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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190662 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190662 w)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190662 - EAUX PLUVIALES - GEMAPI - SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DE L'AXE SEINE AVAL- DELEGUES - ELECTION.-
M. Daniel SOUDANT, Vice-Président. -Ayant la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de protection des Inondations (GEMAPI), la Communauté urbaine a récemment adhéré au syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval dont les compétences sont les suivantes :
- Porter et conduire l’ensemble des études nécessaires à la création d’une structure de
gouvernance de la compétence Gemapi de plein exercice en élaborant le schéma stratégique de
protections des inondations de l’axe Seine Normand ainsi que la stratégie de gestion des
milieux aquatiques de l’axe Seine Normand.
Conformément aux statuts du syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval, la Communauté urbaine dispose d’un siège de délégué titulaire et d’un siège de délégué suppléant au sein de ce syndicat mixte.
Aussi, je vous demande de bien vouloir élire, au scrutin secret, nos délégués au sein du Comité Syndical du syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime, soit 1 titulaire et 1 suppléant.
Proposition
Titulaire Suppléant
M Daniel SOUDANT M Cyriaque LETHUILLIER
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2019 concernant l’adhésion de la Communauté urbaine au syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval;
VU les statuts du syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire au scrutin secret les délégués de la Communauté urbaine au sein du syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval
Son Bureau, réuni le 5 décembre, consulté
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - de procéder à l’élection (au scrutin secret) des délégués de la Communauté urbaine pour siéger au syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval à la majorité absolue des suffrages par voix :
Titulaire Suppléant
M Daniel SOUDANT M Cyriaque LETHUILLIER
M. Daniel SOUDAN : Les délibérations n° 65 et n° 66 sont relatives à la GEMAPI. La dernière fois, nous avons créé deux syndicats et donc, cette fois, ci il faut procéder à l’élection des délégués. La délibération n° 65, il s’agit de procéder à l’élection des délégués pour le syndicat mixte de préfiguration de l’axe Seine Aval. On vous propose moi-même comme titulaire et Cyriaque LETHUILLIER comme suppléant.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, on vous propose de voter par un vote électronique en suivant les consignes qui vont s’afficher à l’écran.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants pour le du syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval :
Nombre de participants au vote 95
Votes blancs ou nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 87
Majorité absolue 44
Sont élus au Comité syndical du syndicat mixte de préfiguration de la Seine-Aval à la majorité absolue des suffrages par 87 voix :
Titulaire Suppléant
M Daniel SOUDANT M Cyriaque LETHUILLIER