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Déliberation - 1713541630 Deliberation 2024 04 11 3 Renovation energetique des classes maternelles du groupe scolaire Jules ferry demande de subvention autitre du contrat Cantal Developpement
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1713541630 Deliberation 2024 04 11 3 Renovation energetique des classes maternelles du groupe scolaire Jules ferry demande de subvention autitre du contrat Cantal Developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_3-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Jean Jacques VAISSIER habituel de ses séances, après convocation légale Jacques SERRAT
en date du cinq avril, sous la présidence de Béatrice CARTAYRADE
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 5 avril 2024 Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Bruno DUFAYET
/ _. Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 26 Audrey LAFARGE Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Elisabeth BALADUC, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE.
Etait excusée :
Raymonde THESSANDIER
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-04-11/3 Rénovation énergétique des classes maternelles du groupe scolaire Jules Ferry : demande de subvention au titre
du Contrat Cantal Développement
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19/04/2024
Rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du 2024-04-11 / 3 groupe scolaire Jules Ferry : demande de subvention
Madame le Maire expose l’action de rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire Jules Ferry et de création d’une micro-crèche au rez-de-jardin du même bâtiment. Considérant que la rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire Jules Ferry est inscrite dans le Contrat Cantal Développement signé le 22 décembre 2023 par le Conseil Départemental du Cantal et la Communauté de communes du Pays de Mauriac. Considérant la demande de démarrage anticipée des travaux accordée par le Conseil Départemental du
Cantal en date du 02 juin 2023.
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Contrat Cantal Développement pour la rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire Jules Ferry, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Contrat Cantal Développement (11.6 %) 70 000 €
Travaux de rénovation Etat (DETR 2022, obtenue sur la
énergétique des classes 602 187.39 € totalité des travaux de la 264 195 €
de matermelle maternelle et de la micro-
crèche) (43.9 %)
Autofinancement (44.5 %) 267 992.39 €
Total 602 187.39 € Total 602 187.39 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’action de rénovation énergétique des classes de petite section de maternelle du groupe scolaire
Jules Ferry,
Vu le Contrat Cantal Développement,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
APPROUVE Je dépôt du dossier de demande de financement au titre du Contrat Cantal
Développement.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre s0
7 2%, C\
N' : à 7) . = | | 4 _
Le Maire, D HIbIE À La Secrétaire de sé Ed —. È C
s Cr
Edw te " NS ; À d | Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_3-DE Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maird informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-04-11/3 Rénovation énergétique des classes maternelles du groupe scolaire Jules Ferry : demande de subvention au titre
du Contrat Cantal Développement
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