Compte-Rendu - 2017 01 10 Compte Rendu du 10 JANVIER 2017

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Compte-Rendu - 2017 01 10 Compte Rendu du 10 JANVIER 2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 10 Compte Rendu du 10 JANVIER 2017)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Économie et finances, Compte rendu n°1 du Conseil Municipal du 10 Janvier 2017 à 19 heures.

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL –N°1-

*********

Du Mardi 10 Janvier 2017

DEPARTEMENT DU GARD

_________

Arrondissement d’Alès

________

MAIRIE

DE

GENERARGUES

30140

_________

Tél : 04 66 61 72 04

Fax : 04 66 60 98 46

***********

Secrétaire de séance : Mr Patrice ASSEMAT.

Présents : JACOT Thierry – ASSEMAT Patrice – BONHOMME Guy – BURKHALTER Odile - CASTANS Ingrid – EMME Luc – HAUSER Marc – PLANTIER Jean-François – VIELJUS Christophe – PELLIZZON Véréna – (Nombre de présents : 10). Absents: BECH Jeremy – LAVAL Valentin –

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance du conseil municipal et passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2016.

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 13 décembre 2016. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 13 décembre 2016.

Madame PELLIZZON Vérena arrive en salle du conseil municipal à 19 heures 10 et prend part aux votes des délibérations.

2- Mise en discrétion, suite et fin, des réseaux électriques, de télécom et éclairage public concernant la rue de la Parade.

Réseaux électrique :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : rue de la Parade / suite et fin Mise en Discrétion des réseaux / réseau électrique. Ce projet s'élève à 29 923,93 € HT soit 35 908,72 € TTC.

La Mairie de Générargues souhaite "finir" l'embellissement du centre du village en réalisant la mise en discrétion du Chemin de la Parade et supprimer une portée réseau BT aérien en surplomb au- dessus de parcelles privées. Il serait prévu de mettre en discrétion les réseaux électriques, éclairage public et Télécom. Les travaux consisteraient à:

Basse Tension: créer le réseau souterrain Basse Tension (114ml) et déposer le réseau aérien T70(60ml).

Télécom: enfouir le réseau + branchements Télécom (85ml en tranchée commune avec l'Elec et 58ml en tranchée seule).Compte rendu n°1 du Conseil Municipal du 10 Janvier 2017 à 19 heures.

Eclairage Public: supprimer 1 luminaire énergivore vétuste par 2 candélabres avec équipement leds et abaissement de puissance.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 29 923,93 € HTsoit 35 908,72 € TTC , dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 1 500,00 € .

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: le premier acompte au moment de la commande des travaux. le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7.Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 690,14 € TTCdans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Eclairage Public :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : rue de la Parade / Eclairage public coordonné à la Mise en Discrétion du réseau électrique (coord. opé. 16-DIS-13)

Ce projet s'élève à 5 743,42 € HTsoit 6 892,09 € TTC.

La Mairie de Générargues souhaite "finir" l'embellissement du centre du village en réalisant la mise en discrétion du Chemin de la Parade et supprimer une portée réseau BT aérien en surplomb au- dessus de parcelles privées. Il serait prévu de mettre en discrétion les réseaux électriques, éclairage public et Télécom.

Les travaux Eclairage Public consisteraient à supprimer 1 luminaire énergivore vétuste par 2 candélabres avec équipement leds et abaissement de puissance.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :Compte rendu n°1 du Conseil Municipal du 10 Janvier 2017 à 19 heures.

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 5 743,42 € HTsoit 6 892,09 € TTC , dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 6 890,00 € .

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: le premier acompte au moment de la commande des travaux. Le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 178,99 € TTCdans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Infrastructure Télécom :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : rue de la Parade /infrastructure télécom coordonnée à la Mise en Discrétion du réseau électrique (coord. opé. 16-DIS-13). Ce projet s'élève à 20 089,25 € HT soit 24 107,11 € TTC.

La Mairie de Générargues souhaite "finir" l'embellissement du centre du village en réalisant la mise en discrétion du Chemin de la Parade et supprimer une portée réseau BT aérien en surplomb au- dessus de parcelles privées. Il serait prévu de mettre en discrétion les réseaux électriques, éclairage public et Télécom. Les travaux Télécom consistent à enfouir le réseau + branchements avec:

- 85ml en tranchée commune avec l'Elec.

- 58ml en tranchée seule.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 20 089,25 € HTsoit 24 107,11 € TTC , dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera

approximativement à 24 110,00 € ..Compte rendu n°1 du Conseil Municipal du 10 Janvier 2017 à 19 heures.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: le premier acompte au moment de la commande des travaux.Le second acompte et solde à la réception des travaux.

6 . Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 695,33 € TTCdans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

3- Proposition de Service commun de prévention, santé et qualité de vie au travail d’Alès Agglomération pour les communes.

Monsieur le Maire indique à son conseil municipal qu’Alès Agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire en matière des ressources humaines en mettant en place un service commun, prévention, santé et qualité de vie au travail qui sera chargé d’accompagner les communes dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels et de santé au travail.

Cette adhésion ne modifiera en rien les compétences et obligations du Maire de la commune en matière de prévention des risques professionnels et de protection des ses agents qui reste son seul ressort. Les modalités de financement et fonctionnement seront transcrites dans une convention.

Monsieur le Maire propose, à son conseil municipal, de se positionner sur ce principe, de donner son approbation pour y adhérer, en fonction des modalités de financement et fonctionnement, par une convention d’adhésion au service commun prévention, santé et qualité de vie au travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide et adopte à l’unanimité des membres présents la proposition du Maire.

4- Demande de subvention du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles.

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que le centre d’information sur les droits des femmes et des familles donne lieu à l’accès de permanences juridiques au lieu ressources « les Ricochets » à St jean du Gard-Anduze par une juriste spécialisée. Les années précédentes cette demande était faite sous forme de demande de subvention. Pour l’année 2017, nous avons reçu sous forme de facture la cotisation annuelle qui s’élève à 100.00 euros. Monsieur le Maire propose d’y adhérer pour cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.Compte rendu n°1 du Conseil Municipal du 10 Janvier 2017 à 19 heures.

5- Demande de subvention pour deux voyages pédagogiques du collège FLORIAN à Anduze.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se positionner sur une demande de subvention pour deux voyages pédagogiques qu’organise le collège FLORIAN d’Anduze, l’un en Espagne et l’autre en Italie. Au total 4 élèves habitants sur notre commune sont concernés.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention de 100.00 euros par élève soit au total

4 X 100.00 = 400.00 euros. Cette somme sera versée aux familles qui en feront la demande auprès de la mairie, sur présentation de l’attestation de voyage délivrée par le collège.

Le conseil municipal, après en avoir débattu longuement, avec 08 voix Pour, 2 Abstentions et 0 voix Contre, décide d’octroyer une subvention de 100.00 euros par collégien soit au total 4 X 100.00 = 400.00 euros.

Cette somme sera versée aux familles qui en feront la demande auprès de la mairie, sur présentation de l’attestation de voyage délivrée par le collège.

6- Questions diverses.

Pas de questions diverses évoquées.

L’ordre du jour étant épuisé, il s’est terminé à 19 heures 35.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE LES CONSEILLERS