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Déliberation - 9 Adhesion centre achat RESAH
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Adhesion centre achat RESAH)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République FF...
DU RHÔNE - ss COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE nn DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 10 octobre 2024
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 18 octobre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2024
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET.
9 NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE,
DUMOND, GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, ASTRE,
Adhésion à la centrale d'achat DUPUIS, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL- du Réseau des Acheteurs JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, Hospitaliers - RESAH LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT), ROSAIN (pouvoir à Mme MOUSSA), SCHMIDT (pouvoir à M. GILLET).
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) créé en 2007 a pour objectif d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non iucratif et a ouvert, à la demande de la direction générale de l'offre de soins, l'accès à ses marchés au territoire national en 2016. Le RESAH a constitué une centrale d'achat, au sens de l’article L2113-2 du Code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services. Il est ainsi devenu l'un des opérateurs majeurs du secteur, collaborant avec 700 établissements et collectivités intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social et social, public et privé non lucratifs. À ce titre les communes et leurs CCAS peuvent adhérer au GIP RESAH.
L'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.
Le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de systèmes d'information et de télécommunications particulièrement compétitive, ce qui motive cette adhésion. La Ville pourra recourir à cette centrale d'achat pour l’ensemble du catalogue qu'elle propose, notamment pour le renouvellement de ses équipements d’interconnexions réseaux, puisque, parmi les marchés de cette centrale d'achat, un lot est dédié aux équipements de téléphonie et de réseau, dont la
pertinence technique a été validée par le service SI.
L'adhésion au GIP RESAH fait l'objet d’une cotisation annuelle de 600 € TTC. La souscription de certains marchés publics ou accords cadres peut faire l'objet de conventions spécifiques prévoyant
la participation financière de l'adhérent.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20241010-DCM-20241010-9-DE
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024 - APPROUVER l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat du GIP RESAH,
- AUTORISER madame le Maire à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des
offres de services de la centrale d'achat.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat du GIP RESAH,
- AUTORISE madame le Maire à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d'achat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : bulletin adhésion
Pour copie conforme, . \
Le Maire,
Publié en ligne le resah
BULLETIN D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT
Nom de l'établissement*
N° SIRET*
Adresse de l'établissement*
[ à à — r— Type d'établissement* | Sanitaire | | Médico-social | | Social
jé Collectivité territoriale | | Autre
| Nom * | = 2 =
| Prénom*
[— ——-
Fonction
Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires *
Je souhaite adhérer à la centrale d'achat du GIP Resah pour un montant de 300 euros (établissements
médico-sociaux) 600 euros (autres organismes) nets de taxe pour l’année civile 2024, afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de ses marchés.
Un titre de recettes est envoyé par le Resah dès la signature de la présente convention. Les suivants
seront envoyés au premier trimestre des années civiles suivantes.
Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-renouvellement, il
convient d'en informer le Resah par un courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de
réception de ce courrier avant le 31 octobre de l’année en cours, l'adhésion sera automatiquement
renouvelée.
Fait à le...
Nota bene: Aucune contribution financière n’est due au titre de l'adhésion pour l'année 2024 pour tout bulletin reçu après le 31 “octobre 2024. Un bon de commande relatifà l'adhésion pour l'année 2025 doit néanmoins être transmis au Resah, resah:
Veuillez compléter les informations nécessaires à la facturation par le Resah des frais d'adhésion annuels :
| | Entité publique (CHORUS) | | Autre entité
Code service : Votre référence de commande:
Numéro d'EJou votre référence de Adresse @ à laquelle envoyer la commande : facture:
Comment AVEZ-VOUS CONNU 16 RESAh ? mere
Par quelle(s) filière(s) êtes vous plus particulièrement intéressé.e ?
| | Bâtiment | | Biologie | |Biomédical
| | Conseil et RH |__| Energie | | Services généraux
| | Hôtellerie | | Logistique | | Mobilité
| | Numérique | | Produits de santé | | Restauration
| | Environnement du patient et du résident
Ce bulletin est à déposer complété et signé sur https://espace-
acheteur.resah.fr//formulaires/depot-bulletin-d-adhesion-centrale-d-achat