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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
er
préfecture
le G5/07/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
:
lé GÉJOTIADIR
DEPARTEMENT
_
nn
.
SS
DES
ALPES
MARTTIMES
ID
:006-210600363-20180628-D
26
_06_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
26/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
GESTION
Présents :
16
TEMPORAIRE
POUR
L’EXPLOITATION
DU
GOLF
DE
LA
GRANDE
Excusés
:
7
BASTIDE
Pouvoirs
:
6
Votants
:
22
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
28
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipat
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
15
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVIELER,
Adjoints, Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Christian
GORACCI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Laurence
MARGAIELAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Ciaudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-
Louis
MILEO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Châteauneuf
avait
consenti
à la
Société
Civile
de
la Tour
d'Opio,
par
un
acte
administratif
en
date
du
27
mai
1988,
un
bail
emphytéotique
sur
les
terrains
propriété
communale
au
golf
de
la
grande
Bastide,
Conformément
au
bail,
un
bâtiment
«
club
house
»,
un
bar,
un
restaurant,
un
local
cuisine,
deux
appartements
de
fonctions
et
différentes
annexes
ont
été
bâtis
sur
ce
site.
Le
24
octobre
2003,
la
société
Omnium
Investment
Co
a
acquis
les
droits
sur
ce
bail
emphytéotique,
reprenant
l'exploitation
du
golf.
Le
29
septembre,
Omnium
investment
a consenti
une
location
gérance
du
restaurant.
Depuis
le
31
mars
dernier,
le
bail
emphytéotique
est
échu.
A
cette
date,
tous
les
biens
immobiliers
du
site
sont
devenus
propriété
de
la
Commune.
Le
preneur
a
alors
informé
la
Commune
de
son
intérêt
de
conclure
un
nouveau
bail,
mais
en
omettant
de
transmettre
les
éléments
techniques,
financiers,
économiques
permettant
de
vérifier
les
conditions
générales
de
l'exploitation,
et
en
ne
retournant
pas
la
convention
de
gestion
provisoire
proposée
par
la
Commune,
qui
a dû
engager
des
expertises
pour
pallier
ce
manque.
Par
un
récent
courrier
du
20
juin
2018,
Omnium
investment
a
fait
savoir
que
les
retards
subis
relevaient
d'un
malentendu
regrettable,
et
s'est
engagé
à
signer
la
convention
de
gestion
provisoire
telle
que
proposée
par
la
Commune. Cette
convention
prévoit
notamment
que
le
preneur
s'acquittera
de
la
prise
en
charge
financière
des
expertises
avancées
par
la Commune,
et transmet
tous
les
éléments
nécessaires
pour
qu’il
soit
mis
fin
à
ta situation
d’occupant
sans
titre
de
fait
depuis
le
31
mars,
en
dépit
des
relances
régulières
de
la
Commune,
de
telle
sorte
que
cette
dernière
puisse
préparer
et
définir
en
toute
connaissance
de
cause,
et
en
bonne
intelligence
avec
ses
partenaires,
les
conditions
futures
de
valorisation
du
site.
En
retour,
la Commune
consent
par
cette
convention
provisoire
une
poursuite
de
l'exploitation
par
Omnium,
jusqu'au
30
septembre
2018,
aux
risques
et
périls
de
l'exploitant,
comprenant
notamment
toutes
garanties
d'assurance
des
biens
et
personnes,
et moyennant
une
redevance
annuelle
de
16
000
euros.
Cette
convention
pourra
être
reconduite
une
fois
à son
terme,
avec
révision
du
montant
de
la
redevance. Après
avoir
pris
connaissance
de
ladite
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présent.
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré :
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché
le
ER
ID
: 006-210600383-20180628-D_26_06_2018-DE
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
de
gestion
provisoire
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
provisoire,
ainsi
que
ses
annexes,
et
à
mener
toute
démarche
et
acte
nécessaire
à
sa
bonne
exécution
;
AUTORISE
le
Maire
à
poursuivre
les
négociations
relatives
à
l’utilisation
future
de
cette
propriété
communale,
jusqu'à
ce
qu'il
se
trouve
en
mesure
de
présenter
au
Conseil
les
modes
de
gestion
pérennes
proposés.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
- 5
JUL.
2018
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
- 5 JUIL.
2018
_Le-Maire, <'Émmañuel
DELMOTTE