Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 463 Rue Prosper Marilhat du 30 Juin au 18 Jui
Arrêté - 2025 490 Demenagement le 18 Juillet 2025
Arrêté - 2025 484 Metro le 18 Juillet 2025
Arrêté - 2025 501 Place Antonin Chastel le 30 Juillet 2025
Arrêté - 2025 492 Place Antonin Chastel le 26 Juillet 2025
Arrêté - 2025 254 Place Antonin Chastel le 18 Avril 2025
Arrêté - 2025 382 Place Antonin Chastel le 21 Juin 2025
Arrêté - 2025 395 Rue des Horts du 20 Juin au 10 Juillet 20
Arrêté - 2025 430 Rue des Docteurs Dumas du 18 au 27 Juin 2
Arrêté - 2025 082 Mainlevee interdiction habiter 9 place de
Arrêté - 2025 423 Place de la Mutualite du 23 Juin au 18 Juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 423 Place de la Mutualite du 23 Juin au 18 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/423
Ville rleThiers
Hôte[ de Vilte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. ville-thiers.f r
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22!2-L à L 2272-2 etL
221-3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'ârticle R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 13 Juin 2025 formulée pêr Monsieur Joaquim BARBOSA DE BARROS, 5
Bis Rue des Bardines 63370 LEMPDES, pétitionnaire, relative à une réfection de façade à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRETE:
ARTICLE 1"': Le pétitionnaire êst autorisé à installer un échafaudage au 2 Place de la Mutualité du
Lundi 23 luin 2025 au Vendredi 18 Juillet 2025.
L'échafaudage devra être démonté s'il représente une gêne durant le festival La Pamparina (Vendredi 4 Juillet 2025, Samedi 5.luillet 2025 et Dimanche 6 Juillet 2025).
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra instêller la signalisation réglementaire et défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux direct,ves du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vrgue u r.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur loâquim BARBOSA DE BARROS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iurad m.fr dans un déla i de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire I'ob.jet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue Franço is Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication
Fait à Th iers, I 6 Juin 2025
L'Adjoint Dé à la Sécurité,
Sylvain HER
Hôtel de Vii{e | 1, rue F.ançois Mitterrand I CS 60201 i 633@ Thiers Cedex I (ontact@thiers.ir 2
OE
b§