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Déliberation - D 46 10 2023 Golf de la Grande Bastide Rapport D'ACTIVITE EXERCICE 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 46 10 2023 Golf de la Grande Bastide Rapport D'ACTIVITE EXERCICE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 12/10/2023 DES Reçu en préfecture le 12/10/2023 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU As ER
DU CONSEIL ID :-006-210600383-20231004-46 10 _2023-DE
DELIBERATION n°46/2023 Conseillers en exercice : 27
OBJET : GOLF DE LA GRANDE BASTIDE - RAPPORT Présents : 26 D'ACTIVITE EXERCICE 2022 ERGES : | Pouvoirs : 1
Votants : 27
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 4 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Emilie
GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Daniel DIB.
PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public (DSP) produise chaque année à l'autorité délégante, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. II doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Le présent rapport expose les activités liées à la gestion du Golf de la Grande Bastide sur l'année 2022.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE de la production du rapport du Golf de la Grande Bastide, délégataire du service public du Golf pour l’année 2022.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le F7 rt LA
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le {2 {CT 2073