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Arrêté - Arrete Municipal 2024 147 reglementant le stationnement Rue de la Victoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 147 reglementant le stationnement Rue de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KKXAKKKX ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT N° 2024/147 Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, VU le Code Général des collectivités Territoriales VU le Code Général de a propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière VU LE Code de la Route Considérant la présence d’une structure pour soutenir le filet mis en place dans le cadre des festivités liées au jumelage, ARRETE: Article 1er : Conditions d’exécution des travaux Le stationnement sera interdit au droit du bâtiment situé au N°10 Rue de la Victoire jusqu’au N°24 Rue de la Victoire 43600 SAINTE-SIGOLENE. Article 2 : Le stationnement sera interdit du jeudi 18 juillet 2024 jusqu’au lundi 19 août 2024 à 14h. Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 3 : Signalisation Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux. Article 4 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Article 5 : Exécution Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SAINTE-SIGOLENE, le 15 juillet 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,