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Procès Verbal - CRCM 18 février 2013
Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 18 février 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 18 FEVRIER 2013
Présents : MONET Claude, DOLDO Dominique, DELAVENAY Chantal, MEYNET Maurice, ROSNOBLET Patrick, TISSOT Joëlle, GILLIER Claudette, BRAND Eric, GAY-PERRET Claude, LACUEILLE Jean-Luc, SANCHEZ Lydia, DUVAL Jean- François, CAPORALE Patrice, VILLIERS Gérard, ANTHONIOZ-BLANC Marcel, WALL Hélène, DEVOS René, ROCH Claire, LEVET Pascale.
Secrétaire de séance : Madame DELAVENAY Chantal.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude MONET, Maire, a tout d’abord approuvé le Compte-rendu de la séance précédente, puis
Pris connaissance des nouveaux dossiers d’urbanisme puis des Déclarations d’Intention d’Aliéner et des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délégations consenties par le Conseil municipal :
Décision n° 2013-01 relative au marché de prestation intellectuelle passé avec la société Cabinet BERARD Sarl – 2 rue de l’Euro, 74 960 MEYTHET pour la mission de coordination sécurité et protection santé des travaux de création d’une nouvelle voie d’accès au hameau des Néjouaz. Le montant forfaitaire du marché est de 1 375,00 € HT.
Décision n° 2013-02 approuvant le marché de travaux passé avec la société Ferblanterie du Faucigny – 11 rue de Vozérier, 74 800 pour la fourniture et pose d’une charpente et couverture sur la dalle du local technique du réservoir d’eau potable des Crys. Le montant forfaitaire du marché est de 6 753,20 € HT.
Désigné un délégué supplémentaire à la Communauté de Communes du Pays Rochois, la commune ayant dépassé le seuil des 2000 habitants au 1er janvier 2013. Madame Chantal DELAVENAY, qui était jusqu’à présent déléguée suppléante, est élue déléguée titulaire. Monsieur Dominique DOLDO est élu délégué suppléant.
Sollicité une aide financière auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux de création du passage piéton souterrain sous la RD 1203 au Pont de Foron.
Approuvé les travaux de reprise du réseau d’eau potable sous la RD 1203 dans le cadre de la réfection du Pont de Foron et de la création d’un passage souterrain sous la voie par le Conseil Général de la Haute-Savoie et sollicité une aide financière auprès du SMDEA. Approuvé les avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction de nouveaux vestiaires de football à Veige. Le coût réel de l’opération est inférieur à ce qui était prévu dans les marchés initiaux : 235 360,35 € HT au lieu de 246 088,52 € HT, ce qui représente une moins value de 4,36 %.
Monsieur le Maire a ensuite :
Fait le point sur le choix d’un urbaniste pour mener à bien la mise en révision du POS valant PLU de la commune.
Indiqué que la commune était volontaire pour porter le projet de création d’une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) sur son territoire dans le cadre du nouveau schéma gérontologique départemental.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15.
Fait à AMANCY le 19 février 2013.
Le Maire,
Claude MONET.