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Arrêté - 2025 691 Interdiction habiter 35 rue Durolle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 691 Interdiction habiter 35 rue Durolle)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le FIRE
ç
L
n
Publié
le
21/11/2025
ID
: 063-216304303-20251120-ARRET2025
691
2-AI
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025-691
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. Ville-thiers.fr
Objet
: Arrêté
portant
interdiction
d’habiter
et
d’utiliser
les
lieux
suite
à
un
arrêté
de
mise
en
sécurité
mesures
urgentes
- 35
rue
Durolle
Le
Maire
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-
2} Vu
le
rapport
dressé
le 22
octobre
2025
par
Monsieur
Michel
PRANAL,
expert
désigné
par
ordonnance
n°2502940
de
Madame
le juge
des
référés
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
en
date
du
15
octobre
2025,
sur
l'immeuble
sis
26
rue
Durolle
cadastré
AP
35,
concluant
à
l'urgence
de
la
situation
et
à
la
nécessité
d’appliquer
la
procédure
prévue
à
l’article
L.511-19
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
mesures
urgentes
n°2025-647
en
date
du
27
octobre
2025
ayant
ordonné
des
travaux
d’urgence
sur
le
bâtiment
sis
26
rue
Durolle
;
Vu
le
rapport
dressé
le 10
novembre
par
le Bureau
d’études
structure
STOA
(63200
RIOM)
concluant
au
risque
d’effondrement
de
la façade
Sud.
Considérant
le
danger
grave
induit
pour
les
immeubles
mitoyens
et
leurs
occupants
du
fait
du
risque
d’effondrement
de
la
façade
du
bâtiment
sis
26
rue
Durolle
tant
que
les
travaux
de
confortement
n'auront
pas
été
réalisés
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’évacuer
les
occupants
du
bâtiment
voisin
sis
35
rue
Durolle
jusqu’à
la sécurisation
de
l’immeuble
dangereux.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°:
L'ensemble
du
bâtiment
sis 35
rue
Durolle,
cadastré
AS
276
(propriété
de
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
ET
DE
L'IMMOBILIER
SOCIAL
sis
32
rue
de
Blanzat
63100
CLERMONT-FERRAND)
est
interdit
temporairement
à
l'habitation
et
à
toute
utilisation
à
compter
du
20
novembre
2025
et
ceci
tant
que
les travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'immeuble
sis
26
rue
Durolle
ne
sont
pas
terminés.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les soins
de
la Commune
de
Thiers
sur
la
porte
de
l'immeuble
susvisé.
Il
sera
également
notifié
au
propriétaire
et
aux
occupants
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
S
LG
ID
: 063-216304303-20251120-ARRET2025
691 2-AI
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
Préfet
du
Département
du
Puy-de-Dôme.
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'habitat,
aux
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(6
cours
Sablon-Cs
90129-63033
Clermont-Ferrand
63000
Cedex
1
-
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
du
Maire
si un
recours
a été
déposé
au
préalable.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Fait
à THIERS,
le 20
novembre
2025
Le
Maire,
CE Stéphane
RODIER
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
2