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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260409 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du 9 avril 2026
Diffusé le 10 avril 2026
Affiché le 10 avril 2026
Reçu à la Préfecture le 10 avril 2026 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
VILLE DE TURCKHEIM-68230
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
Délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 9 avril 2026 à 20 heures 00, au Foyer André, après avoir été convoqué le 2 avril 2026.
Présents(es) : 26
Benoît SCHLUSSEL Maire
Philippe HURST Adjoint(e) au Maire Daniell RUBRECHT «
Daniel SCHOEPFF «
François LALLEMAND «
Marie-Aude KIRSTETTER «
Jean-Marc WECKNER «
Camille ANNEHEIM Conseiller(ère) Municipal(e) Élisabeth WERNER «
Jacques GEISMAR «
Jean-Luc BEAUPERE «
Éric KUNEGEL «
Catherine SCHLEWITZ «
Didier HUSSER «
Claudia RENEL «
Véronique CAYE «
Stéphan ANSELM «
Sandrine STOEFFLER «
Dorothée WOLFF «
Céline HETZMANN «
Christelle ANGSTHELM «
Thomas MASSON «
Romain CONRAUX «
Floriane GICQUEL «
Victorine HARTMANN «
Paul FÜUCHS «
Procuration : 1
Sandra PICARD-GANEO à Marie-Aude KIRSTETTER
1 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
D
OU
BR
%
ND
—
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séances des 12 février et 20 mars 2026
Communications
Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
Indemnités de fonction des élus
Fixation du nombre et désignation des représentants au sein du Centre Communal d’Action Sociale
Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres
Désignation des délégués au Syndicat Territoire d’énergie Alsace
Désignation des délégués au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et Environs
Désignation des délégués à l’Association des Communes Forestières
Désignation des délégués au STVOM du Canton de Wintzenheim
Désignation des délégués au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Canton de Wintzenheim et des Communes associées
Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Fecht Amont
Désignation des délégués au SIVOM des Trois-Epis
Désignation des délégués au Syndicat des Affaires Culturelles et Scolaires d’Ingersheim et Environs
Désignation des délégués au Conseil d’ Administration de l’'EHPAD du Brand
Désignation des délégués à l’Assemblée Générale de l'ADAUHR-ATD Alsace
Désignation des délégués pour siéger au Comité de la Fédération Lazare de Schwendi
Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Colmar Agglomération
Création des Commissions Communales et désignation de leurs membres
Acquisition de terrains aux lieux-dits « Saegmatten » et « Laegermatten »
Acquisition de terrains au lieudit « Vorderer Eichberg »
Points divers Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (5.2.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général
des collectivités territoriales et de l'article 13 du règlement intérieur, le conseil municipal doit
désigner au début de chaque séance le secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un
auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Monsieur Paul FUCHS pour remplit les fonctions
de secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT pour remplir celles d’auxiliaire de séance.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloit adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
—+ DESIGNE, à l’unanimité, Monsieut Paul FUCHS comme secrétairé de séance et
Monsieur Jean-Marc VERPILLAT, Directeur Général des Services, comme secrétaire
adjoint de séance.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .,10 avril 2026.
et de la transmission en Préfecture le .10.avril.2026
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheiïm le ..10 avril 2026...
Benoî LUSSEL
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20260410-202604101-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
POINT 2 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU 12 FEVRIER
ET DU 20 MARS 2026 (5.2.3)
Aucune observation n’étant formulée, les deux procès-verbaux. sont adoptés à l’unanimité des membres présents. VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-202604103-DE |
Reçu le 10/04/2026
POINT 3 - COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
{ARTICLE 12122-22 DO CGCT) (5.4.1)
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil
Municipal est invité à prendre connaissance du compte-rendu des décisions prises sur le
fondement de la délégation qu’il a consentie au Maire par délibération du 16 juin 2020, modifiée pat délibération du 10 décembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
Ces décisions concernent la période allant du 23 janvier au 14 mars 2026 et les contrats visés à
l’article L. 2122-22 du CGCT :
Désignation Délégation Date de l'acte
Acceptation d’une indemnité de sinistre de 770,28 €
suite aux dommages causés par un véhicule sur un
lampadaire rue du Pflixbourg (Montant des dommages
: 1 661,04 EHT)
Ati, L.2122-22-6° | 03/03/2026
Renouvellement d’une concession temporaire d’une
case funéraire au colombarium d’une durée de 15 ans à
M. Bruno GRANDIJEAN — 68230 TURCKHEIM
Ast. L.2122-22-8° | 29/01/2026
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 15 ans à Mme Chantal
HUSSER -— 68600 BISHEIM
Art, L.2122-22-8° | 23/01/2026
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d'une durée de 15 ans à Mme Ginette
WALTZ -— 68230 TURCKHEIM et à M. Hubert
RINQUEBACH -— 68920 WINTZENHEIM
Art. L.2122-22-8° | 04/02/2026
Délivrance d’une concession temporaire d’une case
funéraire au colombariutm d’une durée de 15 ans à Mme
Yolande ANGSTHELM — 68230 TURCKHEIM
Aït L.2122-22-8° | 24/02/2026
Renouvellement d’une concession tempotaire de terrain
au cimetière d’une durée de 15 ans à Mme Joëlle
BETTINGER -— 68200 MULHOUSE
Art. L.2122-22-8° | 26/02/2026
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d’une durée de 15 ans à M. Jean-Marie
MASSON — 68230 NIEDERMORSCHWIHR.
Att, L.2122-22-8° | 24/02/2026 6 écepti TÉ VILLE DE TRE Accusé de réception en préfecture - de . 068-216803387-20260410-202604103-DE Conseil Municipal du 9 avril 2026 Regçu le 10/04/2026
Renouvellement d’une concession temporaire de terrain
au cimetière d'une durée de 15 ans à Mme Françoise | Art. L. 2122.22-8° 17/02/2026
THILL - 68230 TURCKHEIM
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
L£ CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
—+ ACTE les décisions listées ci-dessus, prises en vertu de la délégation consentie
au Maire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .10 avril 2026
et de la transmission en Préfecture Le .10.avril 2
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheïm le .10 avril.2026......, Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 4 -DELEGATTONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (5.4.1)
Rapporteur : Madame Marie-Aude KIRSTETTER, Adjointe au Maire
Afin de permettre la prise de décision dans des délais fixés par la réglementation ou permettre de
préserver l'intérêt de la collectivité rapidement, il est proposé au Conseil Municipal
de délépuer au maire, dans le cadre défini par l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat en cours, La compétence dans les matières énumérées ci-après :
D
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
l'arrêt et la modification de l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous Les actes de délimitation des propriétés communales
la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécntion et le règlement
des marchés à procédure adaptée et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits ag budget ;
de décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
la passation des contrats d’assurance ainsi que l'acceptation des indemnités de sinistre y
afférentes ;
la création, la modification où la suppression des régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux :
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
10) décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
11 } la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
12} l'exercice, au nom de la comumune, des droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’excrcice de ces
droits à l’occasion de J’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles
L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L, 213-3 de ce même code dans {a
limite du périmètre des zones urbaines U et des zones d'urbanisation futures 1-AU définies par le Plan Local d'Urbanisme en vigueur :
7
Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-202604104-DE * 13) d’intenter, au nom de la commune, uniquement les actions de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la ville de Turckheïr peut être amenée en justice, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;
14) de régler les conséquences dommageables des accidents dans fesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, dans la limite d’un montant de dommages de 20 000 € ;
15) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 200 000 € ;
16) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement où de travaux sur le territoire de la Ville de Turckheïm et de conclure la
convention prévue à l’article L. 523-7 du même code :
17) l'autorisation au nom de la commune, des renouvellements de l’adhésion aux associations
dont elle est membre ;
18) de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un
montant de 40 000 €;
19) de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la transformation des biens municipaux ;
20} d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents
prévus à l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.
Les décisions sus-indiquées sont soumises aux mêmes règles de publicité que celles qui sont
applicables aux décisions du Conseil Municipal (article L. 2122-23 du code général des
collectivités territoriales), Le Maire doit en rendre compte au moins une fois pat trimestre au
Conseil Municipal (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales),
Le Conseil Municipal peut mettre fin à tout ou partie de ces délégations à tout moment,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, et 1 abstention (Benoît SCHLUSSEL),
+ DECTDE d'attribuer les délégations au maire aux conditions sus-indiquées ot précisées
par le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-202604104- DE Conseil Municipal
du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-202604104-DE
Reçu le 10/04/2026
AUTORISE le Maire à charger un ou plusieurs Adjoints en application de l’article L
2122-18, de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il fui est donné
délégation par la présente délibération ;
AUTORISE en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, l’application de
l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le régime de
remplacement du Maire afin de prendre les décisions qui lui sont déléguées par la présente
délibération.
Délibération certifiée exécutoire,
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheïm le 10 avril 2026... Accusé de réception en préfecture . VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-202604105-DE
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 5 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (5.6.1)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Le maire informe le conseil municipal qu’il perçoit l'indemnité fixée pour Les maires à l’article L. 2123-23 du CGCT et rappelle que l’article L. 2122-18 alinéa 1er du code général des collectivités locales dispose que le maire est seul chargé de l'adtninistration, mais il peut, sous sa surveillance
et sa responsabilité, déléguer par atrêté une partie de ses fonctions àun ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires
d'une délégation, à des membres du conseil municipal. Selon la loi n° 02-108 du 3 février 1992
relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, des indemnités de fonction sont versées par la Ville au Maire et aux Adjoints au Maire qui ont reçu délégation.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-17 à
L, 2123-24-2 ;
Vu le code électoral notamment l’article R.25-1 ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, qui revalotise les indemnités de fonction dans Les communes de moins de 20 000 habitants ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 7 adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 7 avril 2026 portant délégation de fonction aux adjoints du
maire :
Considérant qu'il appattient au conseil mumicipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
Considérant la population totale en vigueur, le Maire, rappelle que les taux autorisés sont ceux de la strate démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants :
Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice de ces fonctions sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
10 Accusé de réception en préfecture VILLE
DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-202604105-DE
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
—+ DIT le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire,
dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants
pour :
> 7 adjoints : 23,32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP)
+ DIT que les indemnités seront attribuées selon la répattition ci-dessous, et à compter du
15 avril 2026 à:
Monsieur Philippe HURST 1° adjoint au Maire 23,32 % de l'IBTFP Madame Daniell RUBRECHT 2°" adjointe au Maire 23,32 % de l’IBTFP Monsieur Daniel SCHOEPFF 3° adjoint au Maire 23,32 % de l’IBTFP Madame Sandra PICARD-GANEO ème adjointe au Maire 23,32 % de l’IBTFP Monsieur François LALLEMAND Sè"e adjoint au Maire 23,32 % de l’IBTFP Madame Marie-Aude KIRSTETTER 6m adjointe au Maire 23,32 % de l'IBTFP Monsieur Jean-Marc WECKNER 7È% adjoint au Maire 23,32 % de l'IBTFP
+ DIT que les indemnités maximales pour l’exercice de ces fonctions sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, et, feront l’objet des revalorisations applicables au
traitement de la fonction publique. Elles seront soumises à l’impôt sur le revenu ainsi
qu'aux cotisations sociales prévues par les dispositifs réglementaires.
—+ DIT que la délibération du 1 février 2022 point 12 est abrogée :
—+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 et suivants.
+ DIT que le tableau récapitulant l’enseruble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal est joint en annexe de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le . 10 avril.2026..
et de la transmission en Préfecture le .19 avril 2026.
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le ..10.avril.2026,.....
11 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-202604105-DE -
Reçu le 10/04/2026 ’
ANNEXE À LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2026 POINT N° 5
TABLEAU DE REPARTITION DES INDEMNITES DES ELUS
Taux (en % de | Date d'effet
Prénom Nom Fonction l'indice brut
terminal)
Philippe HURST 1° adjoint au Maire 23,32 10/04/2026 ET
Daniell RUBRECHT À ojointe au 23,32 10/04/2026
Daniel SCHOBPFF 3èe adjoint au Maire 23,32 10/04/2026
ème adioi Sandra PICARD-GANEO M nointe au 23,32 10/04/2026
François LALLEMAND 5ème adjoint au Maire 23,32 10/04/2026
Marie-Aude | KIRSTETTER GE adjoint au Maire 23,32 10/04/2026
Jean-Marc | WECKNER 78% adjoint au Maire 23,32 10/04/2026
12 POINT 6 — FTXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (5.3.1)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
L'article L, 123-6 du Code de l’Action sociale et des familles prévoit :
1° Le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif communal. 11 est
administré par un conseil d'adtninistration présidé par le maire.
2° Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le
préside en l'absence du maire.
3° Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action
sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal,
4° Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,
5° Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale.
6° Les membres élus par le conseil municipal et ies membres nommés par le maîre, le sont à la
suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Leur mandat est renouvelable,
7° Le nombre des membres du CCAS doit être fixé par délibération du Conseil Municipal et peut
comporter au maximum huit membres élus et huit membres nommés par le Maire,
Pour la durée du mandat municipal, il est proposé au Conseil Municipal :
> de fixer à 14, en plus du Président, le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS,
> de procéder en conséquence à la désignation des 7 représentants du Conseil Municipal,
Pour information, il est précisé que Les 7 membres qui seront nommés par le Maire comprendront obligatoirement :
un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions
v un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union
départementale des associations familiales
Ÿ’_un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
Ÿ’ un représentant des associations de personnes handicapées du département.
L'article R 123-8 du Code de l’Action sociale et des familles précise que Le vote doit se dérouler
au scrutin secret. Les membres élus le sont au sctutin de liste, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel:
13
Accusé de réception en préfecture : VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-202604106-DE Conseil Municipal
du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
VU l’article L. 237-1 du Code Electoral ;
Accusé de réception en préfecture :
068-216803387-20260410-202604106-DE :
Reçu le 10/04/2026
Une seule liste ayant été présentée, il est demandé en conséquence au Conseil Municipal de bien
vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
—+ FIXE à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
+ DESIGNE au scrutin secret la liste unique de conseillers municipaux suivants :
Daniell RUBRECHT
Camille ANNEHEIM
Jean-Luc BEAUPERE
Paul FUCHS
Sandrine STOEFFLER
Elisabeth WERNER
Dorothée WOLFF
27 voix
27 voix
27 voix
27 voix
27 voix
27 voix
27 voix
pour représenter la commune au sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .10 avril 2026...
et de la transmission en Préfecture le ..10 avril 2026...
pour copie certifiée conforme à l'original
Turekheïm le .10.avril.2026....…
14 Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 7 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFERES (5.3.4)
Rappotteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Les articles L. 1411-5-IT et L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent
que lorsqu'il s’agit d’une commume de 3 500 habitants et plus, la Commission d'Appel d'Offres
est composée de l'autorité habilitée à signée le marché, ou son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, ot qu’il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule au scrutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination où à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
En vertu des dispositions des articles précités, il y a donc lieu de procéder à l’élection des membres
titulaires et des suppléants de la Commission d’Appel d'Offres, étant précisé que chaque titulaire pourra être remplacé, en cas d’absence, par un des suppléants élus, dans le respect de la
représentation proportionnelle.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant : ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DECIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme ls permet l’article L, 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
—+ DÉSIGNE au scrutin public Les conseillers municipaux suivants :
Comme titulaires (5) :
Philippe HURST 27 voix
Daniell RUBRECHT 27 voix
Daniel SCHOEPFEF 27 voix
François LALLEMAND 27 voix
Jacques GEISMAR 27 voix
Comme suppléants (5) :
Sandra PICARD-GANEO 27 voix
Jean-Marc WECKNER 21 voix
Floriane GICQUEL 27 voix
Didier HUSSER. 27 voix
Stéphan ANSELM 27 voix
15
Accusé de réception en préfecture . VILLE
DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-202604107-DE Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-202604107-DE
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
DECIDE que chaque titulaire pourra être remplacé en cas d'absence, par n’importe quel
suppléant élu, dans le respect de la représentation proportionnelle.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le ..10 avril 2026,
et de la transmission en Préfecture le .10.avril 2026.
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le ..10 avril,2026
16 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 8 — DESIGNATION DES DELIGUES AU SYNDICAT TERRITOIRE
D’ENERGIE ALSACE (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afn d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers organismes de regroupements intercommunaux, il convient d’élire les représentants de la ville au sein de l'établissement
suivant :
Syndicat Territoire d'énergie Alsace 3 sièges titulaires
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule
au scrutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de l’Assemblée
municipale dans ledit syndicat intercommunal,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DÉCIDE à Punanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Syndicat Territoire d'énergie Alsace
Titulaires : (3) Daniell RUBRECHT 27 Voix
Daniel SCHOEPFF 27 Voix
Stéphan ANSELM 27 Voix
17
Accusé de réception en préfecture :
068-216803387-20260410-202604108-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-202604108-DE
Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .10. avril 2026.
et de la transmission en Préfecture le .. 10 avril 2026...
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheïm le 10 avril 2026...
18 POINT _9 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES
EMPLOYEURS FORESTIERS DE COLMAR, ROUFFACH ET ENVIRONS (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers or. ganismes de regroupements
intercormunaux, il convient d’élire les représentants de la ville au sein de l'établissement
suivant :
Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffachet 3 sièges titulaires
Environs 3 sièges suppléants
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule
au scrutin secret, lorsqu'il y a fieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret,
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de l’Assemblée
municipale dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DÉCIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Syndicat Mixte des Employeuts Forestiers de Colmar, Rouffach et Environs
Titulaires : (3) Philippe HURST 27 Voix
Thomas MASSON 27 Voix
Paul FUCHS 27 Voix
Suppléants : (3) Stéphan ANSELM 27 Voix
Camille ANNEHEIM 27 Voix
Céline HETZMANN 27 Voix
19
Accusé de réception en préfecture VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20260410-202604109-DE
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Recçu le 10/04/2026 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-202604109-DE Conseil Municipal du 9 avril 2026
Recu Le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 10 avril 2026
et de la transmission en Préfecture le ..1Q avril 2026.
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheïm le ..10.avril 2026...
20 Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCRHEIM 068-216803387-20260410-2026041010-DE : Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 10 — DESIGNATION DES DELEGUES À L'ASSOCIATION DES COMMUNES
FORESTIERES (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divets organismes de regroupements :
intercommunaux, il convient d'élire les représentants de la ville au sein de l’établissement suivant :
1 siège titulaire Association des Communes Forestières : , 1 siège suppléant
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule au scrutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret,
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l'élection des représentants de l’Assemblée municipale dans ledit organisme,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter Le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
—> DECIDE à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Association des Communes Forestières
Titulaire (1) : Philippe HURST 27 Voix
Suppléant (1) : Benoît SCHLUSSEL, 27 Voix
21 VILLE DE TÜRCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-2026041010-DE
Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheïm le 10 avril2026.....
22 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 11 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DU CANTON DE
WINTZENTHEIM (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers organismes de regroupements
intercommünaux, il convient d’élire les représentants de {a ville au sein de l’établissement suivant :
SIVOM du Canton de Wintzenheim 2 sièges titulaires 2 sièges suppléants
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule
au scrutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l'élection des représentants de l’Assemblée municipale dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DECIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet Patticle L.
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
SIVOM du Canton de Wintzenheirn
Titulaires (2) : Daniell RUBRECHT 27 Voix
François LALLEMAND 27 Voix
Suppléants (2) : Christelle ANGSTHELM 27 Voix
Véronique CAVE 27 Voix
23
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-2026041011 DE. Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-2026041011-DE
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .10.avril 2026...
et de la transmission en Préfecture le .10.avril 2026
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le ..10.avril,2026.
24 VILLE DE TURN Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 12 - DÉSIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU CANTON DE
WINTZENHEIM ET DES COMMUNES ASSOCIEES (5.3.3)
Rappotteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divets organismes de regroupements
intercommunaux, il convient d’élire les représentants de la ville au sein de l'établissement suivant :
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance 1 siège titulaire
du Canton de Wintzenheim et des Communes Associées 1 siège suppléant
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule au scrutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l'élection des représentants de l’Assemblée
municipale dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adoptet le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL:
Après en avoir délibéré
par 27 voix poux dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DÉCIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme Le permet l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DÉSIGNE au scrutin public Les représentants suivants :
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du Canton
de Wintzenheim et des Communes Associées
Titulaire : (4) Philippe HURST 27 Voix
Suppléant : (1) Daniell RUBRECHT 27 Voix
25
068-216803387-20260410-2026041012-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-2026041012-DE
Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
pour copie certifiée conforme à l'original
Turekheim le .10.avril. 2026...
26 VILLE DE TURCKKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 13 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT
AMONT (5.3.3
Rapporteur : Monsieur Benoit SCHLUSSEL, Maire
Afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers organismes de regroupements
intercommunaux, il convient d’élire les représentants de la ville au sein de l'établissement
suivant :
| . 1 siège titulaire
Syndicat Mixte de la Fecht Amont 1 siège suppléant
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule
au scrutin secret, lorsqu'il ÿ a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de l’Assemblée
municipale dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
> DECIDE à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L,
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
+ DESIGNE av scrutin public Les représentants suivants :
Syndicat Mixte de la Fecht Amont
Titulaire : (1) Philippe HURST 27 Voix
Suppléant : (1) Paul FUCHS 27 Voix
27
Accusé de réception en préfecture :
068-216803387-20260410-2026041013-DE * VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-2026041013-DE
Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheïm le .19 avril 2026...
Benoît SÔHLUSSEL
28 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-2026041014-DE | Consell Municipal du 9 avril 2026
Reçu le 10/04/2026
POINT 14 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DES TROIJS-EPIS (5.3.3)
Rapporteur : Monsieut Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers organismes de regroupements intercommunaux, il convient d’élire les représentants de 14 ville au sein de l’établissement
suivant :
3 sièges titulaires Syndicat Intercommunal à Vocations Müuiltipies des Trois-Epis 1 siège suppléant
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule
au scrutin sectet, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret,
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de l’Assemblée
municipale dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
—+ DÉCIDE à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
—> DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Trois-Epis
Titulaire : (3) Benoît SCHLUSSEL 27 Voix François LALLEMAND 27 Voix
Céline HETZMANN 27 Voix
Suppléant : (1) Daniel SCHOEPFF 27 Voix
29 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-2026041014-DE Conseil
Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le ., 10.avril 2026,
et de la transinission en Préfecture le .10 avril 2026...
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le ,19 avril2026
30 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
Consoil Municipal du 9 avril 2026 Reçu Le 10/04/2026
POINT_15 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES AFFAIRES CULTURELLES ET SCOLATRES D’INGERSHEIM ET ENVIRONS (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers organismes de regroupements
intercommunaux, il convient d’élire les représentants de la ville au sein de l'établissement
suivant !
Syndicat des Affaires Culturelles et Scolaires d'Ingersheim et Environs 3 sièges titulaires
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule
au scrutin secret, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret,
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l’éection des représentants de l’Assemblée municipale dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DECIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin sectet, comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Syndicat des Affaires Culturelles et Scolaires d'Ingersheitn et Environs
Tüulaires : (3) Daniel SCHOEPEF 27 Voix Sandra PICARD-GANEO - 27 Voix
Christelle ANGSTHELM 27 Voix
31
068-216803387-20260410-2026041015-DE : Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-2026041015-DE Conseil Municipal
du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
32 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 16 — DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’EHPAD DU BRAND (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCALUSSEL, Maire
Afin d’éviter toute interruption dans Le fonctionnement de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Brand, il convient d’élire les représentants de la ville au sein du
conseil d'administration de cet établissement, qui sont au nombre de trois,
3 délégués dont
Conseil d'Administration de l'EHPAD du Brand M. le Maire
(Président de droit)
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule
au scrutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l’élection des représentants du conseil municipal
dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
—+ DÉCIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Conseil d'Administration de l'EHPAD du Brand
Président de droit Benoît SCHLUSSEL
Titulaires : (2) Daniell RUBRECHT 27 Voix Elisabeth WERNER 27 Voix
Suppléant (1) : Sandrine STOEFFLER 27 Voix
33
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260410-2026041016-DE : Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du. 9 avril 2026 068-216803387-20260410-2026041016-DE
Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .10 avril 2026.
et de la transmission en Préfecture le . 10 avr
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le ..10.avril 2026...
34 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-2026041017- DE Conseil Municipal du 9 avril 2026
Reçu le 10/04/2026
POINT 17 — DÉSIGNATION DES DELEGUES À L’ASSEMBLEE GENERALE DE
L’ADAUHR-ATD ALSACE (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers organismes de regroupements intercommunaux, il convient d’élire les représentants de la ville au sein de l'établissement suivant :
Assemblée Générale de l'ADAUHR - ATD Alsace 2 sièges titulaires 1 siège suppléant
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Tetritoriales précise que le vote se déroule au sctuin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret,
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de l’Assemblée
municipale dans ledit organisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DECIDE à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— DÉSIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Assemblée Générale de l’'ADAUHR-ATD Alsace
Titulaires : (2) | Benoît SCHLUSSEL 27 Voix
Daniel SCHOEPFE 27 Voix
Suppléant : (1) Stéphan ANSELM 27 Voix
35 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-2026041017-DE
Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiés exécutoire,
pour copie certifiée conforme à l'original
. Turekheim le .10 avril 2026...
36 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-2026041018-DE Conseil Municipal du 9
avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 18 — DÉSIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU COMITE DE LA
FEDERATION LAZARE DE SCHWENDI (5.3.4)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement des divers organismes de regroupements intercommunaux et associations, il convient d’élire les représentants de la ville au sein de
l'établissement suivant :
Fédération Lazare de Schwendi 2 sièges titulaires
L'article L' 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule au sctutin secret, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
D'autre part, une seule liste a été déposée pour lés postes à pourvoir au sein de cet organisme
extérieur, après appel de candidatures, la nomination prend effet immédiatement, dans l'ordre de * la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l'élection des représentants de l’Assemblée
municipale dans ledit ofganisme.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
— DÉCIDE à l'unanimité, de no pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L
2121-21 du Code Général des Collectivités Tetitoriales,
— DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
Fédération Lazare de Schwendi
Titulaires (2) : Elisabeth WERNER 27 Voix
Jean-Marc WECKNER 27 Voix
37 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-2026041018-DE Conseil Municipal
du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le . 10 avril 2026
et de la transmission en Préfecture le. 19 avril 2026
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheïm le ..10.avril. 2026...
38 l Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKRHEIM 068-216803387-20260410-2026041019- DE
Counsell Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
POINT 19 — DÉSIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DE LA CLECT
DE COLMAR AGGLOMERATION (5.3.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Le transfert des compétences des communes à Colmar Agglomération implique des transferts de Charges dont le montant, qui vient en déduction de l'attribution de compensation, doit être évalué
précisément,
L'article 1650 nonies C du Code général des impôts prévoit la création de la Commission
d’Evaluation Locale des Transferts de Charges dats chaque EPCI, chargée d'évaluer ces transferts de chatges,
Le conseil communautaire de Colmar Agglomération, a fixé au nombre de deux, la représentation des membres par commune,
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner deux nouveaux membres
qui siègeront à cette commission,
CLETC de Colmar Agglomération : 2 sièges titulaires
L'article L'2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le vote se déroule au scrutin secret, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, mais le
conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote au scrutin secret,
D'autre part, une seule liste a été déposée pour les postes à pourvoir au sein de cet organisme
extérieur, après appel de candidatures, la nomination prend effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Aussi je vous prie de bien vouloir procéder à l'élection des représentants de l’Assemblée municipale dans ladite commission,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, Ü abstention,
— DECIDE à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
—+ DESIGNE au scrutin public les représentants suivants :
39 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
068-216803387-20260410-2026041019-DE
Conseil Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026
CLETC de Colmar Agglomération
Titulaires (2) : François LALLEMAND 27 Voix
Sandra PICARD-GANEO 27 Voix
Délibération certifiée exécutoire,
compté tenu de la publication en Mairie le .10 avril 2026...
et de la transmission en Préfecture le , 19. avril,
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le 10 avril 2026...
40 POINT 20 - CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES (5.2.3)
Rapporteut : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
L'article L. 2541-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que Le conseil municipal peut élire des commissions spéciales, en vue d’une discussion préparatoite de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions.
Le maire les préside. Il peut déléguer à cot effet un adjoint ou un membre du conseil municipal,
Les résolutions y sont prises à La majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante,
En conséquence, il est proposé de créer Les commissions suivantes :
1- Commission des finances
2- Commission de l’aménagement urbain et des bâtiments
3+ Commission de la voirie, de la mobilité et de la sécurité
4 Commission de f’éducation, de la jeunesse et des sports
5+ Commission de la voirie rurale, des affaires foncières et forestières
6- Commission de la culture et du patrimoine
7- Commission de la communication
8- Commission du cadre dé vie et du fleurissement
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
+ APPROUVE la création des commissions précitées ;
+ DESIGNE les membres suivants pout chacune des commissions créées,
1 Commission des finances :
Philippe HURST
Daniell RUBRECHT
Daniel SCHOEPFE
Sandra PICARD-GANEO
François LALLEMAND
Mhrie-Aude KIRSTETTER.
Jean-Marc WECKNER
ai
Accusé de réception en préfecture . VILLE DE TURCRHEIM 068-216803387-20260410-2026041020-DE
Consell Municipal du 9 avril 2026 Reçu le 10/04/2026 VILLE DE TURCKÉEIM Accusé de réception en préfecture 68-216803387-20260410-2 -DE Conseil Municipal du 9 avril 2026 Rae le 10/04 DES 026041020-DE
Jacques GEISMAR
Didier HUSSER
Floriane GICQUEL
2. Commission de l'aménagement urbain et des bâtiments :
Philippe HURST
Daniell RUBREÉCHT
Daniel SCHOEPFF
Jean-Marc WECKNER
Camille ANNEHEIM
Stéphan ANSELM
Paul FUCHS
Jacques GEISMAR
Floriane GICQUEL
Céline HETZMANN
Didier HUSSER
Eric KUNEGEL
Thomas MASSON
Claudia RENEL
3. Commission de la voirie, de la mobilité et de la sécurité :
Philippe HURST
Daniell RUBRECAT
Daniel SCHOEPFE
François LALLEMAND
Marie-Aude KIRSTETTER
Christelle ANGSTHELM
Camille ANNEHEIM
Véronique CAYE
Romain CONRAUX
Paul FUCHS
Jacques GEISMAR
Didier HUSSER
Catherine SCHLEWITZ
Claudia RENEL
4. Commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports :
Daniel SCHOEPFF
Sandra PICARD-GANEO
Chtistelle ANGSTHELM
Camille ANNEHEIM
Jean-Luc BEAUPERE
42 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Véronique CAYE
Romain CONRAUX
Paul FUCHS
Floriane GICQUEL
Victorite HARTMANN
Eric KUNEGEL
Claudia RENEL
Sandrine STOEFFLER
Dorothée WOLFF
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-2026041020-DE |
Reçu le 10/04/2026
5. Commission de la voirie rurale, des affaires foncières et forestières :
Philippe HURST
Daniell RUBRECHT
Jean-Marc WECKNER
Camille ANNEHEIM
Stéphan ANSELM
Véronique CAYE
Paul FUCHS
Céline HETZMANN
Thomas MASSON
6. Commission de la culture et du patrimoine :
Jean-Marc WECKNER
Christelle ANGSTHELM
Véronique CAYE
Romain CONRAUX
Céline HETZMANN
Catherine SCHLEWITZ
Claudia RENEL
Sandrine STOEFFLER
Dorothée WOLFF
Elisabeth WERNER
7. Commission de la communication :
Marie-Aude RIRSTETTER
Jean-Luc BEAUPERE
Jacques GEISMAR
Victorine HARTMANN
. Céline HETZMANN
Sandrine STOËFFLER
43 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 10/04/2026
8. Commission du cadre de vie et du fleurissement :
Marie-Aude KIRSTETTER
Christelle ANGSTHELM
Céline HETZMANN
Catherine SCHLEWITZ
Sandrine STOEFFLER
Elisabeth WERNER
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie Le ..40 avril 2026.
et de la transmission en Préfecture le .10.av
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le 10 avril 2026...
44
068-216803387-20260410-2026041020-DE POINT 21 — ACQUISITION DE TERRAINS AUX LIEUX-DITS « SAEGMATTEN » ET &LAEGERMATTEN »
Rapporteur : Monsieut Philippe HURST, Adjoint au Maire
La Ville de Turckheim a proposé à Monsieur Philippe EBELIN d’acquétrir trois terrains, dont il
est propriétaire, situés aux lieux-dits « Saegmatten » et « Laegermatten », à proximité du terrain de bosses.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Parcelles concernées Surfaces à acquérir Nature de la parcelle
S. 75 n° 10 Saegmatten 5,63 ares Prés
S. 75 n° 11 Saegmatten 5,89 ates Prés
S. 77 n° 441 Laegermatten 4,75 ares Terres
TOTAL 16,27 ares
Le prix d’achat proposé est de 8 000 € pour la surface totale.
L'ensemble des frais sera pris en charge par la Ville de Turckheiïm.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 1 procuration (Sandra PICARD-GANEO),
9 voix contre, 6 abstention,
+ DÉCIDE L transaction immobilière aux conditions ci-dessus énumérées aux frais de la Ville ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à venir ainsi
que tout document se rapportant à cette affaire.
45
Accusé de réception en préfecture .
VILLE DE TURCKHEIM - 068-216803387-20260410-2026041021-DE Conseil Municipal du 9 avril 2026 : Reçu le 10/04/2026 VIELE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-2026041021-DE
Reçu le 10/04/2026
Délibération certifiée exécutoire, |
compte tenu de la publication en Mairie le 10 avril, 2026
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .10 avril 2026...
46 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260410-2026041022-DE
Reçu le 10/04/2026
POINT 22 - ACQUISITION DE TERRAINS AU LIEUDIT « VORDERER EICHBERG »
Rapporteur : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
Il a été proposé à la Ville de Turckheim d'acquérir deux terrains situés au lieudit « Vorderer
Eichberg », appartenant à Monsieur François PACHE.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Parcelles concernées Surfaces à acquérir Nature de la
parcelle
S.31 n° 124 Vorderer Fichberg 2,43 ares Terres
S, 31 n° 125 Vorderer Eichberg 8,48 ares Terres
TOTAL 10,91 ares
Le prix d’achat proposé est de 800 € pour la surface totale.
L'ensemble des frais sera pris en.chatge par la Ville de Turekheim.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après én avoir délibéré
par 27 voix pour dont { procuration (Sandra PICARD-GANEO),
0 voix contre, 0 abstention,
_ DECIDE la transaction immobilière aux conditions ci-dessus énumérées aux frais de la
Ville ;
… AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à venir ainsi
que tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération certifiée exécutoire,
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le . 10 avril2026,
47 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 9 avril 2026
POINT 23 - DIVERS
Délocalisation du lieu de séance du conseil municipal : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison des travaux de rénovation des locaux de Hôtel de Ville, il a dû prendre un atrêté municipal fixant le lieu de séance du conseil municipal au Foyer André jusqu’au 30 septembre, date probable de fin des travaux. Une partie des services de la Mairie a dû être également déménagée dans le bâtiment annexe de l’'EHPAD du Brand.
Ouverture U EXPRESS : à la demande de Madame RENEL, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le magasin U EXPRESS sera ouvert à partir du 8 juillet,
Bilan marché de Pâques : à la demande de Monsieur GEISMAR, Monsieur le Maire annonce que le bilan comptable sera présenté lors du prochain conseil municipal. Mais Monsieur le Maire reconnaît qu’il a été cette année en demi-teinte.
Monsieur GEISMAR a constaté que lors des deux week-ends (Rameaux et Pâques), le marché de Pâques a connu une belle affluence, a contrario de la semaine où peu de monde est venu. Le marché de Pâques est traditionnellement un marché fréquenté majoritairement par les visiteurs locaux, contrairement au marché de Noël. Mais il se trouve cette année que le marché de Pâques s’est tenu hors vacances scolaires, et de plus, la météo a été peu favorable,
Monsieur le Maire rappelle que le marché de Pâques à Turckheim a toujours eu lieu entre le dimanche des Rameaux et le week-end de Pâques, indépendamment des dates de vacances scolaires. Malgré tout nos voisins allemands et suisses étaient en vacances durant cette semaine de marché, et ils ont été présents à Turckheïm. De plus, les animations organisées notamment le samedi soir, ont rencontré du succès, à l’inverse des rondes du veilleur de nuit où étonnamment peu de personnes étaient présentes, alors que les années précédentes, cette animation avait été très suivie. Pour conclure, Monsieur le Maire estime qu’il ne faut pas se focaliser sur une seule édition mais potter son regard sur le succès des dernières années, et effectivement les températures fraîches de cette année n’ont pas favorisé l’engouement des visiteurs. Il faudra également renforcer la communication autour de ce marché de Pâques pour les prochaïnes années avec notamment l’appui de l’Office de Tourisme de Colmar et environs.
Prochain conseil municipal : le 23 avril 2026 à 20 H 00
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 06.
Paul FUCHS,
Secrétaire de séance
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