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Arrêté - 2025 082 Mainlevee interdiction habiter 9 place de la mutualite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082 Mainlevee interdiction habiter 9 place de la mutualite)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
=
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250130-ARRETE2025
082-AI
N
25-082
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr wWWw.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Arrêté
de
mainlevée
interdiction
d’habiter
— 9 place
de
la
Mutualité
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
nouveaux
articles
L.511-1
et
suivants
et
les
articles
L.521-1
à L.521-4
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
n°2024-524
en
date
du
13
septembre
2024
portant
interdiction
d’habiter
et
d’utiliser
les
lieux
à
compter
du
16
septembre
2024
dans
l'immeuble
sis
9
place
de
la
Mutualité
à
Thiers,
cadastré
AO
25.
Considérant
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'immeuble
mitoyen
sis
15
rue
des
Grammonts
à Thiers,
cadastré
AO
27.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1°" :
L'arrêté
en
date
du
13
septembre
2024
portant
interdiction
d’habiter
temporaire
et
d'utiliser
l'immeuble
sis 9
place
de
la
Mutualité
à Thiers,
cadastré
AO
25,
est
abrogé
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
propriétaire
: BE
CR ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
transmis
au
Préfet
du
Département
du
Puy-de-Dôme.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
6
cours
Sablon
- Cs
90129
- 63033
Clermont-Ferrand
63000
Cedex
1 - Courriel
: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Il peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
- Courriel
:
contact@thiers.fr
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à
Thiers,
le
30
janvier
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER