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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no73/2024
Q : CASA - RAPPORT D'ACÏMTES 2023
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
24
3
1
25
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi4 décembre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ,
Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN,
Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD,
Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Chantal NIOT qui a donné procuration à Marc MONIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de
chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport d'activité 2023 de 1a Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a été adressé à
l'ensemble des élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACÏE du rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACÏE du rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Pour extrait conforme,
Le Maire:i-i-..
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le Î 2 DEl'.202A
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le ! 2(,1,.. z.U"ç"4
TTE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire r'objet d'un reff;ours pourexcès de pouvoir, devant
1e Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20241204-D_73_12_2024-DE
Reçu le 12/12/2024