Compte-Rendu - 04. CM avril 2018 Compte Rendu du 19 avril 2018

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Compte-Rendu - 04. CM avril 2018 Compte Rendu du 19 avril 2018 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. CM avril 2018 Compte Rendu du 19 avril 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Travail et emploi, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2018

Le dix-neuf avril deux mille dix-huit, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize avril deux mille dix-huit, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, RENAUD Jean-Marc, Mme LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, TATARD Céline (à partir de 21h15), VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane

Mme MILLON Magali est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 22 mars 2018 est approuvé (abstention : M. DAVID)

2018-038-01 – SERVICE TECHNIQUE – AUTORISATION DE CESSION DES CAMIONS

M. LANERET _ Adjoint au Maire en charge du service technique _ explique la nécessité de modifier le parc automobile du service technique, afin de mieux l’adapter aux besoins. Le service dispose de 2 camions bennes ; l’un de marque Mercedes, mis en circulation en février 1991 et acquis d’occasion par la commune en juin 1997. L’autre de marque Renault mis en circulation en avril 2008 et acquis par la commune en juin 2011.

Le camion Mercedes, vieux de 27 ans, présente trop de défaillances pour passer la contre-visite obligatoire du contrôle technique. Ne pouvant plus rouler en l’état et trop coûteux à faire réparer, il est prévu de le mettre au rebut.

Le camion bi-benne Renault est encore opérationnel mais ne correspond plus aux besoins de l’équipe, notamment par la gestion des tontes en mulshing depuis l’acquisition de la nouvelle tondeuse. Des frais d’entretien de la benne sont aussi à prévoir : sablage et peinture.

Il est donc proposé d’acquérir un camion tri-benne d’occasion, avec reprise ou revente des 2 autres camions, l’un pour pièces et l’autre pouvant raisonnablement être vendu autour de 8 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’autoriser M. le Maire à céder les 2 camions du service technique : le Mercedes 410 et le Renault Master ;

o D’autoriser en contrepartie l’acquisition d’un nouveau camion ; o D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal au compte 21571/226.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-039-02 – TAXES LOCALES – TAUX D’IMPOSITION 2018

Le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2018. M. FERRÉOL, adjoint au Maire en charge des Finances, soumet la proposition de maintenir les taux de l’année 2017. Il explique que l’augmentation des bases entraine en prévision 15 446,52€ de plus qu’en 2017. De plus, la DGF (cumul de : DF, DSR et DNP) augmente également, de 19 094€ entre 2017 et 2018. Cette augmentation cumulée des recettes de fonctionnement d’un total de 34 540,52€ entre 2017 et 2018, semble justifier de ne pas augmenter les impôts en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de maintenir les taux des 3 taxes locales aux taux de l’année précédente. Le tableau d’imposition relatif au vote des taux d’imposition 2018 pour la part communale s’établit ainsi :

Taxes Taux 2017 Taux 2018

d'habitation 16,51 16,51

foncier bâti 19,76 19,76

foncier non bâti 51,31 51,31 Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2018

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-040-03 – SERVICE D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) – AVENANT N°2 A L’ANNEXE 2 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FINANCIERES

M. RENAUD _ Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme _ explique que le service d’ADS proposé par le Pays des Vallons de Vilaine, nous informe devoir augmenter ses tarifs à compter du 1er avril 2018, suite à une décision du Comité syndical du 1er mars 2018.

Pour mémoire, le Pays avait proposé ses services aux communes du territoire à compter du 1er juillet 2015, afin de palier au désengagement des services de la D.D.T.M. qui assuraient ces missions pour les communes.

La commune de Baulon avait signé une convention, dans laquelle l’annexe 2 fixe les tarifs par type d’autorisation. Ces prix avaient été fixés sur une base estimative, pour lesquels était prévue une rationalisation sur la base d’une analyse précise après quelques mois de fonctionnement du service. Le 23 février 2016, le bilan technique et financier présenté aux élus et techniciens des communes, faisait état de la nécessité de recruter un 4ème agent instructeur pour gagner en efficience, et se rapprocher d’un dimensionnement de service en lien avec les ratios fournis par les services de l’Etat. Depuis du 1er avril 2016, les tarifs avaient augmenté comme suit :

o Permis de construire (PC) – coefficient 1 : 150€ (convention initiale : 110€) ; o Permis d’aménager (PA) – coefficient 1,2 : 180€ (convention initiale : 132€) ; o Permis de démolir (PD) – coefficient 0,8 : 120€ (convention initiale : 88€) ; o Déclaration préalable (DP) – coefficient 0,7 : 105€ (convention initiale : 77€) ; o Certificat d’urbanisme type b (CUb) – coefficient 0,4 : 60€ (convention initiale : 44€) ;

A nouveau, 3 ans après le transfert de service, le Pays décide d’augmenter ses tarifs de +6,67%. Le Pays se défend de dire que ces tarifs restent inférieurs à ceux des services instructeurs d’autres territoires similaires, tout en s’en rapprochant. Ils reflètent une certaine cohérence. Il est toutefois précisé que certaines communauté de communes ne facturent pas aux communes membres ce service.

Les nouveaux tarifs depuis le 1er avril 2018 sont les suivants :

o Permis de construire (PC) – coefficient 1 : 160€

o Permis d’aménager (PA) – coefficient 1,2 : 192€

o Permis de démolir (PD) – coefficient 0,8 : 128€

o Déclaration préalable (DP) – coefficient 0,7 : 112€

o Certificat d’urbanisme type b (CUb) – coefficient 0,4 : 64€

Il est précisé que l’agent de l’urbanisme de la mairie assure elle-même l’instruction des certificats d’urbanisme.

Il s’ensuit un débat sur le fonctionnement de ces missions d’urbanisme. Plusieurs élus ont l’impression de ne pas maîtriser ce service pourtant indispensable à la mairie. Nous avons très peu de visibilité sur le bien-fondé de telles augmentations de tarifs : y a-t-il besoin de tant d’agents ? Quelles sont les prévisions d’activité du service à moyen ou long terme afin d’anticiper les coûts ? La mise en place de nouveaux PLU proches dans leur conception ou du PLUi de la communauté de communes de Bretagne Porte de Loire ne simplifieront-ils pas les instructions ?

Il est précisé que 4 communes sont arrivées sur le territoire récemment, augmentant le nombre de dossiers à instruire.

Certains élus ont l’impression de subir les choses, à l’instar du SMICTOM du Pays de Vilaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

 D’accepter les nouvelles conditions tarifaires du service instructeur d’ADS du Pays des Vallons de Vilaine ;

 D’autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer l’avenant n°2 à l’annexe 2 de la convention cadre du service ADS, relative aux dispositions financières.

Votants : 18 Pour : 7

Contre : 5 (Mme HAMON, MM. BELLOT DES MINIERES, MASSOT, Mmes VERMET, PAQUET)

Abstentions : 6 (Mme GRIMAULT, M. CHASLES, Mmes MILLON, CHAMPION, MM. CRAMBERT, DAVID)Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2018

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2018-041-04 – MEDIATHEQUE – AVANCEMENT DE GRADE – SUPPRESSION D’UN POSTE DE CATEGORIE C ET CREATION D'UN POSTE DE CATEGORIE B

M. FERRÉOL, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, informe l’assemblée délibérante : Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

M. FERRÉOL propose à l’assemblée délibérante :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le tableau des emplois,

VU le budget primitif 2018 adopté par délibération n°2018-033-18 du 22 mars 2018, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de catégorie B et de supprimer un poste permanent de catégorie C à la médiathèque, au motif que le poste de responsable de la médiathèque nécessite des compétences accrues au vu de l’activité du service et des animations et de l’organisation qui en découlent.

En conséquence, il est proposé la création d’un emploi permanent de responsable du service de la médiathèque à temps non complet à raison de 22/35ème pour l'exercice de gestion financière, administrative et culturelle pour l’animation du service de la médiathèque à compter du 1er mai 2018.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Enfin le régime indemnitaire instauré par les délibérations n°2016-072-04 du 9 novembre 2016 et 2017-091-07 du 16 novembre 2017 ne sont pas applicables pour le moment compte tenu qu’aucun arrêté n’est venu autoriser l’application du RIFSEEP au grade d’assistant de conservation de la filière culturelle territoriale. Un régime indemnitaire spécifique à ce poste sera présenté à l’assemblée. Une fois l’arrêté d’application rendu exécutoire pour ce grade, le RIFSEEP s’appliquera en remplacement du régime indemnitaire spécifique mis en place seulement pour ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De supprimer le poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe de catégorie C, à temps non complet à raison de 22/35ème ;

o De créer le poste permanent d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de catégorie B, à temps non complet à raison de 22/35ème ; o de modifier le tableau des emplois ;

o d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2018 ; o informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2018

2018-042-05 – MEDIATHEQUE – INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE

M. FERRÉOL, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, informe l’assemblée délibérante : Les fonctionnaires et agents territoriaux peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire.

Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il est obligatoirement fondé soit sur des textes applicables à la fonction publique d'Etat soit sur des textes propres à la fonction publique territoriale.

M. FERRÉOL propose à l’assemblée délibérante :

Conformément à l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, aux articles 87, 88, 111 et 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et après avis du Comité Technique dans sa séance du 16 avril 2018, Monsieur FERRÉOL propose d'attribuer au poste de responsable de la médiathèque les primes et indemnités suivantes :

 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

Références : Décret 2002-63 modifié du 14.01.2002; Arrêté du 14.01.2002 ; Arrêté du 12.05.2014

Cadre d'emploi

Grade

Dernier montant

de référence

annuel

Coefficient

minimum

Coefficient

maximum

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques

Assistant de conservation 868,16 0 8

Montant maximum individuel : coefficient 8

 Prime de Technicité Forfaitaire

Références : Décret 93-526 du 26.03.1993; Arrêté du 17.03.2005

Cadre d'emploi

Grade

Montant de

référence

annuel

Coefficient

minimum

Coefficient

maximum

Assistant de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques

Assistant de conservation 1 203,28

 Dispositions générales :

Agents non titulaires :

Les dispositions faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde :

Conformément à l'article 88 de la loi n°84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2018

Attributions individuelles :

Conformément au décret n°91-875, le Maire fixera et pourra librement moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :  La manière de servir, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité,

 La disponibilité, l’assiduité,

 L'expérience professionnelle,

 Les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement défini dans le tableau des emplois de la collectivité,  L’assujettissement à des sujétions particulières,

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

 En cas de congé de maladie ordinaire, ces primes et indemnités suivront le sort du traitement,  Pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou pour adoption, et en cas d’accident du travail, cette indemnité sera maintenue intégralement,  En cas de maladie grave, longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) : elles seront suspendues sans suivre le sort du traitement, et sans effet rétroactif sur la période de maladie ordinaire,  En cas de grève, elles seront suspendues.

Les primes et indemnités pourront cesser d'être versées à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (exclusion).

Périodicité de versement :

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation :

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o d’adopter la proposition fait ci-dessus ;

o d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2018 ; o informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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INFORMATIONS DIVERSES

o M. RENAUD informe de l’organisation d’une réunion publique le jeudi 7 juin à 20h30, afin de présenter les études d’aménagement urbain effectuées par le cabinet d’architectes-urbanistes UNIVERS et ses associés, pour les sites des Peupliers, de la rue Chesnais et du Prieuré. Tous les conseillers sont bien entendu invités ;

o M. LANERET fait un point sur les travaux en cours sur la commune :  Terrain de tennis : la profondeur de terrassement s’est révélée plus importante que prévu, engendrant un surcoût et un décalage dans le temps. La surface de terre végétale était bien supérieure à la normale. Le terrain devrait théoriquement être livré au plus tard fin juin 2018 ;  Terrain de pétanque : l’entreprise GENDROT TP prévoit une livraison de l’agrandissement du terrain pour la semaine 24 au plus tard, afin que ce soit prêt pour le tournoi du club de juin ;Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2018

 Eglise : ENEDIS doit intervenir dès le 20 avril pour augmenter la puissance de 18 à 36KvA. L’installation électrique reste la même jusqu’à ce qu’un compteur Linky soit mis en place, théoriquement en 2019 ;

 Parc d’activités (P.A.) du Guény : les travaux de terrassement sont terminés. Début des travaux des réseaux souterrains la semaine prochaine ;

o M. le Maire signale que le panneau publicitaire de vente des terrains du P.A. du Guény sera installé au croisement de la RD38 et de la route menant à la Herveliais. Initialement prévu plus proche du bourg, l’agriculteur a signalé tardivement à la communauté de communes que cet emplacement gênerait l’exploitation des terres, notamment pour la culture du maïs cette année. La communauté de communes devrait prochainement valider la baisse du prix des terrains de 25 à 20€ le mètre carré ;

o M. FERRÉOL informe que la démarche de mise en place du plan communal de sauvegarde communal est en cours de réalisation. Il s’agit de prévoir un dispositif de sauvegarde de la population en cas d’évènement grave se produisant sur la commune, afin de préparer efficacement la mise en place des secours par les services compétents. L’ensemble des conseillers municipaux, le SDIS 35, et certains administrés seront associés progressivement à la démarche. L’association ECTI pilote le projet pour le compte de la commune. Un comité de pilotage a débuté les réunions de travail le 6 avril 2018 ; o Mme LORGEOUX :

 Signale la présence régulière de nombreux chiens autour du terrain de football plusieurs soirs par semaine. Il semblerait qu’une éducatrice canine donne rendez-vous aux propriétaires de chiens pour effectuer des exercices. Il faudrait s’assurer que ces chiens ne traversent pas le terrain qui n’est pas prévu pour cela et qu’ils ramassent biens leurs déjections. Elle propose que des panneaux soient affichés interdisant de circuler sur le terrain réservé à la pratique du football ;  Rappelle l’organisation de festivités le 26 mai 2018 à la salle polyvalente : marché des producteurs à partir de 17h00, spectacle de magie à 21h00, puis feu d’artifice en soirée vers 23h00. Une restauration sur place est prévue. L’inscription au spectacle est possible dès maintenant dans certains commerces du bourg. Des affiches sont diffusées ; o M. BELLOT DES MINIERES informe que la cérémonie de la victoire 1945 aura lieu le dimanche 6 mai. La messe est prévue à 11h15 à l’église de Baulon, puis un discours sera fait devant le monument aux Morts vers 12h00. Un verre de l’amitié sera ensuite servi à la mairie ;

o M. DAVID :

 Remonte l’information de M. LIBEAU, membre du comité d’études du Pays des Vallons de Vilaine chargé d’approuver les demandes de subventions régionales ou européennes, auxquelles peuvent prétendre les collectivités ou les porteurs de projets privés (associations ou entreprises). Tous deux s’étonnent que Baulon ne soit pas encore passée devant le comité, alors que d’autres communes se voient attribuer des subventions pour des projets similaires : école de Bain de Bretagne récemment. Il est répondu que la mairie travaille depuis plusieurs mois avec le Pays sur 2 projets : l’école-cantine et les aménagements urbains du centre-bourg. Ces projets passeront devant le comité une fois arrivés à maturité. Les aménagements urbains devraient passer à la séance du 28 juin 2018 ;

 Demande quels travaux sont prévus après l’installation du chauffage : renforcement de la tribune, drainage du parking... Selon lui, il est possible de boucher les trous de la toiture pour éviter les infiltrations à peu de frais. M. LANERET répond qu’il est difficile de commencer des travaux sans engager des frais lourds sur l’ensemble de la couverture ou de la structure du bâtiment. M. le Maire demande à ce qu’un devis soit demandé à un couvreur pour voir ce qu’il est possible de faire à court terme. M. DAVID signale qu’il faudra penser à rendre inactive la cuve à fioul souterraine ;

o M. LANERET informe que les travaux du parking de la salle polyvalente débuteront la semaine prochaine ;

o M. RENAUD informe que la révision générale du P.L.U. arrive au stade de la rédaction du règlement et à la définition du zonage ;

o M. le Maire signale que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 17 mai 2018.

Clôture de la séance à 22h00