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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180718 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180718 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
| D | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du I$ juillet 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 juillet 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ARRETE DU 9 JUILLET 2018 DECERNANT LA MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTE DE COURAGE ET DE
DEVOUEMENT à Madame Marie PUECH, GARDIENNE DE LA PAIX
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 12 JUILLET 2018 PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES
DE LA POLICE MUNICIPALE DE MERU
ARRETE DU 12 JUILLET 2018 PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS
TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE
MUNICIPALE DE MERU
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ARRETE DU 21 JUIN 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE GARDIEN DE FOURRIERE
DE LA SARL JDL ASSISTANCE DE CHAUMONT-EN-VEXIN
ARRETE DU 21 JUIN 2018 PORTANT AGREMENT DE GARDIEN DE FOURRIERE DE LA SARL DOUCHET
DEPANN'60 à CREIL
ARRETE DU 21 JUIN 2018 PORTANT AGREMENT DE GARDIEN DE FOURRIERE DE LA SOCIETE
ASSISTANCE ROUTIERE à CREPY-EN-VALOIS
ARRETE DU 21 JUIN 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE GARDIEN DE FOURRIERE
DE LA SARL CARROSSERIE DE LA BONNE RENCONTRE AU PLESSIS-BELLEVILLE
ARRETE DU 21 JUIN 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE GARDIEN DE FOURRIERE
DE LA SARL COMPIEGNE AUTO DEPANNAGE à JONQUIERES
ARRETE DU 21 JUIN 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE GARDIEN DE FOURRIERE
DE LA SAS ANCELAUTO DE VERNEEUIL-EN-HALATTE
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 28 JUIN 2018 PORTANT DEROGATION A L'EMPLOI DU PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET
NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE POUR LA SURVEILLANCE D'UN
ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 11 JUILLET 2018 PORTANT AUTORISATION DE PENETRATION EN PROPRIETES PRIVEES
POUR LES ETUDES LIEES A LA MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO) ENTRE COMPIEGNE
et CREIL
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
ARRETE DU 16 JUILLET 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE GURDEBEKE à MOULIN-SOUS-TOUVENT
N° de
page
10
12
14
16
18
20
28
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 juillet 2018
ARRETE DU 16 JUILLET 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE FM LOGISTIC à LONGUEIL-SAINTE-MARIE
ARRETE DU 16 JUILLET 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE BIONERVAL, SUR LA COMMUNE DE PASSEL
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 17 MAI 2018 PORTANT COMPLEMENT A L'ARRETE DU 5 MARS 2009
AUTORISANT LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT D'ASNIERES SUR OISE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 17 MAI 2018 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER LE SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT DE PERSAN-BEAUMONT
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 4 AVRIL 2018 :
- ASSOCIATION ADMR à CREPY EN VALOIS
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 5 AVRIL 2018 :
- AUXT'LIFE (MODIFICATIF)
DECISION DU 2 JUILLET 2018 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION RECYCLERIE DU PAYS DE
BRAY à LA CHAPELLE AUX POTS EN QUALITE D'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
ARRETE DU 10 JUILLET 2018 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES
DE CONTROLE ET LA GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE INTERPREFECTORAL COMPLEMENTAIRE DU 21 JUIN 2018 AUTORISANT LA S.A.S.U FERME
EOLIENNE DU POIRIER MAJOR A MODIFIER LE MODELE D'EOLIENNE ET LES COORDONNEES DE
CERTAINES INSTALLATIONS DE SON PARC IMPLANTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE
FOUILLOY (60), MARLERS (80) et HESCAMPS (80)
ARRETE DU 12 JUILLET 2018 PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION DE
SPECIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES
ARRETE CADRE DU 12 JUILLET 2018 DELIMITANT LES ZONES HYDROGRAPHIQUES HOMOGENES
SUR LE DPARTEMENT DE L'OISE DEFINISSANT LES SEUILS EN CAS DE SECHERESSE ET LA NATURE
DES MESURES COORDONNEES DE GESTIION DE L'EAU
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 10 JUILLET 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT DE CATENOY
ARRETE DU 13 JUILLET 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT DE CHAVENCON
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 8 JUIN 2018 PORTANT AUTORISATION ET AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT
ASSOCIATIF QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SECURITE ROUTIERE
POUR FACILITER L'INSERTION OU LA REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DENOMME
MLEJ SUD-OISE, SIEGE SOCIAL SITUE 1 place de la Gare à SENLIS et DONT LA SALLE AGREEE EST
SITUEE 6, rue des jardins à CHANTILLY
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124 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 juillet 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 25 JUIN 2018 DE DELEGATION DE SIGNATURE DU COMPTABLE, RESPONSABLE DU SPF
de COMPIEGNE
DECISION DU 16 JUILLET 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'EVALUATION
DOMANIALE
DECISION DU 16 JUILLET 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DOMANIALE
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISION DU 22 JUIN 2018 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT ETOILE PROTECT à SENLIS À EXERCER
DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DE SURVEILLANCE OU GARDIENNAGE
ETABLISSEMENTS DE SANTE
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT
DECISION DU 29 JUIN 2018 DE DELEGATION DE SIGNATURE DE Monsieur Jean-Louis
DASSONVILLE, DIRECTEUR-ADJOINT
GROUPE HOSPITALIER SUD DE L'OISE
DECISIONS DU 1% JUIN 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A :
- Monsieur Yannick BALLANGER
- Monsieur Francis DECOUDUN
- Monsieur Bilal DOGAN
- Monsieur Cédric GOUDIN
- Madame Delphine HANNON
- Madame Stéphanie LEXCELLENT
- Monsieur Fabrice MARTIN
- Madame Hélène PUCHACZEWSKI
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