Compte-Rendu - 02. CM fevrier 2018 Compte Rendu

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Compte-Rendu - 02. CM fevrier 2018 Compte Rendu Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CM fevrier 2018 Compte Rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

Le vingt-deux février deux mille dix-huit, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize février deux mille dix-huit, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mmes GRIMAULT Séverine, LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane

Absents excusés :

M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à M. FERRÉOL Thierry, Mme CHAMPION Isabelle donne pouvoir à M. GEORGEAULT Xavier

Absente : Mme TATARD Céline

M. MASSOT Yvan est désigné secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité

2018-006-01 – PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE – PRESENTATION PAR L’EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE

M. SMAL et Mme GODEFROY, architectes associés au sein du Collectif FARO basé à Nantes, présentent le projet d’extension de l'école et de construction d’une cantine dans la rue Philippe à proximité immédiate des écoles.

Le projet en est au stade de préparation du permis de construire, avec un dépôt prévu mi-mars 2018. Ensuite viendra la phase de définition technique des bâtiments pour constituer le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

Il est rappelé tout le travail préparatoire de concertation pour aboutir à ces plans d’avant-projet (APD). Un comité de pilotage constitué de 4 élus et de conseillers techniques (agents, BRUDED, Pays des Vallons de Vilaine...) suit le projet depuis le départ auprès des architectes. Les commissions communales ont été informées progressivement de l’avancement et ont participé à la décision, ainsi que les enseignants, le personnel communal scolaire et périscolaire et les parents.

Le projet présenté ce soir illustre la définition du besoin : volumes, espaces, nombre de classes, acoustique, marche en avant pour l’office de la cantine...

Certaines contraintes étaient posées : parcelle en bordure d'une future voie piétonne, parking arrêt-minute, parking du personnel, connexion à l'école existante, l’ensoleillement, les vents dominants (sud sud-ouest)... ainsi qu’une enveloppe financière maximale qui est relativement bien respectée. 3 esquisses ont d’abord été réalisées. La solution retenue fut celle d’un bâtiment unique un peu à l'écart de l'école actuelle pour préserver une cour mitoyenne entre la cantine et l’école. L’idée est de compléter les 3 bâtiments (cantine, préau et école) par des bâtiments spécialisés dont une bibliothèque en terre issue de la construction qui pourrait être réalisée en un chantier participatif, des sanitaires avec une récupération d'eau de pluie, une ossature bois qui restera apparente et des cloisons en terre-fibre.

Le projet peut rappeler des bâtiments agricoles, dont la conception vise un objectif de qualité d’usage, des espaces et des volumes. Des choix esthétiques, pratiques et financiers discutés en commission ont permis d’aboutir à ce projet validé par le COPIL, les membres de la commission, les enseignants et les représentants de parents d’élèves.

L’orientation Sud- Nord des 2 bâtiments vise à laisser passer la lumière de manière traversante, avec des moyens adaptés pour protéger de la chaleur excessive au Sud et de la luminosité basse en période hivernale. Les façades sont prévues d’un mélange de bardage bois et de bardage métallique. Il est prévu un système à double toitures avec un isolant entre les 2 pour gérer l'isolation et l'acoustique. Le bois prévu est fait pour rester sans entretien et devrait griser de façon homogène. Ce point entraine un débat entre les élus sur ce choix esthétique à terme.

M. QUERAT, présent dans le public, interroge sur la possibilité d’agrandissement de l'école en cas de nécessité future.

M. FERRÉOL répond que le projet inclut déjà la possibilité d’ouvrir une 4ème classe dans la salle plurivalente qui serait divisée en 2. Les prévisions de développement communal indiquent qu’en respectant un rythme maximal de 15 à 18 nouveaux logements par an (inscrit dans le SCoT), la commune n’aura pas besoin d’ouvrir de classes supplémentaires. Les effectifs d'écoliers sont restés stables sur 10 ans (écoles publique et privée), malgré l'accroissement de la commune.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

Toutefois, le projet permet l’ajout d’une 5ème classe à l’Est ou à l’Ouest du bâtiment.

L’assemblée remercie les architectes de cette présentation.

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2018-007-02 – AMENAGEMENT URBAIN DU « PRIEURE » – ACQUISITION DES PARCELLES AB42, YD53 ET YD147 (8 055M²)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU les délibérations n°2016-027-03 du 22 mars 2016 et 2016-034-02 du 26 mai 2016 approuvant le projet d’aménagement dans le bourg et lançant un marché d’études préalables sur le site du Prieuré,

MM. HAMELIN Jean-Claude et Bernard, propriétaires des parcelles AB42, YD53 et YD147 à Baulon, acceptent la proposition d’achat formulée par la commune de Baulon à 44 000€ net vendeur l’ensemble. Ces terrains sont situés dans la zone d’aménagement urbain dite du « Prieuré », objet de l’étude menée avec le cabinet UNIVERS depuis 2016, qui correspondait plus largement autrefois au périmètre de « ZAC du Bignon ».

Ces terrains sont situés dans le zonage 1AUc du PLU actuel. Toutefois l’inventaire des zones humides nécessaire au projet de révision générale du PLU a permis le constat définitif et précis qu’une grande partie était une zone humide, de fait, non constructible.

Le projet est de réaliser quelques terrains à bâtir sur la partie la plus proche du bourg, et sur l’autre partie seront rénovés le cours d’eau et la zone humide pour y aménager un espace ludique et pédagogique sur la faune et la flore de cet espace à protéger.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’acquérir les parcelles AB42 (398m²), YD53 (5 970m²) et YD147 (1 687m²) au prix de 44 000€ ; o De désigner l’office notarial de Maître DE POULPIQUET à Guignen, pour rédiger les actes notariés correspondants ;

o D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’acquisition de ces parcelles ; o D’indiquer que les frais inhérents à cette affaire sont à la charge de l’acquéreur. Une provision de 2 200€ est à prévoir ;

o De dire que les crédits nécessaires seront prévus au compte 2111/195 du budget principal sur l’exercice 2018.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-008-03 – VENTE D’UN TERRAIN A BATIR – RUE DU DOCTEUR CHESNAIS – LOT 3 – PARCELLES AB837 ET AB839

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU les délibérations n°2016-041-01 du 12 juillet 2016 et 2017-089-05 du 16 novembre 2017 approuvant l’aménagement de terrains à bâtir rue du Docteur Chesnais,

VU l’avis des Domaines n°2017-35016V0473 du 24 octobre 2017,

M. le Maire informe que Mlle GUIBERT Tiphaine et M. BUSSARD Maxime se portent acquéreurs du lot n°3 des terrains à bâtir en vente dans la rue du Docteur Chesnais, correspondant aux parcelles AB 837 et AB 839 d’une superficie totale de 437m².

Il est entendu que la vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de quarante-deux mille deux- cents euros (42 200€), tenant compte de l’avis des Domaines du 24 octobre 2017. Ce prix s’entend taxe sur la valeur ajoutée incluse. Le prix hors taxe s’élève à trente-cinq mille cent soixante-six euros et soixante-sept centimes (35 166,67€), et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’élève à sept mille trente-trois euros et trente- trois centimes (7 033,33€). Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o De céder les parcelles AB 837 et AB 839 d’une superficie totale de 437m², situées rue du Docteur Chesnais, à Mlle GUIBERT Tiphaine et M. BUSSARD Maxime ; o De définir le prix de vente à 42 200€ TVA incluse, comme mentionné ci-dessus ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire ;

o D’indiquer que les frais inhérents à cette affaire sont à la charge de l’acquéreur.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-009-04 – PARC D’ACTIVITES DU GUENY – CONVENTION AVEC VHBC RELATIVE A L’INSTALLATION DE LA DEFENSE INCENDIE SUR LE DOMAINE COMMUNAL

M. le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités « Le Guény » par la communauté de communes sur la commune de Baulon, une bâche incendie doit être installée. Sa localisation est prévue au Sud-Ouest du projet sur la parcelle communale AB780. Elle pourra en outre servir à d’autres équipements communaux et à la poursuite d’une potentielle future urbanisation de ce secteur. A la fin des travaux, la communauté de communes propose que la commune prenne à sa charge le maintien en bon état de fonctionnement de cet équipement (entretien de la bâche, du sol et du grillage). Afin d’encadrer la réalisation à venir des travaux, il est proposé la signature d’une convention relative à la réalisation des travaux pour l’aménagement du parc d’activités du Guény sur le domaine communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o D’approuver les conditions de réalisation des travaux de la défense incendie du Parc d’activités du Guény, et les modalités d’entretien de la bâche installée ; o D’accepter l’installation de la bâche incendie sur le domaine public communal, sur la parcelle AB780 ;

o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer « la convention relative à la réalisation des travaux pour l’aménagement du parc d’activités Le Guény sur le domaine communal de Baulon » et tout document se rapportant à cette affaire.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-010-05 – BUDGET 2018 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ présente les orientations budgétaires discutées préalablement en séances de commissions, qui dessineront les propositions de budgets (principal et annexes) pour l’exercice 2018, soumis au vote lors d’un prochain Conseil municipal.

CONTEXTE FINANCIER :

Maintien d’un bon excédent de fonctionnement de +207 863€, malgré une baisse par rapport à 2016 (259 984€ en 2016 et 95 524€ en 2015).

 Chapitre 011 : Charges à caractère général : +2,3% (-15% en 2016) ;

 Chapitre 012 : Charges de personnel : +5,7% (stable en 2016) ;

 Recettes de « gestion de service : stable (+1,3 % en 2016) ;

 Résultat de gestion de service : 282 706€ (320 829€ en 2016) ; Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

 Excédent d’investissement cumulé : +153 361€ ;

 Montant des dotations de l’Etat normalement stable pour les prochaines années ;

 Mécanisme de compensation du dégrèvement de la taxe d’habitation à appréhender ;

 Montant des dotations communautaires inconnues pour les prochaines années, en particulier

liées au financement du fonctionnement de la future piscine intercommunale ;

 Stabilisation des « dépenses de charge à caractère général » en 2018 ;

 Baisse des dépenses de charges de personnel : arrêt des TAP à la prochaine rentrée ;

 Objectif : Maintenir un excédent de fonctionnement de +200 000€.

REPORTS 2017

 Dépenses : 211 292,33€

 Recettes : 17 000€ (subvention du Député M. MARSAC pour le terrain de tennis et subvention sur

études urbaines)

NB : Les reports sont en italique dans la suite du texte.

INVESTISSEMENTS 2018

Investissement majeur en 2018 : l’agrandissement de l’école et la construction d’une cantine, suivant le plan de financement voté lors du Conseil municipal de janvier 2018.

o Matériels service technique

 remplacement camion Mercedes : 14 000€

 remplacement tondeuse autoportée : 11 628€

 achat d’un triporteur : 3 000€

 divers : 1 500€

o Mise en conformité ADAP : 19 800€

 sanitaire salle polyvalente

 accès vestiaire foot et foyer jeunes

o Salle polyvalente

 fermeture entrée du local étage : 3 460€

 changement huisserie : 30 189 €

 rénovation hall d’entrée : 1 500€

 changement rideaux : 2 500€

 travaux chaufferie : 3 000€ Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

o Médiathèque-garderie

 changement auto-laveuse : 3 000€

 changement vidéoprojecteur : 800€

 achat machine à laver : 500€

 Chaises et tables garderie : 1 400€

o Vestiaire foot – foyer jeunesse

 Raccordement électrique sur compteur salle de sports : 2 000€

o Eglise :

 travaux (chauffage +électricité) : 35 000€

 travaux pour réouverture église : 20 000€

o Mairie- Maison des associations :

 report achat ordinateur : 1 000€

 changement huisserie maison des associations : 28 580€

 divers matériels : 2 000€

o Voirie – Réseau :

 chicane Plessix : 12 460€

 éclairage bourg : 14 963€

 borne incendie : 2 268€

 éclairage la Billais : 8 000€

 signalisation : 8 000€

 busage route de l’ancienne gare : 2 400€

 busage route de Lassy : 2 950€

 mise en place jardinière pour chicane : 800€

 travaux parking salle polyvalente et fermeture rue Philippe : 31 000€

 reprise blason entrée de bourg et cheminement : 2 000€

o Urbanisme :

 révision PLU : 4 491,42€

 viabilisation lots chesnais : 1 469€

 acquisitions foncières : 55 000€

o Ecole :

 matériels salle motricité : 1 400€

o Sport- vie associative

 terrain de tennis : 65 000 €

 terrain de pétanque : 4 700€

 remplacement matériels sportifs : 500€

FINANCES - FISCALITE

 Décider du maintien ou de la variation des taux des 3 taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le

Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non bâti) : de 0%, 1% ou 2% (à débattre en Conseil après

réception de l’état 1259 informant des bases) ;

 Taxe d’Aménagement (TA) en 2017 : 32 865 € (25 000€ au budget) ;

 Explication de l’impact financier du mécanisme d’exonération de la TH décidée par le

Gouvernement sur 3 ans.

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

2018-011-06 – BUDGET COMMUNAL – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS

M. FERRÉOL _ adjoint en charges des Finances _ rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Le montant sur la section d’investissement est donc limité ainsi : 25% des dépenses d’investissement de l’année N-1 (hors crédits afférents au remboursement de la dette – chapitre 16). En 2017, les crédits d’investissement étaient de 736 256€ dont 119 266,70€ au chapitre 16. Le montant limite des OAC est donc de : (736 256 – 119 266,70) x 25% = 154 247,32€.

Pour mémoire, voici la situation des OAC 2018 :

o Janvier (voté) : 61 574,80€

o Février (proposé) : 64 314,10€

TOTAL : 125 888,90€

M. FERRÉOL présente une liste de projets à inscrire avant le vote du Budget, pour le bon fonctionnement des services communaux.

Sont proposés en ouverture anticipée de crédits :

BUDGET COMMUNAL

Achat d’un camion pour le service technique :

Dépenses : 21571/226 (Matériel du service technique 2018) pour 14 000€ Achat d’un triporteur pour le service technique :

Dépenses : 21571/226 (Matériel du service technique 2018) pour 3 000€ Achat d’un coupe-branches télescopique :

Dépenses : 2158/226 (Matériel du service technique 2018) pour 314,10€ Achat des terrains « Hamelin » dans la zone du Prieuré :

Dépenses : 2111/195 (opération aménagement urbain du Prieuré et EPF) pour 46 200€ (Dont 44 000€ d’acquisition et 2 200€ de provision sur frais de l’acte) Achat d’un vidéoprojecteur pour la médiathèque :

Dépenses : 2188/227 (Matériel et mobilier de la médiathèque 2018) pour 800€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater sur les lignes budgétaires désignées ci-dessus, sur la section d’investissement, dans l’attente du vote du Budget 2018.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-012-07 – ANNEXE DU PLU – INVENTAIRE DES COURS D’EAU – VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE

Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Vilaine (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV-EPTB) a réalisé un inventaire des cours d’eau sur l’ensembleCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

du bassin versant du Canut Nord, conforme à un cahier des charges validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et l’IGN. Par souci de cohérence hydrographique, l’inventaire a été fait à l’échelle du bassin hydrographique de la Vilaine en concertation avec des groupes de travail communaux. Cet inventaire a été réalisé à partir de critères techniques de terrain et d’une démarche locale participative à laquelle nous avons été associés entre 2015 et 2017. Cette procédure a abouti un rapport et un plan validés le 15 septembre 2017 par le comité de pilotage local.

Il est proposé que le conseil municipal :

o Prenne connaissance et valide les résultats de l’inventaire des cours d’eau sur la commune ; o Permette l’intégration de cet inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune à l’occasion de sa prochaine modification ou révision et se mette ainsi en conformité avec l’arrêté inter- préfectoral portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine du 2 juillet 2015.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE :

o De prendre connaissance et de valider les résultats de l’inventaire des cours d’eau sur la commune ;

o De prévoir l’intégration de cet inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune à l’occasion de sa prochaine modification ou révision et de se mettre ainsi en conformité avec l’arrêté inter-préfectoral portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine du 2 juillet 2015 ;

o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

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2018-013-08 – ANNEXE DU PLU – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES – VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE

Le SDAGE Loire-Bretagne prévoit que les communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme sont invitées à réaliser l’inventaire des zones humides.

Sur la commune de Baulon, l’inventaire de terrain a été réalisé par le bureau d’études Ouest Aménagement. Il a été basé sur un travail à l’échelle communale, selon une démarche associant les élus, les exploitants agricoles et les propriétaires de grands terrains.

Un groupe de travail a été constitué et des réunions de présentation et de restitution ont été organisées à partir du 8 décembre 2016. Cette démarche a abouti en octobre 2017 à une présentation publique de la cartographie en mairie du 3 au 24 octobre 2017, et à l’organisation d’une réunion publique le 17 octobre 2017, dont une communication avait été faite par voie de presse, sur le site internet et dans la lettre mensuelle communale. Un cahier de doléances était mis à disposition du public en mairie. Hormis une contestation formulée sur la zone identifiée aux Parois qui a finalement fait l’objet d’une confirmation par contre-expertise du bureau d’études, la cartographie finale présentée n’a fait l’objet d’aucune remise en cause.

Une fois validé par le Conseil municipal, cet inventaire sera présenté à la commission locale de l’eau (CLE) du « SAGE Vilaine ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE :

o De valider l’inventaire des zones humides sur le territoire communal tel que présenté ; o De solliciter la validation de cet inventaire à la Commission Locale de l’Eau du « SAGE Vilaine » ;

o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (M. DAVID)

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

2018-014-09 – EAU POTABLE – AQUEDUC VILAINE ATLANTIQUE – CANALISATION DE TRANSPORT D’EAU – DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

VU le dossier d’enquête publique relative au projet de canalisation de transport d’eau potable entre Bains-sur- Oust et Rennes,

VU l’article R.181-38 du Code de l’Environnement,

Le Conseil municipal prend connaissance d’un court film de présentation durant 6 minutes, élaboré par le « SMG Eau 35 » décrivant le projet d’aqueduc Vilaine Atlantique, ainsi que les plans situant le projet sur la commune de Baulon.

Celui-ci traverse des terres agricoles en partie Est de la commune, du Sud au Nord, partant du lieu-dit Tressard, traversant les RD69 et RD38, pour rattraper la route menant de la Hervelais vers la Chèze avant de partir sur Goven en direction de la Jouannelais.

Ce projet prévoit d’éviter les zones humides et ne traverse pas la vallée du Canut dans son espace protégé, ni la forêt de la Musse. L’impact sur l’activité agricole parait nul puisque la canalisation souterraine n’empêche pas l’utilisation des terres. Aucun propriétaire foncier ne s’est manifesté en mairie pour contester le projet. C’est pourquoi il est proposé d’émettre un avis favorable à ce projet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal EMET un avis favorable à l’enquête publique relative au projet de canalisation de transport d’eau potable entre Bains-sur-Oust et Rennes.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

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2018-015-10 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (C.G.C.T.)

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2014-026-01 donnant 10 délégations au maire au titre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. ; VU les délibérations n°2014-082-02 et n°2014-129-07 donnant la délégation n°16 au maire au titre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. ;

VU la délibération n°2015-123-03 donnant la délégation n°5 au maire « sous certaines conditions » au titre au titre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Au titre de l’article L.2122-22 du CGCT, « le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat » de 24 prérogatives strictement encadrées. M. le Maire a déjà reçu les délégations n°4, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 17, 21 et 24 par décision du Conseil municipal le 10 avril 2014, la délégation n°16 le 8 juillet 2014, et la délégation n°5 « sous certaines conditions » le 10 décembre 2015.

En décembre 2015, le Conseil municipal avait décidé de donner au Maire la prérogative n°5 inscrite au C.G.C.T, qui prévoit « de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans » sous réserve d’avoir reçu préalablement à toute décision, l’avis favorable de la commission « commerces et artisanat ».

Cette condition se justifie par rapport à la location des 3 cellules commerciales de la rue Chesnais, mais pas aux autres locations telles que les 3 logements de la rue Chesnais ni aux baux ruraux ou toute autre location consentie par la commune à un tiers.

C’est pourquoi il est proposé de reformuler la délégation attribuée à M. le Maire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DONNE délégation au Maire au titre de l’article L.2122-22 pour le point n°5, lui laissant le pouvoir de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Cette délégation est toutefois soumise à une condition pour les 3 cellules commerciales de la rue Chesnais : M. le Maire doit recevoir préalablement l’avis favorable de la commission « commerces et artisanat ».

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

*************Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 22 février 2018

INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire :

 informe de la décision de la communauté de communes de mettre en place une taxe dite « GEMAPI » pour financer cette nouvelle compétence prise au 1er janvier 2018. En moyenne, cela représentera environ 3€ par an par foyer. Il est regrettable de constater la mise en place d’une nouvelle taxe de manière aussi discrète par VHBC. Des conseillers communautaires l’ont fait remarqué sans que cela n’empêche son vote ;

 informe qu’une réunion est organisée avec M. DE PIOGER suite à la réception du rapport de VTA (Visite Technique Approfondie) établi par le bureau d’études ISL Ingénierie sur le barrage de la Musse. Il sera question de valider le dossier à remettre à l’administration d’Etat, et de discuter des mesures à mettre en place par les 2 parties ;

o M. CLÉMENT (DGS) présente la synthèse des chiffres clés provisoires du recensement de la population effectué début 2018. Sont remerciés les 4 agents qui ont effectué le travail avec qualité. Très peu de foyers n’ont pas répondu au questionnaire. Baulon présente un taux de réponses élevé par rapport aux autres communes, notamment sur le taux de réponses par internet. Le nombre de personnes comptabilisées est de 2 168 ;

o Mme GRIMAULT remercie les personnes qui lui ont apportées une marque de soutien lors du décès de belle-mère, Mme Madeleine GRIMAULT née CHAPIN ;

o Mme VERMET :

 Demande s’il est prévu, comme on peut l’entendre dans les médias, que la médiathèque soit ouverte au public plus longtemps et plus particulièrement le dimanche. M. le Maire répond que cette actualité concerne davantage les grandes villes, et que pour l’instant rien n’est prévu en ce sens à Baulon ;

 Interroge sur le fait que Guichen n’a pas été retenue par la Région pour être commune d’accueil d’un nouveau lycée au Sud de Rennes. Cela serait dû au fait que Guichen ne proposait pas plusieurs sites de localisation du projet dans son dossier. Cela ne remet pas en cause le projet de piscine intercommunale à Guichen. Le fait de prévoir une piscine était utilisé comme argument auprès de la Région au titre d’un élément en plus pour soutenir la demande ;  Demande où les boues de la station d’épuration de Saint-Thurial seront épandues sur Baulon. Ce point est à vérifier sur la base du dossier ;

o M. DAVID s’excuse d’être régulièrement absent aux réunions ces derniers mois, compte tenu d’une activité professionnelle assez intense en ce moment. Il demande à pouvoir être remplacé par Isabelle PAQUET au sein de la commission « voirie-bâtiments». Cela sera évoqué en réunion de Bureau et au sein de la commission ;

o M. le Maire signale que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 22 mars 2018.

Clôture de la séance à 23h05