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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
puni le
ER
Canton
de
EXTRAIT
ID : 065-216502260-20250707-2025026-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,
Commune
d’IBOS
Séance
du
7 juillet
2025
à
18h...
2025/026
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN.
Absents
:
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ
(procuration
à
Serge
ALMENDRO),
Bruno
CAZÈRES,
Hélène
FRANCÈS
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Ingrid
BOUTARFA,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Simon
TESSIER,
Caroline
ÉCORCHON
(procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Sandrine
TREBUCQ.
Élue
secrétaire
de
séance
: Diane
De
Luycker
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation :
2 juillet
2025
DÉLÉGATION
COMPÉTENCE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES
AUX
COMMUNES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5216-5
;
Considérant
que
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
une
compétence
obligatoire
depuis
le
1
janvier
2020
pour
les
Communautés
d'Agglomération ;
Considérant
l’article
L
5216-5
du
CGCT
indiquant
que
la
Communauté
d'Agglomération
peut
déléguer
par
convention
en
tout
ou
partie
la gestion
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
dite
GEPU.
Considérant
la
délibération
prise
en
séance
du
jeudi
15
décembre
2022
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
approuvant
la convention
type
de
délégation
de
compétences
à
passer
avec
les
communes
concernées ;
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
La
compétence
GEPU
est
définie
comme
suit
par
l’article
L2226-1
CGCT
: «
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
correspondant
à
la
collecte,
au
transport,
au
stockage
et
au
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines
constitue
un
service
public
administratif
(...),
dénommé
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Madame
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
conventionner
avec
la
commune
d’Ibos
pour
définir
les
modalités
administratives,
techniques,
financières
et juridiques
de
la
délégation
de
la
compétence
GEPU.
Le
projet
de
convention
transmis
par
la
CA
TLP
a
été
soumis
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
les
documents
préparatoires
de
la présente
séance.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Diane
De
Luycker
Gisèle
VINCENT 10/07/25