Conseil Municipal - cm 2018 05 15

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Conseil Municipal - cm 2018 05 15 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 05 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Jeudi 15 Mai 2018

Séance du jeudi 15 Mai à 20h30 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 09 Mai 2018 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 12 avril 2018,

2. Subventions aux Associations – Année 2018,

3. Subvention au CCAS de la Commune – Année 2018,

4. Débat sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durables)

5. Convention de participation financière relative au dossier de restauration de la Natagne (DIF + frais de publication de l’enquête publique)

6. Modification des statuts du Syndicat Scolaire Public Intercommunal de la Vallée de la Seille,

7. Convention de délégation du service public des fourrières automobiles, 8. Acquisition logiciel CYAN – gestion complète de l’état civil (naissances, mariages, décès, PACS, recensement militaire),

9. Abonnement annuel à EOFI – gestion en ligne de la cantine et du périscolaire, 10. Renouvellement contrat de maintenance annuelle à EOFI (pour site internet de la Mairie),

11. Nom de l’école maternelle de Belleau,

12. Questions diverses.

Présent(s) : Daniel VILAIN – Jean-Marc NICOLAS – Jean-Michel VAUTRIN – Nadine POLLOT – Philippe BARTHELEMY- Sylvie SCHNEIDER – Jordan DEMANGE – Alicia GRANDJEAN – Christian OLSZOWIAK – Guy PAILLON – Julien URBAN.

Procuration : Gérard LION a donné pouvoir à Jean-Marc NICOLAS – Jacques LIMON a donné pouvoir à Sylvie SCHNEIDER – Goeffroy OCHOISKI a donné pouvoir à Daniel VILAIN – Stéphanie PUDLARZ a donné pouvoir à Alicia GRANDJEAN.

Absent non excusé :

Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h40.

1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal

en date du 12 avril 2018 :

 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.frA la demande de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal approuve à la majorité absolue le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 12 avril 2018.

2. Subventions aux Associations - Année 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018, à savoir :

- Association Familles Rurales de Belleau : 1 300,00 €

- Association Sportive de Belleau : 1 200,00 €

- Amicale des Anciens Combattants de Nomeny : 100,00 €

- Bibliothèque Municipale de Belleau : 400,00 €

- MAN à Manoncourt-sur-Seille : 300,00 €

- Comité Culture : 1 400,00 €

- Comité Jeunesse : 1 000,00 €

- Association des jeunes pompiers du Val de Seille : 100,00 €

3. Subvention au CCAS de la Commune – Année 2018 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie SCHNEIDER, Conseillère Municipale et Vice-Président du CCAS décide à la majorité absolue d’attribuer la subvention d’un montant de 3 200,00 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune pour l’année 2018.

4. Débat sur les orientations générales du PADD (projet

d’aménagement et de développement durables) :

Le Maire rappelle que le PADD est élaboré dans le cadre de l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Seille et Grand

Couronné, établi sur le secteur Seille (ex. CCSM). Le PADD est une pièce constitutive

du PLUi.

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du nouveau Projet

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et explique qu’un second

débat est nécessaire suite aux modifications qui ont dû être apportées concernant les

objectifs de production de logements sur le territoire et la durée de vie du PLUi. Il

explique que ces éléments ont dû être précisés et que la méthodologie ainsi que les

résultats ont été présenté et discuté lors de deux COPIL qui se sont tenus le 28

novembre 2017 et le 30 janvier 2018

Le PADD modifié suite à la première version débattue en commune le 16 mars 2017

et en conseil communautaire le 6 avril 2017 est présenté par M. le Maire.

Pour rappel, les orientations générales et les objectifs retenus dans le projet de

PADD s’articulent autour de cinq orientations générales majeures et transversales en

matière d'urbanisation et d'aménagement de son territoire :

 Orientation n°1 : La transition énergétique et la protection de l’environnement

au service du bien-être de la population

 Orientation n°2 : Développer le territoire de façon cohérente et structurée

 Orientation n°3 : Soutenir et développer les activités locales

 Orientation n°4 : Protéger et mettre en valeur le patrimoine local

 Orientation n°5 : Un territoire ouvert et connecté

Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à débattre de ces orientations

stratégiques et des modifications qui ont été apportées.

 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.frLe CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère désormais intégré à la Communauté de communes Seille et Grand Couronné prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en date du 15 décembre 2015,

Considérant qu'aux termes de l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, et du fait de la

modification de l’économie générale du document suite à des ajustements réalisés, un

nouveau débat doit avoir lieu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et

de Développement Durables, au sein du Conseil communautaire de la Communauté de

Communes Seille et Grand Couronné et au sein des Conseils Municipaux des vingt

communes du secteur Seille sur lequel ce PLUi a été prescrit,

Vu les éléments exposés dans le document de présentation du Projet d'Aménagement et

de Développement Durables et considérant que le projet s'articule autour d’orientations

stratégiques développées dans le document soumis au débat,

APRÈS avoir débattu des orientations générales du PADD,

PREND ACTE que le débat sur les orientations générales du PADD s’est déroulé

pendant la séance du 17 mai 2018,

PREND ACTE que les orientations stratégiques déclinées dans le PADD, ont été

abordées dans ce débat et qu'aucune remarque n'a été présentée.

5. Convention de participation financière relative au dossier de

« restauration de la Natagne » (DIF + frais de publication de

l’enquête publique) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un programme de travaux commun avec la Commune de Sivry avait été engagé en 2017 concernant la restauration de la Natagne sur les Communes de Sivry et Belleau.

Des frais afférant à ce dossier ont été engagés par la Commune de Sivry et celle-ci nous demande, comme convenu, une participation financière à hauteur de 50% du total de ces frais suivant décompte joint soit 2 219,08 € TTC (dépenses dossier DIG, annonces, commissaire enquêteur, site de dématérialisation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue Monsieur le Maire à signer cette convention de participation financière aux frais de projet de demande de déclaration d’intérêt général concernant le programme de restauration de la Natagne sur les Communes de Sivry et Belleau.

 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr6. Modification des statuts du Syndicat Scolaire Public

Intercommunal de la Vallée de la Seille :

Monsieur le Maire informe que le SIS de la Valle de la Seille a transféré son siège social au 4bis rue du Grand Couronné à Nomeny (54610) et explique que le SIS a dû modifier en conséquence l’article 2 de ses statuts.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue, valide la modification de l’article 2 des statuts du SIS de la Vallée de la Seille qui deviendra : « Le Syndicat qui porte le nom de « Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de la Seille » a son siège social à Nomeny -54610 – 4bis rue du Grand Couronné ».

7. Convention de délégation au service public des fourrières

automobiles :

Monsieur le Maire informe que vu les problèmes de stationnement abusifs et répétitifs rencontrés dans les villages, que la mise en fourrière d'un véhicule peut être décidée afin de préserver la sécurité des usagers de la route, la protection des sites ou la tranquillité publique, il serait judicieux de passer une convention avec un garage agréé par la Préfecture de Meurthe et Moselle.

Un véhicule peut être mis en fourrière :

 en cas d'entrave à la circulation,

 pour stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux,

 pour défaut de présentation aux contrôles techniques ou de non-exécution des réparations prescrites,

 pour infraction à la protection des sites et paysages classés,

 en cas de circulation dans les espaces naturels,

 si l'infraction qui avait motivé l'immobilisation du véhicule n'a pas cessé dans les 48 Heures suivantes.

Depuis le 26 juillet 2015, les frais maxima d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sont modifiés par un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 25 juillet 2015.

Ainsi, depuis cette date, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants :

 immobilisation matérielle : 7,60 euros,

 opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 euros,

 enlèvement : 116,81 euros (contre 116,56 euros auparavant),

 garde journalière : 6,19 euros (contre 6,18 euros auparavant),

 expertise : 61 euros.

Après renseignement pris auprès de différents garages aux alentours de Jeandelaincourt, il s’avère que le Garage Aubert situé à Montauville est agréé par la Préfecture de Meurthe et Moselle, une convention pourrait être établi avec eux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue :

 Mettre en place une convention de délégation du service public des fourrières automobiles avec le garage Aubert

 Autorise M. Le Maire à signer tous documents s’y rapportant

LIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

8. Acquisition logiciel CYAN – gestion complète de l’état civil

(naissances, mariages, décès, PACS, recensement militaire) :

 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.frMonsieur le Maire informe que suite au changement du poste informatique du secrétariat, il n’a pas été possible de réinstaller le logiciel SIRIUS - GUTENBERG acheté par la Commune en 2002 pour la gestion de l’état civil, celui-ci n’étant pas compatible avec Windows 10.

Aussi un devis a été demandé à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle pour l’acquisition du logiciel CYAN (gestion complète de l’état civil, naissances, mariages, décès, PACS, recensement militaire) et le coût de ce logiciel est de 410,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue, donne son accord pour l’acquisition du logiciel CYAN.

9. Abonnement annuel à EOFI – gestion en ligne de la cantine et

du périscolaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le secrétariat rencontre des difficultés administratives pour récupérer mensuellement les plannings de cantine et garderie auprès des parents.

Aussi et afin de faciliter cette tâche, Monsieur le Maire propose que la Commune souscrive un abonnement annuel auprès d’EOFI pour la gestion en ligne de la cantine et du périscolaire.

Un devis a été demandé à EOFI. Le coût de cet abonnement s’élève à 210,00 € TTC pour une année.

Cette gestion en ligne sera mise en place à partir de la rentrée scolaire 2018/2019. Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue la mise en place de la gestion en ligne de la cantine et du périscolaire suivant les conditions ci-dessus énoncées.

10. Renouvellement contrat de maintenance annuelle à EOFI (pour

site internet de la Mairie) :

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de maintenance du site internet de la Commune géré par EOFI.

Ce contrat comprend le renouvellement du nom de domaine, le renouvellement de l’hébergement, l’assistance technique du site, et 50 mises à jour de contenu. Le coût de ce renouvellement s’élève à 640,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue, Monsieur le Maire à signer l’ordre de service de renouvellement du contrat de maintenance annuelle aux conditions ci-dessus énoncées.

11. Nom de l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération sera reportée au conseil municipal du mois de juin 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h35.

Le Maire – Daniel VILAIN

 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr