Conseil Municipal - cm 2015 05 22

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Conseil Municipal - cm 2015 05 22 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 05 22)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Belleau, le 27/05/2015

Procès -verbal des délibérations du Conseil Municipal du Vendredi 22 mai 2015

Séance du vendredi 22 mai 2015 à 20h00 à la Mairie de Belleau

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 13 mai 2015 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. subventions aux associations, (7.5)

2. accord de principe pour réalisation de l’étude sur l’église de Morey, (3.5) 3. autorisation à Mr le Maire pour demander une subvention au Conseil Régional pour l’église de Morey, (9.3) 4. approbation plan de financement de l’église de Morey pour la DRAC, (9.3) 5. approbation plan de financement de l’église de Morey pour le Conseil Régional, (9.3) 6. désignation des membres du CCAS suite à démission, (5.1)

7. demande de retrait de compétences (affaires scolaires) pour la Commune de Chenicourt, (8.1) 8. autorisation au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour adhésion au contrat de groupe assurance santé, (4.1)

9. questions diverses.

Présents: VILAIN Daniel, BARTHELEMY Philippe, VAUTRIN Jean-Michel, CLAUDON Arnaud, NARETTO Laurent, DUBOIS Francis, SANTILLI Bruno, RACAUD Emmanuel, SCHNEIDER Sylvie.

Présents par procuration : LECLAIR Laurence a donné procuration à Francis DUBOIS et LOUIS Olivier a donné procuration à VAUTRIN Jean-Michel.

Secrétaire de séance : KLEIN Evelyne.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Monsieur CLAUDON Arnaud est arrivé à 20h23 et n’a pas pris part au vote des délibérations 1-2 et3. Monsieur BARTHELEMY Philippe et arrivé à 20h32 et n’a pas pris part au vote des délibérations 1-2-3 et 4.

1. Subventions aux Associations – Année 2015 (7.5) : 10 voix pour et 1 abstention

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il a reçu des demandes de subventions pour l’année 2015. Monsieur le Maire présente les budgets prévisionnels des demandes qu’il a reçues des Associations. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer à 10 voix pour les subventions telles que énumérées ci-dessous à savoir :

- AFR : 1 300,00 €

- CCAS : 2 700,00 €

- AS BELLEAU : 1 200,00 €

- Anciens Combattants de Nomeny : 100,00 €

- Bibliothèque Municipale : 400,00 €

- MAN : 300,00 €

- Comité Jeunesse de Belleau : 1 400,00 €

- Comité Culture de Belleau : 600,00 € 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

2. Réalisation d’une étude pour la restauration de l’Eglise de Morey (monument historique classé du 12éme siècle) - (3.5) : 10 voix pour et 1 abstention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire réaliser une étude pour la restauration de l’Eglise de Morey Saint-Pierre et Saint Paul, monument historique classé du 12éme siècle.

La mise en sécurité de l’édifice apparaît nécessaire au développement culturel et touristique de notre territoire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à 10 voix pour de faire réaliser une étude d’évaluation générale et diagnostic du clos et du couvert.

3. Demande d’une subvention au Conseil Régional de Lorraine pour l’étude de restauration de l’Eglise de Morey (9.3) : 11 voix pour

Monsieur le Maire informe que suite à la décision de réaliser une étude préalable à la restauration de l’Eglise de Morey, il serait intéressant de demander une subvention au Conseil Régional de Lorraine pour participation au financement de cette étude.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal autorisent à 11 voix Monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Régional de Lorraine pour l’étude de la restauration de l’Eglise de Morey St Pierre et St Paul, monument historique classé du 12éme siècle.

4. Plan de financement prévisionnel pour la DRAC (étude préalable à la restauration de l’Eglise St Pierre et St Paul de Morey) - (9.3) : 8 voix pour, 1 contre et 3 abstentions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils l’ont autorisé à réaliser une étude préalable à la restauration de l’Eglise de Morey St Pierre et St Paul, monument historique classé du 12éme siècle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent à 8 voix pour le plan de financement prévisionnel qui sera transmis à la DRAC pour le dossier de l’étude préalable à la restauration de l’Eglise de Morey.

Plan de financement pour la DRAC :

Département : Meurthe et Moselle Localité : Belleau Edifice : Eglise Saint-Pierre et Saint Paul de Morey

Propriétaire : Commune

Montant prévisionnel de l’opération : 14 855 € HT

Aide publiques :

Montant prévisionnel de la participation de l’Etat 40% = 5 942 € Région 17,2 % = 2 550 € Réservé Député 16 % = 2 363 €

Montant total des aides publiques (autres que l’Etat) :

Part restant à la charge du demandeur 26,9% = 4 000 €

5. Plan de financement prévisionnel pour le Conseil Régional de Lorraine (étude préalable à la restauration de l’Eglise St Pierre et St Paul de Morey) - (9.3) : 8 voix pour, 1 contre et 4 abstentions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils l’ont autorisé à réaliser une étude préalable à la restauration de l’Eglise de Morey St Pierre et St Paul, monument historique classé du 12éme siècle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent à 8 voix pour le plan de financement prévisionnel qui sera transmis au Conseil Régional de Lorraine pour le dossier de l’étude préalable à la restauration de l’Eglise de Morey. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Plan de financement pour la Région :

Département : Meurthe et Moselle Localité : Belleau Edifice : Eglise Saint-Pierre et Saint Paul de Morey

Propriétaire : Commune

Montant prévisionnel de l’opération : 8 500 € HT

Aide publiques :

Montant prévisionnel de la participation de l’Etat 40% = 3 400 €

Région 30 % = 2 550 €

Montant total des aides publiques (autres que l’Etat) :

Part restant à la charge du demandeur 30% = 2 550 €

6. Désignation des membres du CCAS (5.1) : 11 voix pour

Monsieur le Maire informe que suite à la démission d’un membre du CCAS, il est nécessaire de le remplacer et informe qu’il a reçu une liste de candidatures.

Cette liste est composée de Laurence LECLAIR, Sylvie SCHNEIDER, Bruno SANTILLI, Vincent PETITJEAN, et Silvère MICHEL.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à 11 voix pour, pour la liste complète ci-dessus énoncée.

Sont donc élus nouveaux membres du CCAS :

Laurence LECLAIR, Sylvie SCHNEIDER, Bruno SANTILLI, Vincent PETITJEAN et Silvère MICHEL.

7. demande de retrait des compétences de la Commune de CHENICOURT (8.1) : 12 voix pour et 1 abstention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Chenicourt par délibération en date du 30/03/2015 a demandé son retrait à compter du 04 juillet 2015 au Syndicat Scolaire Public Intercommunal de Nomeny pour les compétences suivantes : section école maternelle, section école primaire de Nomeny, section cantine. Le SIS de Nomeny par délibération en date du 30/04/2015 a accepté cette proposition. Cette décision doit être subordonnée à l’accord de conseils municipaux des 22 communes adhérentes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à 12 voix pour la demande de retrait de compétences de la Commune de CHENICOURT.

8. Contrat Groupe Assurance Santé (4.1) : 13 voix pour

L’autorité territoriale expose :

L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé, L’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle le soin de collecter auprès de la Caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence,

Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

L’Assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

DECIDE à 13 voix pour :

La Collectivité charge le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Durée du contrat : 6 ans à effet au premier janvier 2016.

La décision d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à 11 voix pour Monsieur le Maire à acquérir un nouveau véhicule communal.

La séance a été levée à 09h04 pour l’ordre du jour.

Le Maire,

Daniel VILAIN