Arrêté - Préfecture - Oise - 20260717 RAA spécial sommaire

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Oise - 20260629 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20260520 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20180626 RAA special sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20260717 RAA spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20190930 RAA sommaire spécial

Arrêté - Préfecture - Oise - 20180718 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20260325 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20260917 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20201118 RAA spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20190626 RAA Spécial sommaire

Arrêté - Préfecture - Oise - 20260717 RAA spécial sommaire Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260717 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, Ex PREFET

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 17 juillet 2026N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 juillet 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 juillet 2026

1

3

10

14

16

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DU PRÉFET

PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2026 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DU 6 JUILLET 2026 DE COORDINATION ET DE COOPÉRATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE NOYON ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT : LA GENDARMERIE NATIONALE

ARRÊTÉ BPA-26-17072026/3 DU 17 JUILLET 2026 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES, DU TRANSPORT DE BOISSONS EN CONTENANTS EN VERRE, ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS LIQUIDES INFLAMMABLES OU CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE LES 18 ET 19 JUILLET 2026

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET 2026 DRESSANT LA LISTE DES DIFFÉRENTS COLLÈGES ET DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LES ÉLECTIONS À LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE

19

22

28

34

47

55

66

72

76

84

86

88

90

92

94

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2026 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1311-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE CONCERNANT LE LOGEMENT LOT 4 1ER ÉTAGE, PORTE 4 SIS 21 RUE DU GÉNÉRAL PERSHING 60600 CLERMONT PARCELLE CADASTRALE : AN 110

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 26 JUIN 2026 SOCIÉTÉ LAFARGE GRANULATS COMMUNE DE RIVECOURT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JUILLET 2026 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIALES LE CLUB DES TOUTOUS COMMUNE DE LA DRENNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 JUILLET 2026 SOCIÉTÉ BEAUTÉ RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I) COMMUNE DE LASSIGNY

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 JUILLET 2026 PORTANT MISE À JOUR DES PRESCRIPTIONS D'AUTORISATION D'EXPLOITER SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETÉ NORD NORMANDIE COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 3 JUILLET 2026 SOCIÉTÉ VALORISOL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-SABLONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 3 JUILLET 2026 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR L'EXPLOITATION D'UN SILO DE STOCKAGE DE CÉRÉALES SOCIÉTÉ AGORA COMMUNE DE NOYON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 JUILLET 2026 PORTANT MODIFICATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ DU PARC ÉOLIEN DU MONT HERBÉ COMMUNES DE CORMEILLES ET DE VILLERS-VICOMTE

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

ARRÊTÉ N°T 26-318 O DU 17 JUILLET 2026 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN 31 - INSPECTION DE PPHM EN TPC - FERMETURE D'AXE DU PR 21+0280 AU PR 21+0045 - COMMUNE DE SAINT-LÉGER-EN-BRAY

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 17 JUIN 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 347567406

RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 22 JUIN 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 978558518

RÉCÉPISSÉ DU 24 JUIN 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 106143357

RÉCÉPISSÉ DU 24 JUIN 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 106152218

RÉCÉPISSÉ DU 3 JUILLET 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 105028526

RÉCÉPISSÉ DU 01 JUILLET 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 94200787396

98

100

105

116

RÉCÉPISSÉ DU 01 JUILLET 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 105344881

RÉCÉPISSÉ DU 3 JUILLET 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 106319791

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 JUILLET 2026 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 JUILLET 2026 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L, 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L’EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L’IRRIGATION DE CULTURES COMMUNE DE CAUVIGNY - DOSSIER N° 0100314556

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

CENTRE HOSPITALIER BEAUVAIS

DÉCISION 169-2026 DU 7 JUILLET 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE