donne pouvoir à BURKHALTER Odile.

Absents: BECH Jeremy – LAVAL Valentin –

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance du conseil municipal et passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte rendu du 21 Mars 2017.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 21 Mars 2017. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 21 Mars 2017.

2- Approbation des comptes de gestion 2016 de la Commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 de la M14 a été réalisée par le receveur en poste à et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame BURKHALTER Odile, première adjointe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 04 Avril 2017 à 19 heures.

3- Vote du Compte Administratif de 2016 de la Commune.

Les chiffres de ce Compte Administratif de 2016 de la M14 se présentent comme suit :

RESULTAT

DE

CLÔTURE

2015

PART

AFFECTEE

EN

2016

RESULTAT

EXERCICE

2016

TRANSFERT

DE

RESULTAT

PAR

OPERATION

D’ORDRE

NON

BUDGETAIRE

RESULTAT

DE CLÔTURE

2016

INVESTISSEMENT -83 264,97 € +147 006,09€ + 63 741, 12€

FONCTIONNEMENT +201 796,05 € -83 265,00 + 24 354,76 € + 44,42€ + 142 930,23€

TOTAL

+ 206 671,35€

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame BURKHALTER Odile, Première Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT.

Monsieur VIELJUS demande si l’emprunt constitué en 2016 (prêt relais de 100 000 euros) est intégré dans le compte administratif,

Effectivement, cet emprunt est inclus dans le résultat du compte administratif 2016 en section d’Investissement.

Le Conseil Municipal adopte avec 09 voix Pour le Compte Administratif 2016.

4- Affectation du résultat de la Commune.

Le compte administratif vient d’être adopté en arrêtant les comptes de l’exercice 2016. Il fait apparaitre : Report :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -83 264,97€

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : +118 531,08€ Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de : +147 006,09€

Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : +24 354,76€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : +142 930,23€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité, l’affectation du résultat de 2016 de la M14.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 04 Avril 2017 à 19 heures.

5- Vote du taux des 3 taxes : TF, TF non bâtie, TH.

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment : les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée ; les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 269 562 €

Après avis de la commission des finances en date du 27 Mars 2017.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote avec 10 voix Pour les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

TAUX 2016 TAUX 2017 Votés BASES Prév.2017 Produits Correspondant

TH 16.90 % 17.20 % 929 900 159 942

FB 14.01 % 14.25 % 705 600 100 548

FNB 111.22% 112 % 8 100 9072

TOTAL 269 562 €

6- Secours et dots.

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que sur avis de Monsieur le Trésorier d’Anduze le budget annexe du CCAS a été clôturé au 31 décembre 2015,

Il expose au Conseil municipal qu’une somme de 1000 € a été provisionnée au budget 2017 sur le compte N°6713 - secours et dot – pour apporter des aides exceptionnelles et d’urgence à des personnes dans le besoin. Afin de traiter rapidement ces demandes Mr le Maire propose de fixer

un plafond d’autorisation de versement immédiat à proposer à la commission consultative composée de trois membres du conseil municipal. Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Thierry JACOT, le Maire, Madame Vérena PELLIZZON et Monsieur Marc HAUSER comme membres de la commission consultative de secours et dot.

Le Conseil Municipal, après délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à verser les aides et les secours d’urgence, sur décision de la commission consultative secours et dot, à concurrence de 200 € par bénéficiaire,

Le Conseil Municipal vote avec 10 voix Pour : 0 voix Contre : et 0 Abstention élit :

- Monsieur Thierry JACOT, le Maire, Madame Vérena PELLIZZON et Monsieur Marc HAUSER, comme membres de la commission consultative de secours et dot.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 04 Avril 2017 à 19 heures.

7- Tarifs droits de Places, de location et autres.

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal d’actualiser ou de confirmer les tarifs suivants :

TARIFS 2014 TARIFS 2015 TARIFS 2016 TARIFS 2017

EAU/ASSAINISSEMENT

M3 eau consommée 1.90 2,15 2,30 2.45 Prime fixe annuelle eau 75 75 75 75 Participation pour frais de raccordement eau 850 850 850 850 Taxe de branchement à l’assainissement 3500 3500 3500 3500 DROIT DE PLACES

Place à Prafrance (mètre carré) 270 270 250 250 Place du Tilleul (mètre carré) 30 30 15 15 Place de l’Escapade (mètre carré) 30 30 15 15 CIMETIERE

Concession 1 place 200 200 200 220 Concession 2 places 400 400 400 440 Colombarium 1 place 200 200 200 220 FOYER

Du vendredi 12 h au lundi 10h

Location WE été (a/c 1er mai) 270 270 270 270 Location WE hiver (a/c 1er nov)) 320 320 350 350 Caution location 2 jours 762 762 762 762 Nettoyage 130.80 130,80 150.00 150 Caution nettoyage 130.80 130,80 150.00 150 Location tables 3.50 3.50 3.50 3.50 Location chaises 0.35 0.35 0.35 0.35 Caution location tables/chaises 150 150 150 150 Transport tables/chaises 100 100 100 100 1 banc = 5 chaises 1,75 PLACES DU MARCHE

Commerçants occasionnels 2€ le ml 2€ le ml 2€ le ml 2€ le ml Commerçants annuels 10€ le ml 10€ le ml 10€ le ml 10€ le ml

Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération avec 09 voix Pour et 1 voix Contre, 0 abstention concernant le tarif du m3 de l’eau consommée ; et avec 10 voix Pour, pour tous les autres tarifs.

8- Subventions aux Associations.

SUBVENTIONS ANNEE : 2017

- Générargues en fêtes : 1000 € avec 09 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention,

Monsieur le Mairie, président de l’association, ne prend pas part au vote.

Le conseil Municipal, après délibération et vote, à l’unanimité :

- Chasse Blateiras : 100 €

- Chasse Viala : 100 €

- Sou des écoles : 1000 €Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 04 Avril 2017 à 19 heures.

- Livret des nouveaux nés : 50 €/enfant

- Association AVEC : 400€

- Ricochet : 732€

- Croix rouge Anduzienne : 600€

- Femmes accueil solidarité : 200€

- Association de Défense et de Préservation de la Vallée de L’Amous : 200€

- APE : 500€

- Amous solidarité : 200€

- Amis de Générargues : 250€

- Voyages scolaires : 100€ (1 voyage par an à partir du collège)

- Association sportive du Collège d’Anduze : 80 €

9- Approbation du Budget Primitif 2017 de la Commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M14 de l’exercice 2017 qui s’équilibre en section d’investissement à la somme de 175 398,35 € et en section de fonctionnement à la somme de 646 912,23 €. Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération avec 10 voix Pour.

10- Approbation des comptes de gestion 2016 de l’eau.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 de la M49 a été réalisée par le receveur en poste à et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Madame BURKHALTER Odile, première adjointe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

11- Vote du Compte Administratif 2016 de l’eau.

Les chiffres de ce Compte Administratif de 2016 de la M49 se présentent comme suit :

RESULTAT

DE

CLÔTURE

2015

PART

AFFECTEE

EN

2016

RESULTAT

EXERCICE

2016

RESULTAT

DE

CLÔTURE

2016

INVESTISSEMENT + 13 752,41 € -33 670,81 € -19 918,40 €

FONCTIONNEMENT + 63 648,75 € + 3 738,48 € +67 387,23 €

TOTAL + 47 468,83€Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 04 Avril 2017 à 19 heures.

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame BURKHALTER Odile, Première Adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT.

Le Conseil Municipal adopte avec 09 voix Pour le Compte Administratif 2016.

12- Affectation du résultat de l’eau.

Le compte administratif vient d’être adopté en arrêtant les comptes de l’exercice 2016. Il fait apparaitre : Report :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : + 13 752, 41€ Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : + 63 648, 75€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’investissement de : - 33 670,81€

Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : + 3 738,48€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : + 19 918,40€

(+ 13 670,41 € - 33 670,81 € = - 19 918,40€)

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : +19 918,40€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : +47 468,83€

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte les propositions du Maire sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 19 918,40 € euros en section d’investissement au compte 1068.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité, l’affectation du résultat de 2016 de la M49.

13- Cadence des Annuités de subventions transférables de l’eau.

Monsieur le Maire explique à ses Conseillers Municipaux qu’il faut définir la cadence des annuités d’amortissement des subventions reçues en M49. Les comptes concernés sont :

- Le compte 1391 subvention reçue en dépense d’investissement et le compte 777 Quote part de subvention d’investissement en recette de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir ces subventions qui s’élèvent à 72 225,59€ (compte 13111) sur 40 ans ce qui représente une annuité de 1805,63€ sur le budget M49 de 2017 à 2057.

Le Conseil Municipal après avoir débattu, à l’unanimité décide d’amortir ces subventions reçues sur 40 ans pour une annuité de 1805,63€ de 2017 à 2057.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 04 Avril 2017 à 19 heures.

14- Approbation du Budget Primitif 2017 de l’eau.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M49 de l’exercice 2017 qui s’équilibre en section d’investissement à la somme de 74 118,40 € et en section de fonctionnement à la somme de 182 454,46 €.

Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération avec 10 voix Pour.

15- Questions diverses.

Pas de questions diverses évoquées.

L’ordre du jour étant épuisé, il s’est terminé à 19 heures 45.

LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE LES CONSEILLERS