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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240306 051
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240306 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-051
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix / Centre hospitalier
Sallanches-Chamonix
74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière
gériatrique et du site de Chamonix (5 pages) Page 4
74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la
direcion (6 pages) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant
réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux
maintenance du tunnel Vuache et les travaux de pré signalisation du tunnel
du Vuache (14 pages) Page 17
74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466 portant réglementation
de Police sur l’autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant
l’expérimentation d’une voie réservée au covoiturage au passage du poste
frontière Thônex-Vallard. (4 pages) Page 32
74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam
GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 (2 pages) Page 37
74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric
CROUZIER - 09-01-2024 (2 pages) Page 40
74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER
usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation animer-psy (2 pages) Page 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement
d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de
l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHANGE (4 pages) Page 46
74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de
l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, géré par le CHAL (4 pages) Page 51
74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Alpes Léman (2 pages) Page 56
2 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Annecy Genevois (3 pages) Page 59
74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du
Pays Mont-Blanc (2 pages) Page 63
centre hospitalier de Rumilly /
74-2024-03-04-00001 - Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE (1
page) Page 66
3 74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2024-02-09-00007
2024-23 Délégation de signature de la filière
gériatrique et du site de Chamonix
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du site de Chamonix 4 HOPITAUX HPAD LEMAN _0ou PAYS où FAUCIGNY ANR ES MONT BLANC EE — 4 DE TERRITOIRE LNN
Le 9 février 2024
DECISION DE LA DIRECTRICE N° 2024-23
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la filière gériatrique et du site de Chamonix
des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (HPMB)
Mme Aude MALLAISY
Directrice,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement,
Vu la nomination à compter du 1 Août 2023, de Mme Aude MALLAISY, en qualité de Directrice des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny, selon l'arrêté du 11 juillet 2023 du Centre National de gestion modifié par l'arrêté du 81 juillet 2023,
Vu l'arrêté conjoint du 29 juin 2021 de l'ARS Auvergne Rhône Alpes et le Conseil Départemental
Haute Savoie donnant l'accord à la cession de l'autorisation de gestion de l'EHPAD Béatrix de Faucigny détenue parle CCAS de Cluses au bénéfice de l'établissement public communal avec transfert des biens et des moyens,
Vu la convention de direction commune entre les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et
l'établissement public communal Béatrix de Faucigny de Cluses, du 15 juillet 2021,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, en qualité de Directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, détachée dans le corps des Directeurs d'Héôbpital, dans le cadre de la direction commune Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et EHPAD Béatrix de Faucigny de Cluses à compter du Ier octobre 2022.
DÉCIDE :
CHAPITRE ler : ATTRIBUTIONS
La présente délégation de signature définit les missions affectées à chacune des Directions des
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD de Cluses et fixe les délégations de signatures afférentes à l'exercice de ces missions.
1
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du site de Chamonix 5 Article 1 : Attributions générales
Dans le domaine des compétences qui lui sont déléguées et le respect des objectifs fixés par la Directrice, chaque Cadre de direction :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différents aspects : humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les
directions fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différents aspects
2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies
3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec la Direction de la qualité, gestion des risques et relation avec
les Usagers
4. Garantit la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeur Général
Atticle 2 : Direction de la filière gériatrique et du site de Chamonix
La Direction de la filière gériatrique et référente du site de Chamonix est placée sous la responsabilité de Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice Adjointe.
Ses missions sont :
Au titre de l'EHPAD Hélène COUTTET et du site de Chamonix
L'élaboration et le suivi du contrat pluriannuel des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil Départemental
La participation à l'élaboration et le suivi du budget annexe X (Chamonix) et des rapports y afférents, en collaboration avec la Direction des Affaires Financières, le lien avec les
autorités de tarification le cas échéant dans le cadre de la procédure budgétaire
L'élaboration et le suivi du plan d'investissement {équipements et travaux) et la participation à tout projet de travaux ou construction en collaboration avec les Directions référentes dans le cadre des délégations de Pôle
La validation de devis à hauteur de 2000 € pour des opérations communes de fonctionnement ei d'investissement dans le cadre du budget annexe X
La gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non
médical et médical en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines et des
Affaires Médicales
L'élaboration et la mise en œuvre de la démarche Qualité Gestion des risques en
collaboration avec la Direction Qualité et Relations avec les Usagers (réalisation de
l'évaluation interne et externe, le suivi du plan d'actions sur le terrain, la participation aux staffs mensuels, l'élaboration du plan bleu ...)
La gestion de projet : l'élaboration et le suivi des projets d'établissements des EHPAD, la coordination de l'élaboration et la mise en œuvre des projets personnalisés, la
réactualisation des livrets d'accueil, contrats de séjour et règlement de fonctionnement, la révision des règles de facturation
La politique de communication en lien avec la Direction de la Communication
Le lien avec les patients, résidents et familles (décide des admissions et signe les contrats
de séjour, préparation et coordination des CVS, réunions des familles, gestion de conflits le cas échéant)
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du site de Chamonix 6 - L'organisation de la représentation des usagers et des familles, le vote des représentants au Conseil de la vie sociale
Au titre du Pôle, du GHT et des partenariats
- L'élaboration du projet de Pôle en lien avec le médecin Chef de Pôle et le Cadre supérieur du pôle gériatrique
- La participation active au projet médical gériatrique du GHT
-__Le pilotage du partenariat stratégique avancé et de la filière gérontologique
- Le travail en réseau sur le territoire de proximité
- La mise en œuvre effective des partenariats et leur évaluation
Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD assure par ailleurs les fonctions de Directrice d'appui du Pôle Gériatrie.
Article 3 : Délégation à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD Directrice Ajointe de la filière gériatrique et référente du site de Chamonix, pour la signature :
“" des correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de la filière gériatrique
“" les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant
et général des EHPAD
* des documents relatifs aux mesures de protection juridique des majeurs
“ l'admission des résidents et la signature de leur contrat de séjour
»* Des correspondances en vue de l'organisation des conseils de la vie sociale en lien avec
la présidence et de l'organisation de la représentation des résidents
A titre permanent, délégation est donnée M. Christophe JAFFREZIC, Cadre supérieur de Santé pour signer les admissions et les contrats de séjour de résidents inscrit sur la liste validée par la commission d'admission composée du Médecin coordonnateur, de la Cadre de santé de l'EHPAD et de la Directrice.
Atlicle 4 : Affaires réservées à la Directrice
Mme Aude MALLAISY, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes :
-_ Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et
les membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Cluses ainsi que les élus
- Les pièces relatives à la mise en œuvre des actions de coopération auxquelles participent les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'EHPAD Béaftrix de Faucigny - L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires - Les notes de service et les Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes - Les décisions de nomination des personnels non médicaux et non soignants de catégorie A et des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité - Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux
- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical
- Les états de frais de déplacement des Cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe
- Les tableaux de gardes ei d'astreinte pour les astreintes administratives
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du site de Chamonix 7 - Les actes juridiques relatifs au patrimoine immobilier de l'établissement
- Tout engagement lié aux emprunts
- Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement les HPMB - Les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus
- Les contrats à durée indéterminée
-__ Tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
faire signer par la Directrice.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Cadre juridique des délégations susvisées
Les délégations susvisées s'exercent dans le respect des règles juridiques en vigueur, des niveaux
hiérarchiques et de la politique de l'établissement. Chaque titulaire de délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur Général.
Les délégations s'exercent pleinement dans ia limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.
Article 2 : Liens de chaque délégataire avec la Directrice
Chaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu de l'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions
ayant Un impact institutionnel particulier.
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.
Elles doivent être précédées de la mention «pour la Directrice, Aude MALLAISY, et par délégation, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire ».
Article 3 : Effet et publicité de la délégation de la signature
La présente délégation de signature abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à compter de la date de signaïure de la présente décision.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et transmise au comptable de l'établissement.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie.
Cette délégation de signature est accompagnée des spécimens de signature de l'ensemble
des délégaïaires.
Aude MALLAISY
LL La Dire fi e des Hôpitaux du Pays äu Mont Blanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du site de Chamonix 8 S PECIMENS DE SIGNATURES
Madame Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD Monsieur Christophe JAFFREZIC
(
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00007 - 2024-23 Délégation de signature de la filière gériatrique et du site de Chamonix 9 74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2024-02-09-00008
2024-24 Délégation de signature au personnel de
la direcion
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 10 4 HOPITAUX HPAD LEMAN P BÉATRIX DE MONT-BLANC MONT BLANC FAUCIGNY SOEUR ER PAYS eu AA NY
Le 9 février 2024
DECISION DE LA DIRECTRICE N° 2024-24
DELEGATION DE SIGNATURE
AU PERSONNEL DE DIRECTION
La Directrice,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6148-33 à 6143-35 relatifs
aux compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement,
Vu la nomination à compter du 1 Août 2023, de Mme Aude MALLAISY, en qualité de Directrice des Hôpitaux du Pays du Moni-Blanc et de l'EHPAD Béatrix de Faucigny, selon l'arrêté du 11 juillet 2023 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2023
Vu l'arrêté conjoint du 29 juin 2021 de l'ARS et le Conseil Départemental donnant l'accord à la cession de l'autorisation de gestion de l'EHPAD détenue par le CCAS au bénéfice de l'établissement public communal avec transfert des biens et des moyens,
Vu la convention de direction commune entre les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'établissement public communal Béatrix de Faucigny de Clüses, du 15 juillet 2021,
Vu l'arrêté du 7 Octobre 2022 émanant du Centre National de Gestion portant nomination de Mme
Sandrine AVELANGE, en qualité de Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de Directrice adjointe au centre hospitalier «les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc » et à l'EHPAD de Cluses, à compter du 18 Octobre 2023,
DÉCIDE:
CHAPITRE ler : ATTRIBUTIONS
La présente délégation de signature définit les missions affectées à chaque Direction des Hôpitaux dU Pays du Mont-Blanc et de l'EHPAD de Cluses et fixe les délégations de signatures afférentes à l'exercice de ces missions.
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 11 Article 1 : Attributions générales
Dans le domaine des compétences qui lui sont déléguées et le respect des objectifs fixés par la Directrice, chaque Cadre de direction :
1. Assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différents aspects : humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les
directions fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différents
aspects
2. Assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés,
exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies
3. Assure la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en
collaboration avec la Direction de la qualité, gestion des risques et relation avec les Usagers
4. Garontit la légalité des décisions qu'il endosse ou celles portées à la signature du Directeur Général
Article 2 : Direction déléquée de d'EHPAD Béatrix de Faucigny
La Direction déléguée de l'EHPAD est placée sous la responsabilité de Mme Sandrine AVELANGE, Directrice Adjointe.
La Directrice Déléguée de l'EHPAD assure à l'EHPAD Béatrix de Faucigny les missions suivantes :
- Conduire la politique générale de l'EHPAD dans le cadre des politiques sociales, médico- sociales et sanitaires définies au plan national et territorial en lien étroit avec la Directrice Générale et la Directrice en charge de la filière gériatrique
- Mettre en œuvre Une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies et
accompagnées en étroite collaboration avec l'équipe de la Direction des HPMB et notamment la DRH ef la DS.
- Piloter et mettre en œuvre avec l'encadrement le projet d'établissement de l'EHPAD adapté aux orientations de la structure, aux règles législatives, aux besoins du public
accueilli, ef aux moyens financiers, humains et techniques disponibles.
- Participer en concertation avec la Direction Générale à l'élaboration et à la mise en œuvre du CPOM en collaboration avec la Direction des Affaires Financières.
- Participer à l'élaboration et au suivi du budget avec l'appui de la Direction des Affaires Financières et des autorités de tarification. Veiller à la bonne moaftrise des dépenses afin de
maintenir les équilibres budgétaires.
- Conduire la démarche qualité et gestion des risques au sein de l'EHPAD avec l'appui de la Direction de la Qualité des HPMB. Accompagner l'encadrement et les équipes dans la préparation et la réalisation de l'évaluation externe. Suivre le déploiement des différents
plans d'actions déterminés suite à l'évaluation externe.
- Organiser et animer le Conseil de la Vie Sociale. Recueillir les demandes formulées par la
représentation des personnes accompagnées et des familles, les valider le cas échéant et mettre en œuvre les actions d'amélioration préconisées par le CVS. Associer les personnes
accompagnées et leur famille à l'élaboration du projet d'établissement et à la démarche qualité.
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 12 - Manager en proximité les équipes pluridisciplinaires du site en favorisant le développement des compétences et savoir-faire des personnels en veillant à la cohésion d'équipe et à la
compréhension des enjeux internes et externes à l'établissement et à la qualité du dialogue social
- Représenter l'établissement vis-à-vis des personnes accueillies ou accompagnées et leurs familles ; assurer les entretiens avec ceux-ci lorsque cela est nécessaire.
- Décider des admissions suite à la tenue de commission d'admission et signer les contrats de séjours
- Participer aux commissions d'admissions communes organisées dans le cadre de la filière gérontologique des HPMB
- Déployer en lien avec la chargée de communication des HPMB une politique de
communication et de valorisation de l'image de l'établissement auprès des partenaires.
Article 3 : Direction déléquée de l'EHPAD des Airelles de Sallanches
La Directrice Déléguée de l'EHPAD assure pour «les Airelles » les missions suivantes :
- Conduire la politique générale de l'EHPAD dans le cadre des politiques sociales, médico- sociales et sanitaires définies au plan national et territorial en lien étroit avec la Directrice Générale et la Directrice en charge de la filière gériatrique
- Mettre en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de l'établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies et accompagnées en étroite collaboration avec l'équipe de la Direction des HPMB et notamment la DRH ef la DS.
- Piloter ef mettre en œuvre avec l'encadrement le projet d'établissement de l'EHPAD
adapté aux orientations de la structure, aux règles législatives, aux besoins du public accueilli, ef aux moyens financiers, humains et techniques disponibles.
-__ Participer en concertation avec la Direction Générale à l'élaboration et à la mise en œuvre du CPOM en collaboration avec la Direction des Affaires Financières.
- Participer à l'élaboration et au suivi du budget avec l'appui de la Direction des Affaires Financières et des autorités de tarification. Veiller à la bonne maîtrise des dépenses afin de maintenir les équilibres budgétaires.
- Conduire la démarche qualité et gestion des risques au sein de l'EHPAD avec l'appui de la Direction de la Qualité des HPMB. Accompagner l'encadrement et les équipes dans la
préparation et la réalisation de l'évaluation externe. Suivre le déploiement des différents plans d'actions déterminés suite à l'évaluation externe.
- Organiser et animer le Conseil de la Vie Sociale. Recueillir les demandes formulées par la représentation des personnes accompagnées et des familles, les valider le cas échéant et
mettre en œuvre les actions d'amélioration préconisées par le CVS. Associer les personnes accompagnées et leur famille à l'élaboration du projet d'établissement et à la démarche qualité.
-__ Manager en proximité les équipes pluridisciplinaires du site en favorisant le développement
des compétences et savoir-faire des personnels en veillant à la cohésion d'équipe et à la compréhension des enjeux internes et externes à l'établissement et à la qualité du dialogue social
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 13 - Représenter l'établissement vis-à-vis des personnes accueillies ou accompagnées et leurs familles ; assurer les entretiens avec ceux-ci lorsque cela est nécessaire.
-__Décider des admissions suite à la tenue de commission d'admission et signer les contrats de séjours
- Participer aux commissions d'admissions communes organisées dans le cadre de la filière gérontologique des HPMB
- Déployer en lien avec la chargée de communication des HPMB une politique de
communication et de valorisation de l'image de l'établissement auprès des partenaires.
Article 3 : Délégation à Mme Sandrine AVELANGE
Délégation et donnée à Madame Sandrine AVELANGE, Directrice adjointe en charge de l'EHPAD Béatrix du Faucigny de Cluses à l'effet de signer les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et général de l'EHPAD, ainsi que pour la signature : e Des correspondances internes et externes relatives aux missions dévolues à la Direction de l'EHPAD
Des documents relatifs aux mesures de protection juridiques des majeurs A l'admission des nouveaux résidents et de leur contrat de séjour e Des correspondances en vue de l'organisation es conseils de la vie sociale en lien avec la présidence et l'organisation de la représentation des résidents
Sont exclus de la délégation de signature les actes suivants, réservés à la directrice et selon les délégations établies :
- Les contrais d'emprunts
- Les actes relevant de la domanialité publique
- Les décisions relatives aux achats relevant du domaine de l'investissement d'un montant supérieur à 2 000€
- Les signatures des CPOM
- Les conventions et actions de coopérations
- La signature de contrat à durée indéterminée
- Les décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires - Les décisions de mise en stage, tiftularisation, fin de contrats et licenciement
- Les actes et dossiers contentieux ef engageant juridiquement l'EHPAD de Cluses, hors
contentieux relatifs à l'hébergement.
En cas d'empêchement de Mme Sandrine AVELANGE, et à tire permanent, délégation est donnée
à Mme Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD, Directrice Adjointe, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant du domaine de l'attributions de la Direction déléguée de l'EHPAD Béatrix du Faucigny.
Article 3 : Dispositions formelles relatives à la délégation
En cas d'absence d'un ou plusieurs délégataires, les services de chaque Direction peuvent
soumettre une décision urgence à la signaïure de la directrice.
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 14 À son initiative, chaque délégataire tient la directrice informée des actes signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Les documents susceptibles d'être présentés à la signature de chaque délégation devront utiliser la charte graphique des HPMB et de l'EHPAD de Cluses et comporter la mention suivante : Pour la Directrice et par délégation, le Directeur {.….], Prénom, Nom.
CHAPITRE 1] : DISPOSITIONS GENERALES
Aticle 1 : Cadre juridique des délégations susvisées
Les délégations susvisées s'exercent dans le respect des règles juridiques en vigueur, des niveaux
hiérarchiques et de la politique de l'établissement. Chaque titulaire de délégation s'assure du caractère régulier des décisions qu'il prend ou porte à la signature du Directeur Général.
Les délégations s'exercent pleinement dans la limite des responsabilités des autres Directions fonctionnelles.
Article 2 : Liens de chaque délégataire avec la Directrice
Chaque titulaire de délégation met en œuvre tous les moyens pour rendre compte en temps voulu
de l'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant Un impact institutionnel particulier.
Article 3 : Effet et publicité de la délégation de la signature
La présente délégation de signature abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à compter de la date de signature de la présente décision.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et transmise au comptable de l'établissement.
Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la Haute- Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également consultable librement et à la demande auprès des bureaux d'accueil de chaque site.
Cette délégation de signature est accompagnée des spécimens de signature de l'ensemble des délégafaires.
Aude MALLAISY
U
Directrice des Hôpitaux du Pays du Mont
Blanc é&t de l'EHPAD Béairix de Faucigny
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 15 SPECIMENS DE SIGNATURES
Madame Sandrine AVELANGE Madame Marie-Hélène ANGELLOZ-NICOUD
+ À
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2024-02-09-00008 - 2024-24 Délégation de signature au personnel de la direcion 16 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-05-00002
Arrêté n° DDT-2024-01-74-05
portant réglementation de la circulation sur
l’autoroute A 40 pendant les travaux
maintenance du tunnel Vuache et les travaux de
pré signalisation du tunnel du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 17 PRÉFÈTE Direction départementale des territoires DE LA RÉGION de l'Ain AUVERGNE- Direction départementale des territoires
PARANENLPES de la Haute-Savoie Égalité Fraternité
La préfète de l'Ain Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-01-74-05
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux
maintenance du tunnel Vuache et les travaux de pré signalisation du tunnel du Vuache
VU le code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté inter-préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation
établi par la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire
n° 94-14 du 6 février 1996 ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux 01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9 Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00 Mél. : ddt@ain.gouv.fr Mél. : ddt@haute-savoie gouv.fr wWww.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 18 VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de l'Ain en matière de compétences générales;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l’environnement ATMB en date du 19 février
2024 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 1 mars 2024;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 04 mars 2024;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois, en date
du 04 mars 2024:
VU l'avis de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du 23
février 2024 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Savoie en date du 20 février 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du
20 février 2024;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 23 février 2024;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 1° mars 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 21 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 29 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 29 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 21 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 29 février 2024 ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 19 VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 29 février 2024 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Musièges en date du 20 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 20 février 2024 ;
VU l3 consultation de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 20 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 21 février 2024;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 29 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 22 février 2024 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Viry en date du 29 février 2024 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Vers en date du 29 février 2024 :
VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 29 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 22 février 2024 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 29 février 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de fibre
optique et de maintenance du tunnel du Vuache.
ARRÊTENT
Article 1er: Pour permettre les travaux de reprise des réseaux de fibre optique et d'alimentation
d'équipements dynamiques existants aux abords du tunnel du Vuache, les travaux de pré
signalisation du tunnel du Vuache et les travaux de reprise de la colonne incendie dans le tunnel du
Vuache, la circulation de tous les véhicules peut être réglementée du PR 75,000 au PR 90,000 dans
les deux sens de circulation du lundi 11 mars 2024 au vendredi 28 juin 2024 :
° Dans le sens Mâcon-Chamonix :
Numéro de . Période concernée Restriction de circulation
Semaine
Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h . . , 9 : JS Neutralisation de voie de droite Semaine 11 à irculati due à d h k-end
(circulation rendue à deux voies chaque week-en du PR 90.00 au PR 82.000. semaine 16 . ee
et jours fériés)
. . Neutralisation de la voie de i Du lundi 22 avril 7h au vendredi 26 avril 14h
PR droite du PR 87400 au PR 79.500 Semaine 39 Du lundi 25 septembre à 7h au vendredi 29 Neutralisation de la voie de $ septembre à 14h droite du PR 87400 au PR 79.500 Semaine 18 à Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h neutralisation de la voie de
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 20 semaine 22 (circulation rendue à deux voies chaque week-end et jours fériés)
droite ou de gauche possible
entre les PR 90,000 au PR 76,000
Semaine 23 à
semaine 26
Chaque lundi à 7h jusqu’au vendredi 14h
(circulation rendue à deux voies chaque week-end
et jours fériés)
Neutralisation de voie de
gauche du PR 90.00 au PR 82.00
Durant ces périodes, et sur toute la longueur des balisages, la vitesse est limitée à 90 km/h et une interdiction de doubler à tous les véhicules est mise en place.
+ _ Dans le sens Chamonix-Mâcon :
Numéro de
Semaine
Période concernée Restriction de circulation
Semaine 11 à
semaine 19
Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h
(circulation rendue à deux voies chaque week-end
et jours fériés)
Neutralisation de voie de droite
du PR 78.00 au PR 86.000
Semaine 20 à Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h (circulation rendue à deux voies chaque week-end Neutralisation de voie de droite semaine 21 . , du PR 81.950 au PR 89.950
et jours fériés)
Neutralisation de voie de droite
Semaine 22 Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h. ou de gauche possible entre les PR 75 à 90
Semaine 23 à
semaine 26
Chaque lundi à 7h jusqu'au vendredi 14h
(circulation rendue à deux voies chaque week-end
et jours fériés)
Neutralisation de voie de
gauche du PR 81.950 au PR
89.950
Durant ces périodes, et sur toute la longueur des balisages, la vitesse est limitée à 90 km/h et une
interdiction de doubler à tous les véhicules est mise en place.
Article 2: Pour permettre la réalisation d'essais techniques dans le tunnel du Vuache, mais
également la réalisation des travaux de maintenance et de renouvellement de la colonne incendie
du tunnel du Vuache, l’A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°10
(Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules
nécessaires au bon déroulement des travaux et des essais techniques, durant les nuits du 15 au 19
avril et du 22 au 26 avril de 20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 de
Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
w Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°10 de
Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute À 40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois en
empruntant l'itinéraire de substitution « S2 » (annexé au présent arrêté).
Le diffuseur n°11 d'Eloise est fermé à la circulation.
7 Les véhicules en direction de Mâcon sont déviés par la RD 1508 et la RD 101F et peuvent
rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde via l'itinéraire de substitution S9 du
PGT A40. Cet itinéraire S9 étant limité aux véhicules dont le gabarit est inférieur à 4,2m durant
ces fermetures l'interdiction de traverser Bellegarde aux véhicules de plus de 6t par la rue de la
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 21 république est temporairement levée pour ces véhicules dont le gabarit est supérieur à 4,2m
afin qu'ils puissent rejoindre la RD 1084 puis le diffuseur N°10 de Bellegarde via la RD 101.
> Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntant
l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur
n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeur
d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
Article 3 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant les
dates et heures prévues aux articles 1“ et 2.
Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitation
prévues à l'articles 1er peut être annulées ou décalées. Dans ce cas, ATMB en informe l’EDSR de la
Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie et de
l'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de
la Haute-Savoie et de l'Ain. Pour tout report de date et/ou changement d'horaires dans les phases,
ATMB informe les services moins de 7 jours francs avant la date de début des travaux.
Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pour
accompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la
réalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement,
fermeture de section courante où de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence
exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces
interventions seule.
Article 5: Pendant toute la période des travaux prévu à l'article 1er, le passage des convois
exceptionnels dans les deux sens de circulation au droit du chantier, de largeur supérieure à 3,50
mètres peut être interdit. Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29), 72
heures avant le passage afin d'organiser le passage.
Article 6 : Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation entre le diffuseur n°10 de Bellegarde et le diffuseur n°13 de Saint Julien en
Genevois dans les deux sens de circulation, il en est de même pour les véhicules de service du
gestionnaire ATMB.
En cas d'intervention, afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou
d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les
véhicules de secours, dans le cas des travaux prévus à l'article 1 du présent arrêté, pourront
emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds).
Article 7 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur le
réseau parallèle.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 22 Article 8 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107.7 FM.
Article 9 : L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs est portée à 3 kilomètres
de part et d'autre de la zone en chantier.
Article 10: En dérogation de la circulaire des jours hors chantiers visée ci-dessus, les balisages
peuvent rester en place durant les jours suivants :
le vendredi 29 mars 2024 (uniquement dans le sens Mâcon-Genève), le mardi 7 mai 2024, le
vendredi 26 avril 2024.
Article 11 : La longueur maximale des balisages est portée à 8km.
Article 12 : Pendant toute la période des travaux prévus à l'article 1°, le passage des secours pour se
rendre sur les lieux d'intervention peut s'effectuer dans la zone des travaux en cas d'évènement
nécessitant la fermeture du tunnel.
Article 13: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Article 14:
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, M. le président du conseil
départemental de la Haute-Savoie, Mmes et MM. Les maires des communes de Chaumont,
Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy,
Valleiry, Vanzy, Viry, Vers et Vulbens,
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires
de l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du
groupement de gendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-préfète de Nantua, Mme et M. les maires des
communes de Léaz et Valserhône.
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, M. le
directeur réseau et clientèle de la société AREA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
diffusé à :
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 23 - M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le { 5 MARS 2024
Le préfet de Haute-Savoie,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pour le directeur départemental des territoires,
et par délégation,
Le chef de la cellule déplacements,
77
Lionel
Annexes :
- annexe 6.2 Plan de déviationitinéraire S1.
- annexe 6.3 Plan de déviation itinéraire S2.
- annexe 6.4 Plan de déviation itinéraire S8.
Bourg-en-Bresse, le {) 5 MARS 2074
La préfète de l'Ain,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
et par délégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
= ] RE
Georges WACRENIER
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 24 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00002 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-05 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 40 pendant les travaux maintenance du tunnel Vuache et les travaux de 25 °
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territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-05-00001
Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l’autoroute
A 411, sur la commune de Gaillard, durant
l’expérimentation d’une voie réservée au
covoiturage au passage du poste frontière
Thônex-Vallard.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466 portant réglementation de Police sur l’autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l’expérimentation d’une voie réservée au 32 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule déplacements Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 05 mars 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0466
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l'expérimentation d'une voie réservée au covoiturage au passage du poste frontière Thônex-
Vallard.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière
d'une voie réservée de l'autoroute À 411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du
poste frontière de Thônex Vallard dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interpréfectoral modifié permanent n° 2011038-006 du 07 février 2011 portant
réglementation de police sur les autoroutes A 40, A 41 et À 411;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466 portant réglementation de Police sur l’autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l’expérimentation d’une voie réservée au 33 VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 20 février 2024;
VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en
date du 23 février 2024 :
VU l'avis de M. l'adjudant, gradé d'encadrement du peloton motorisé de Bonneville en date du 21
février 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 04 mars 2024 :
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la police de circulation en amont du poste frontière de
Thônex-Vallard sur l'A 411, pour expérimenter l'utilisation d'une voie réservée par les véhicules
pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la
Haute-Savoie, dans les deux sens de circulation.
CONSIDÉRANT l'intérêt de développer une politique de déplacement alternative à la voiture
individuelle et encourager l'usage des transports en commun pour la mobilité du quotidien,
conformément à la loi d'orientation des mobilités ;
ARRÊTE
Article 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 16 février 2026, la circulation
peut être réglementée sur l'A 411 pour le passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans les deux
sens de circulation dans les conditions suivantes :
> Dans le sens France-Suisse entre le PK 1.700 et le poste frontière de Thônex-Vallard, la voie de
gauche de l'autoroute A 411 est interdite à tous véhicules autre que :
> les véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur,
> les véhicules d'intérêt général,
> les engins de service hivernal,
> Les véhicules de la ligne régulière de transport en commun Sallanches/Genève.
> Dans le sens Suisse-France à partir du poste frontière de Thônex-Vallard et sur 100 mètres environ,
la voie de gauche de l'autoroute A 411 est interdite à tous véhicules autre que :
> les véhicules transportant un nombre de personnes minimal de deux, y compris le conducteur,
> les véhicules d'intérêt général,
> les engins de service hivernal.
Article 2: La signalisation (police et information) est assurée par les équipes d'ATMB. Cette
signalisation est conforme aux indications de l'arrêté ministériel du 14 février 2024, visé ci-dessus,
autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A 411 par
les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le
département de la Haute-Savoie.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466 portant réglementation de Police sur l’autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l’expérimentation d’une voie réservée au 34 Article 3 : Toute infraction constatée est sanctionnée conformément aux dispositions en vigueur du
code de la route.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 :
- M. la secrétaire générale de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Gaillard,
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de la cellule déplacements,
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466 portant réglementation de Police sur l’autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l’expérimentation d’une voie réservée au 35 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-05-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0466 portant réglementation de Police sur l’autoroute A 411, sur la commune de Gaillard, durant l’expérimentation d’une voie réservée au 36 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-09-00011
Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière de Mme Myriam GALLARD usage
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 37 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule éducation routière Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 09 janvier 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0016
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation d'enseigner n° À 08 074 0014 O délivrée le 28 novembre 2018 à Madame Myriam
GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD ;
CONSIDÉRANT que Madame Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD ne s'est pas soumise, dans
le délai imparti, à la visite médicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation
d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière portant le n° À 08 074 0014 0, délivrée à Madame Myriam GALLARD usage VULLIEZ-
GALLARD est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie gouv.fr 1/2 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 38 Article 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -
cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Myriam GALLARD
usage VULLIEZ-GALLARD.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
Éléonore RICHARD
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00011 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mme Myriam GALLARD usage VULLIEZ-GALLARD - 09-01-2024 39 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-09-00010
Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024 40 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule éducation routière Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 09 janvier 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0015
portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation d'enseigner n° À 07 030 0029 O délivrée le 17 décembre 2018 à Monsieur Cédric
CROUZIER ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Cédric CROUZIER ne s'est pas soumis , dans le délai imparti, à la visite
médicale prescrite par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1er: L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière portant le n° À 07 030 0029 0, délivrée à Monsieur Cédric CROUZIER est retirée.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024 41 Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service transition énergétique et mobilités (STEM) -
cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Cédric CROUZIER.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
Éléonore RICHARD
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00010 - Arrêté portant retrait autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière de Mr Cédric CROUZIER - 09-01-2024 42 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-09-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
de Mme Stéphanie CLAVIER usage
CLAVIER-YAPO - retrait autorisation animer-psy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation 43 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule éducation routière Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 09 janvier 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-0017
portant retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, L. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-
SàR;223-8;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 26 juin 2072 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
VU l'autorisation d'animer n° B 12074 0006 O délivrée le 30 octobre 2018 à Madame Stéphanie
CLAVIER usage CLAVIER-YAPO, pour une durée de cinq ans;
CONSIDÉRANT que Madame Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO n'a pas sollicité, dans le délai
imparti, le renouvellement de son autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière portant le n° B 12
074 0006 0, délivrée à Madame Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO, est retirée.
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière créé par l'arrêté du 26 juin 2012 précité.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie, gouv.fr 1/2 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation 44 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service service transition énergétique et mobilités
(STEM) - cellule éducation routière (CER) 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Stéphanie CLAVIER
usage CLAVIER-YAPO.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
\
Eléonore RICHARD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière de Mme Stéphanie CLAVIER usage CLAVIER-YAPO - retrait autorisation 45 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00008
Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement
d’habilitation du CeGIDD des infections par les
virus de l’immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement
transmissibles, géré par le CHANGE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 46 EM REPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2023-21-0021 Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de
dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER
ANNECY GENEVOIS
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-15 à D. 174-18 ;
Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par
les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD);
Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté n° 2015-5381 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS en
date du 14/12/2015 ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'habilitation présenté par le CENTRE
HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 47 ARRÊTE
Article 1
Le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
limmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles
que définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage à
réaliser les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens tels
que prévus par la réglementation précitée.
Article 2
Le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5 ans
à compter du 1° janvier 2024.
Article 3
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur :
. un site principal situé au Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) - 1 avenue de
l'Hôpital Metz Tessy - BP 90074 - 74374 PRINGY
. deux antennes situées :
- Sur le site de Saint-Julien de l'Hôpital CHANGE : Chemin du Loup - 74170 SAINT-JULIEN-
EN-GENEVOIS
- au Centre Hospitalier du Pays de Gex - 160 rue Marc Panissod - 01170 GEX
Article 4
Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes met en demeure son
responsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet
dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au
paragraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 48 Article 5
Le CeGIDD porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation.
Article 6
La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par le CENTRE HOSPITALIER ANNECY
GENEVOIS à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard six
mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur.
Article 7
La structure - CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS est enregistrée dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Adresse (E]J) : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSY
N° FINESS (E)J) : 740781133
Code statut (E]) : 14
Entité établissement : CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS
Adresse ET : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSY
N° FINESS ET : 740019682
Code catégorie : 638
La structure - Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE ST JULIEN EN GENEVOIS est
enregistrée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon
suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Adresse (E]J) : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSY
N° FINESS (E]) : 740781133
Code statut (E]) : 14
Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE ST JULIEN EN
GENEVOIS
Adresse ET : CHEMIN DU LOUP 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
N° FINESS ET : 740019690
Code catégorie : 638
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 49 La structure - Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE GEX est enregistrée dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Adresse (E]J) : 1 AVENUE DE L'HOPITAL 74330 EPAGNY METZ TESSY
N° FINESS (E)J) : 740781133
Code statut (E]) : 14
Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH ANNECY GENEVOIS - SITE DE GEX
Adresse ET : 160 RUE MARC PANISSOD 01170 GEX
N° FINESS ET : 010013142
Code catégorie : 638
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur
de la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département
de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00008 - Arrêté n° 2023-21-0021 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 50 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00009
Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement
d’habilitation du CeGIDD des infections par les
virus de l’immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement
transmissibles, géré par le CHAL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 51 EM REPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2023-21-0022 Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de
dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER ALPES
LEMAN
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-15 à D. 174-18 ;
Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par
les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD);
Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté n° 2015-5382 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN en date
du 14/12/2015 ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'habilitation présenté par le CENTRE
HOSPITALIER ALPES LEMAN,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 52 ARRÊTE
Article 1
Le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
limmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles
que définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage à
réaliser les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens tels
que prévus par la réglementation précitée.
Article 2
Le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5 ans à
compter du 1° janvier 2024.
Article 3
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur :
. un site principal situé au Centre Hospitalier Alpes Leman (CHAL) - 558 Route de Findrol -
BP 20500 - 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
. deux antennes situées :
- au Centre Hospitalier : Hôpitaux du Léman - 3 avenue de la Dame - 74200 THONON-
LES-BAINS
- aux Hôpitaux du Mont Blanc (HPMB) - 380 route de l'hôpital BP188 - 74703 SALLANCHES
Article 4
Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes met en demeure son
responsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet
dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au
paragraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 53 Article 5
Le CeGIDD porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation.
Article 6
La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard six mois avant
l'échéance de l'habilitation en vigueur.
Article 7
La structure - CEGIDD - CH ALPES LEMAN est enregistrée dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Adresse (E]J) : 558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE
N° FINESS (E)J) : 740790258
Code statut (E]) : 13
Entité établissement : CEGIDD - CH ALPES LEMAN
Adresse ET : 558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE
N° FINESS ET : 740019708
Code catégorie : 638
La structure - Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE THONON LES BAINS est enregistrée dans
le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Adresse (E]J) : 558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE
N° FINESS (E]J) : 740790258
Code statut (E]) : 13
Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE THONON LES
BAINS
Adresse ET : AVENUE DE LA DAME 74200 THONON LES BAINS
N° FINESS ET : 740019716
Code catégorie : 638
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 54 La structure - Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE SALLANCHES est enregistrée dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Adresse (EJ) : 558 ROUTE DE FINDROL 74130 CONTAMINE SUR ARVE
N° FINESS (E]J) : 740790258
Code statut (EJ) : 13
Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH ALPES LEMAN - SITE DE SALLANCHES
Adresse ET : 380 route de l'hôpital BP188
74703 SALLANCHES
N° FINESS ET : 740019807
Code catégorie : 638
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur
de la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département
de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00009 - Arrêté n° 2023-21-0022 portant renouvellement d’habilitation du CeGIDD des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections 55 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00010
Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement
de la désignation en tant que Centre de
vaccination antiamarile du Centre Hospitalier
Alpes Léman
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Alpes Léman 56 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
. berté
. alité
. 1ternité
r @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-21-0182
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Alpes Léman
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l’instruction du 24 mai 2013) ;
Vu l'arrêté n° 2013-5831 du 12/12/2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation du Centre Hospitalier Alpes Léman habilité à effectuer
la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune ;
Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier Alpes Léman ;
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation du Centre Hospitalier Alpes Léman - 558 Route de Findrol - 74130 Contamine-sur-
Arve comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Alpes Léman 57 Article 2 :
La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 :
Le Centre Hospitalier Alpes Léman - Contamines sur Arve fournit annuellement à l’agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle
fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le
directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00010 - Arrêté n° 2023-21-0182 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Alpes Léman 58 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00011
Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement
de la désignation en tant que Centre de
vaccination antiamarile du Centre Hospitalier
Annecy Genevois
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 59 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
. berté
. alité
. 1ternité
r @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-21-0183
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Annecy Genevois
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l’instruction du 24 mai 2013) ;
Vu l'arrêté n° 2013-5830 du 12/12/2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation du Centre Hospitalier Annecy Genevois habilité à
effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre
la fièvre jaune ;
Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier Annecy
Genevois ;
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation du Centre Hospitalier Annecy Genevois - BP 90074 - EPAGNY METZ TESSY – 74374
PRINGY Cedex comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 60 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 61 Article 2 :
La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 :
Le Centre Hospitalier Annecy Genevois fournit annuellement à l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle fixé par
arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le
directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00011 - Arrêté n° 2023-21-0183 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier Annecy Genevois 62 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-12-29-00012
Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement
de la désignation en tant que Centre de
vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays
Mont-Blanc
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc 63 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
. berté
. alité
. 1ternité
r @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-21-0184
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux
du Pays Mont-Blanc
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l’instruction du 24 mai 2013) ;
Vu l'arrêté n° 2013-5864 du 12/12/2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc habilité à effectuer
la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune ;
Considérant le dossier de demande de désignation déposé par les Hôpitaux du Pays Mont-Blanc ;
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc - 380 rue de l'Hôpital - 74700 SALLANCHES CEDEX
comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc 64 Article 2 :
La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 :
Le Centre Hospitalier : Hôpitaux du Pays Mont-Blanc fournit annuellement à l’agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle
fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le
directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-12-29-00012 - Arrêté n° 2023-21-0184 portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile des Hôpitaux du Pays Mont-Blanc 65 centre hospitalier de Rumilly
74-2024-03-04-00001
Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE
centre hospitalier de Rumilly - 74-2024-03-04-00001 - Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE 66 Centre À
Hospitalier
de Rumilly
Gabriel DÉPLANTE
DECISION n° 1769
Objet : Composition du DIRECTOIRE
Vu l’article L6143-7-5,
Vu la création de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10,
Sur proposition du Président de la Commission Médicale d’Etablissement, les membres composant le Directoire sont, suite aux départs de Mme ROBIN, directrice, et des Docteurs PACINI et PRATO :
- Président :
Ÿ” M. Thierry MAURY, Directeur par intérim
- Vice-Présidente :
Ÿ”_ Dr Christine BIRBA, Présidente de la CME
- Membres :
Y” Mme Laurence LEFAURE, Présidente de la CSIRMT
Ÿ”_ Dr Charlotte MESTRALLET, Praticien Hospitalier
“Dr Bogdan GORBATÂÀI, Praticien Hospitalier
“Dr Jacques THOMAS, Praticien Hospitalier
Ÿ” Dr Adrien LOTITO, Pharmacien
- Mme TRANCHANT, Responsable du Service Finances, est invitée permanente au Directoire.
- Le Secrétariat du Directoire est assuré par Mme LONGUEVILLE.
Fait à Rumilly, Le 4 mars 2024
Le Directeur par intérim,
T. MAURY
centre hospitalier de Rumilly - 74-2024-03-04-00001 - Décision n° 1769 - composition du DIRECTOIRE 67