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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250616 166
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250616 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-166
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DDT-2025-0912 portant
Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 Exploitation en
mode bidirectionnel du tunnel du Vuache (4 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-06-13-00004
Arrêté n°DDT-2025-0912
portant Réglementation de la circulation sur
l'autoroute A40
Exploitation en mode bidirectionnel du tunnel
du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 3 E = Direction départementale des territoires PRÉFÈTE Service transition énergétique et mobilités DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Épalité
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 13 juin 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-0912
portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40
Exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache
VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2215: ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et l’article R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure, partie législative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté DDT-2020-1397 d'autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache du 30 décembre 2020;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 16 juillet 2024 portant réglementation de la police de la circulation routière de l'autoroute A40 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2024-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementation d'exploitation sous chantier de l'autoroute A40 ;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
VU la demande de l'exploitant ATMB ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 4 VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Savoie en
date du 12 juin 2025;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 12 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 12 juin 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 12 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'incendie d’un poids-lourd (PL) dans le tunnel du Vuache survenu dans le sens 2 (Mâcon Chamonix) et afin d'assurer la sécurité des usagers, la circulation des véhicules dans le tunnel du Vuache s'effectuera en mode bidirectionnelle dans le sens1 (Chamonix->Mâcon) ;
CONSIDÉRANT les tests et essais effectués par le gestionnaire et le SDIS dans le tube sain de nature à assurer la sécurité des usagers notamment en cas de son évacuation ;
CONSIDÉRANT les enjeux liés à la gestion de trafic ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er: À partir du 12 juin 2025, pour permettre la réalisation des travaux de remise en état du
tube sinistré par l'incendie d’un PL le 11 juin 2025, la circulation de tous les véhicules empruntant le
tunnel du Vuache est en mode bidirectionnel dans le tube Genève - Mâcon.
Durant ces périodes, dans le sens Chamonix-Mâcon :
> La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 79+200 au PR 85+100 de l'A40
> La vitesse est limitée à 50 km/h en zone en bidirectionnelle et dans le tunnel.
Dans le sens Mâcon-Chamonix :
> La circulation est réduite sur la voie de gauche puis basculée du PR 85+000 au PR 83+100 de l'A40.
> La vitesse est limitée à 50 km/h en zone en bidirectionnelle et dans le tunnel.
Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres est interdit.
Le passage de tous les transports de matières dangereuses (TMD) est interdit dans le tunnel du Vuache
en bidirectionnel :
> Tous les transports de matières dangereuses (TMD) en transit dans le sens Mâcon-Chamonix,
sont déviés par le diffuseur de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur
d'Annecy Nord en empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-b » (annexés au présent
arrêté).
> Les transports de matières dangereuses (TMD) en transit dans le sens Chamonix-Mâcon, sont
déviés par le diffuseur de Saint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur
de Bellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution « S1 ».
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 5 L'exploitation en bidirectionnel du tunnel du Vuache est conforme aux dispositions du dossier de
sécurité du tunnel du Vuache.
Pour les besoins du chantier ou des chantiers annexes et dans une logique d'optimisation des
balisages, les neutralisations des voies de droite ou de gauche dans les deux sens de circulation
peuvent rester neutralisées.
Article 2 : Les règles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier. En dérogation à la circulaire
correspondante le balisage lié à ce chantier n'est pas retiré durant les jours hors chantiers-
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d’Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de chantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 4: Afin de sécuriser la circulation dans le tunnel en bidirectionnel et aux abords, un radar
autonome de chantier et sa signalisation peuvent être positionnés dans la zone.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture, M. le secrétaire général de la préfecture, Mme
la sous-préfète de l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le directeur départemental des
territoires, M. le président du conseil départemental, M. le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la société ATMB, M. le directeur
départemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, les cadres de permanence de la cellule routière zonale, M. le maire de Vulbens, Mme la maire
de Clarafond-Arcine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
la directrice de cabimet,
Emmanuelle PLANTIER-
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 6 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-13-00004 - Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 7