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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 048 Tarifs location maison associations abroge 02c 19.12.2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
MAIRIE DE REMOULINS T 302 10 Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le
DE LI B E RATI O N ID : 030-213002124-20240527-2024_048-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
Nc L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept mai, le conseil municipal de
conseillers | présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur ras a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 5 L 15 Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir ELKHALFI, Cécile FABRE, Luc Objet: VINCENT, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, N'Fissa BENSAID,
Tarifs pour la location de la | Laure ZEROUALI . 425 Maison des Associations - abroge Absents excusés: Manon BLOQUE, Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Ghislaine
ciations REBOLLO t rempl la délibération n°02C 19/12/2023
ératon Absents représentés: Jacques CORCESSIN pour Sabine HUGUES, Roland VIOLA
pour Elisabeth VIOLA
Secrétaire de séance : Albachir ELKHALFI
Afin de permettre une location efficiente de la maison des associations, il est proposé de créer un tarif de location journalier en semaine, à la journée ou demi - journée.
Il est précisé que les autres montants ne sont pas modifiés.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- ABROGE la délibération n° 02 C en date du 19/12/2023,
- FIXE les tarifs de location des salles communales comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Albachir ELKHALFI Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Y
TT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD