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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190930 RAA sommaire spécial
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190930 RAA sommaire spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EX | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 30 septembre 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 30 septembre 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 2019 RELATIF À LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE
SECURITE ET D'ACCESSIBILTE (C.C.D.S.A) A SES SOUS-COMMISSIONS SPECIALISEES, AUX
COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT, AUX COMMISSIONS COMMUNALES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Cyriaque BAYLE, SOUS-
PREFET, DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE L'OISE
ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Vincent RENON,
DIRECTEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Nathalie LENSKI,
DIRECTRICE DE LA CITOYENNETE ET DES ETRANGERS EN FRANCE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES NORD-OUEST
ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Alain DE MEYERE,
INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES
ROUTES NORD-OUEST
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2019 FIXANT LA COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE D'ANALYSE ET
D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION DU DEPARTEMENT DE L'OISE (ODDS)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 2019 MODIFIANT L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 2018 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX
PROFESSIONNELS (CDVLLP) DE L'OISE
N° de
page
16
20
23
27
32
34
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 30 septembre 2019
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE A COMPTER DU 1* OCTOBRE 2019 DISPOSANT DE LA
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR
LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE L'ERISMATURE
ROUSSE (OXYURA JAMAICENSIS) POUR LA PERIODE 2019-2024 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 2019 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE-
TENU DE LA SECHERESSE
ADDITIF
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
HAUTS-DE-FRANCE/DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 2019 RELATIF À DES RESTRICTIONS SANITAIRES DE MISE SUR LE
MARCHE DE PRODUCTIONS ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE PRODUITES SUR LA
ZONE IMPACTEE PAR LES RETOMBEES DE SUIES DE FUMEES DE L'INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE L'OISE
ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE DE L'OISE
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