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Convocation - Convocation CM 25.02.2026 Modification ordre du jour
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 25.02.2026 Modification ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Saint-Vallier, le 19 février 2026
a,
Alain PHILIBERT
Maire
Conseiller Départemental
Ville de Saint-Vallier
Département de Saône-et-Loire
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL du 25/02/25
Modification ordre du jour
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Pour faire suite à la convocation du conseil municipal du 25 février 2026 à 18h30 - Salle du conseil municipal transmise le 12 février 2026, et complétée par un mail du 18 février 2026 (installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission].
Nous vous informons que, depuis le 5 février 2026, la DGFIP fait face à une panne informatique nationale d'une ampleur inédite. Bien qu'un retour à la normale soit estimé pour cette fin de semaine, le comptable public ne sera pas en mesure de produire les éléments de certification budgétaire qui sont le fondement de la procédure d'établissement des comptes financiers uniques. Ces événements indépendants de la volonté municipale ne nous permeïtent pas de maintenir la présentation des comptes 2025 le 25 février prochain.
À ce titre, les CFU, bien que définitifs dans leurs versions transmises lors des convocations, devront être présentés lors d'un conseil ultérieur, tout comme les délibérations d'affectation définitive des résultats 2025 associées qui elles sont remplacées par des délibérations de reprise anticipée des résultats 2025.
Par ailleurs, les maquettes budgets primitifs en M57 font désormais figurer la mention ‘reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1" dans la rubrique IB.
Enfin, le budget primitif du budget Résidence Autonomie les Tilleuls a évolué dans le détail des prévisions de recettes de fonctionnement du fait de l'annulation de deux rattachements pour 24 265 € de recettes de fonctionnement, qui sont reportées au BP 2026.
Par conséquent, nous vous prions de trouver l'ordre du jour modifié de la prochaine séance du conseil municipal qui se tiendra Mercredi 25 février 2026 à 18h30 - Salle du conseil municipal
| ORDRE DU JOUR |
ADMINISTRATION GENERALE
1. installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026
4 . Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'Article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Téléphone 03 85 67 91 50 - Adresse Courriel: saintvallie7l@mairie-saintvallier.fr Toute correspondance devra être adressée de façon impersonnelle à : Monsieur le Maire -71230 Saint-Vallier ENFANCE JEUNESSE
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6. Convention chantier-jeunes avec l'OPAC
PATRIMOINE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
7. Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
FINANCES
8. Bilan des acquisitions et cessions — Année 2025
9. Budget Ville - Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025
10. Fiscalité locale - Année 2026
11. Plan Pluriannuel d'investissement [PPI) - Année 2026
12. Subvention d'équilibre entre le budget Ville et le budget annexe Résidence Autonomie « Les Tilleuls » —- Année 2026
13. Subvention d'équilibre entre le budget Ville eï le budget annexe CCAS - Année 2026
14. Budget primitif 2026 de la Ville
15. Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe la Poste
16. Budget primitif 2026 annexe du bureau de poste
17. Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie
18. Budget primitif 2026 annexe de la résidence autonomie Les Tilleuls
19. Création d'un nouveau COSEC - Approbation du plan de financement
20. Extension et déplacement de la micro-crèche sur le quartier des Gauïherets - Dépôt du dossier de subvention au titre de la DETR
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
21. Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Alain PHILIBERT
Maire
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint
Éhtistophe DUMONT
[4 Téléphone 03 85 67 91 50 - Adresse Courriel: saintvalier/l@mairie-saint vallier.fr u Toute correspondance devra être adressée de façon impersonnelle à : Monsieur le Maire -71230 Saint-Vallier