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Arrêté - AM 2025341 AFF Generale ODP Stationnement Reunion dexpertise 12 septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025341 AFF Generale ODP Stationnement Reunion dexpertise 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250901-am2025341-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/09/2025)
Publication :
03/09/2025
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025341
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
interdiction
de
stationnement
12
septembre
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
l'organisation
d'une
réunion
d'expertise
à la Villa
Merceris
le 12
septembre
2025, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
faciliter
le stationnement
des
personnes
conviées
à cette
réunion,
ARRETE
Article
1
: Les
trois
emplacements
de
stationnement
situés
Rue
des
Bugadières,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
seront
réservés
par
la
Commune
afin
de
permettre
le stationnement
des
véhicules
des
personnes
participant
à
la
réunion
d'expertise
organisée
le
12
septembre
2025
de
8h30
à
13h00
à
la
Villa
Merceris. Etant
précisé
que
le
stationnement
de
tous
autres
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
sur
lesdits
emplacements,
le
12
septembre
2025
de
8h30
à 13h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250901-am2025341-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/09/2025)
Publication :
03/09/2025 Article
2
: Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la sécurité.
Article
3
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
le
stationnement
des
véhicules
mentionnés
à
l'article
1,
il
sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls. Atticle
4
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au
Lavandou,
le 1° septembre
2025
Le
Maire
Gil Bernardi
A 083-218300705-20250901-am2025341-AR] Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
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: MelA jeans a/b00D €}
so1alpeBng sep any Z9L sde 2600c)
Réception
par
le
préfet
08/09/2025)
Publication :
03/09/2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250901-am2025341-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/09/2025)
Publication
: 03/09/2025
)
N 7
Domaine des Mau