Procès Verbal - CRCM 22 juillet 2013

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Procès Verbal - CRCM 22 juillet 2013 Document publié le Lundi 22 juillet 2013 par la commune d'Amancy. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 22 juillet 2013)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL D’AMANCY DU 22 JUILLET 2013

Présents : MONET Claude, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, MEYNET Maurice, ROSNOBLET Patrick, TISSOT Joëlle, GILLIER Claudette, BRAND Eric, GAY-PERRET Claude, LACUEILLE Jean-Luc, DUVAL Jean-François, CAPORALE Patrice, VILLIERS Gérard, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, DEVOS René, ROCH Claire, LEVET Pascale.

Excusées : Madame WALL Hélène représentée par Madame LEVET Pascale, Madame SANCHEZ Lydia.

Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude MONET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis :

Pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner.

S’est prononcé sur la nouvelle représentation des communes à la Communauté de Communes du Pays Rochois (C.C.P.R) à compter du prochain renouvellement des Conseils municipaux en 2014. La proposition votée ne correspond pas à celle de Monsieur le Président de la CCPR, la commune d’Amancy souhaitant une représentation qui tienne mieux compte des écarts de population entre les communes.

Donné son accord sur le plan de financement proposé par le Conseil Général de la Haute-Savoie concernant la création d’un passage piéton souterrain sous la RD 1203 au Pont de Foron et approuvé la convention d’entretien et financière à passer avec le Conseil Général de la Haute-Savoie. La participation financière prévisionnelle de la commune est de 250 184,00 €.

Approuvé le programme de travaux du SYANE pour la mise en souterrain des réseaux secs au pont de Foron. Le montant de la participation financière communale est de 132 030,00 €, auxquels s’ajoutent 6 816,00 € de frais généraux.

Approuvé le programme de travaux du SYANE pour la mise en souterrain des réseaux secs sur la route de Saint-Pierre dans le cadre des travaux de création de la nouvelle voie qui reliera la RD 1203. Le montant de la participation financière communale est de 16 997,00 €, auxquels s’ajoutent 845,00 € de frais généraux.

Décidé d’acquérir les parcelles B n° 3131 (397 m2) et B n° 3132 (123 m2), correspondant à l’emprise de la nouvelle voie d’accès au hameau des Néjouaz, pour un montant de 2600,00 €.Décidé d’acquérir par voie de cession gratuite les parcelles A n° 2512 (40 m2) et A n° 2514 (45 m2), correspondant à l’emprise du trottoir longeant la route d’Arenthon en face de l’école maternelle des Trois lutins.

Décidé de vendre à Monsieur et Madame AVELINE les parcelles B n° 3109, 3110, 3113, 3114 et 3115, d’une contenance totale de 86 m2, au prix de 13 euros le mètre carré. Il s’agit d’une régularisation foncière, lesdites parcelles étant à l’intérieur de la propriété des futurs acquéreurs.

Approuvé la convention relative au remplissage et à l’utilisation de la cuve de défense incendie de la société R.S.B. La commune pourra utiliser cet équipement pour la lutte incendie dans la zone de Pierre Longue.

Monsieur Dominique DOLDO a fait le point sur la prochaine rentrée scolaire : ouverture d’une classe supplémentaire à l’école primaire et modifications dans l’organisation de l’accueil périscolaire (déplacement du périscolaire primaire du matin dans les locaux de l’école primaire, renfort de personnel, acquisition d’un logiciel pour la gestion du service).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15.

Fait à AMANCY le 24 juillet 2013.

Le Maire,

Claude MONET.