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Déliberation - 1701684938 Deliberation2023 11 29 4 Equipement numerique du groupe scolaire Jules Ferry approbation ndu projet et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1701684938 Deliberation2023 11 29 4 Equipement numerique du groupe scolaire Jules Ferry approbation ndu projet et demande de subvention au titre de la DETR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_4-DE
LUE AT
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à Présents :
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Edwige ZANCHI
Commune de Mauriac était assemblé en session Cyrille ROLLIN
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après Jean Jacques VAISSIER
convocation légale en date du vingt-trois Béatrice CARTAYRADE
novembre, sous la présidence de Madame Edwige Maryse BONNET
ZANCHI, Maire de Mauriac. Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Date affichage convocation : 23 novembre 2023 Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRÜUTIERE
Nombre de membres Sabine RIVET
, - Sylvie FENIES Afférents au Conseil : 27 Michel PAPON
En exercice : 27 Bruno DUFAYET
Qui ont pris part à la délibération : 26 Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
EÉtaient représentés : Raymonde THESSANDIER ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE. Etait absent : Olivier PRAT
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-11-29/4 Equipement numérique du groupe scolaire Jules Ferry : approbation du projet et demande de subvention au titre
de la DETR 2024
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04/12/2023
Equipement numérique du groupe scolaire Jules Ferry :
2023-11-29 / 4 approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Madame le Maire expose le projet d'équipement numérique du groupe scolaire Jules Ferry portant sur le renouvellement d’une classe mobile (acquisition de 25 ordinateurs portables).
Considérant que ce projet est éligible à l’appel à projet porté par l’Etat, « Dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR) 2024 au titre de la fiche n°6 portant sur le
numérique.
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour le projet d'équipement numérique du groupe scolaire Jules Ferry, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
| Etat (DETR 2024) (50 %) 7 565.12 €
Classe mobile 15 130.25 €
numérique Autofinancement (50 %) 7 565.13 €
Total 15 130.25 € Total 15 130.25 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet d'équipement numérique du groupe scolaire Jules Ferry,
Vu l’appel à projet DETR 2024,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vote Pour Abstention Contre
26 0 0
APPROUVE le projet d'équipement numérique du groupe scolaire Jules Ferry,
APPROUVE le dépôt du dossier de demande de financement au titre de la DETR 2024
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
e de once
Audrey LAFARGE
| Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le ET
ID : 015-211501200-20231129-DELB20231129_4-DE
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2023-11-29/4 Equipement numérique du groupe scolaire Jules Ferry : approbation du projet et demande de subvention au titre de la DETR 2024
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