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Procès Verbal - PV du CM 03062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 03062024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
€
%
4
#
Commune
nature
x
à
ke:
7.
Village étoilé
Culture
et langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le trois juin
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
27
mai
2024
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
|
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à
Pia
IMBS
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Absent
excusé
sans
procuration :
Marie-Claire
OSWALD
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1 |
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 |
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mars
2024
3 | Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurys
d’assise
pour
l'année
2025
a
Subvention
à la Coopérative
du
Groupe
Scolaire
l'Avenir
de Lingolsheim dans
le cadre
des
Olympiades
de
la
Lecture,
« À vos
marques
! Prêts
? Lisez
! » (délibération
rectificative)
5 | Subvention
exceptionnelle
en
faveur
du
Tennis
Club
de
Holtzheim
Renouvellement
d’un
contrat
de
concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d’un
service
6 | public
(DSP)
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
centre
périscolaire
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2027
: choix
du
délégataire,
autorisation
de
l'exécutif de
signer
le contrat
pour
la période
2024/2027
7 | Actualisation
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
2025
Avis
sur
la
demande
présentée
par
la
Société
LIDL
en
vue
d'obtenir
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin
8
|l’autorisation
environnementale
de
réaliser
des
travaux
d'extension
et
de
modification
d'un
entrepôt,
exerçant
une
activité
de
logistique,
sur
le territoire
des
communes
d’Entzheim
et
Geispolsheim
-9 | Opérations
budgélaires
: DBM
n°T
10
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat susceptibles
d’affecter
les finances
locales
à l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France
11
Personnel
communal:
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
12 | Personnel
communal :
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
non
titulaire
à temps
non-complet
Eurométropole
de
Strasbourg -
Projets
sur
l’espace
public :
-__
Ajustement
du
programme
2024
: Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Eau
et
13
Assainissement
et
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
{NPNRU).
-
Complément
du
programme
2024.
-
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux.
Divers 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il est
proposé
de
nommer
Denis
JUNG
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Denis
JUNG
pour
remplir
cette
fonction.
A
l'unanimité
X !
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
Il s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024.
À
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée 3.
Etablissement
de
la liste
préparatoire
des
jurys
d'assise
pour
l’année
2025
Chaque
année,
conformément
à l’article
261
du
code
de
procédure
pénale,
il appartient
aux
communes
de
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale,
d’un
nombre
de
noms
multiplié
par
trois
par
rapport
au
tableau
fixé
par
l’arrêté.
(3
pour
Holtzheim)
VU
la
lettre
de
la
Préfecture
en
date
du
19
avril
2024
VU
l’article
261
du
Code
de
Procédure
pénale
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
tiré
le
nom
de
9
personnes
à partir
de
la liste
électorale,
DRESSE
la
liste
préparatoire
des
jurys
d'assises
comme
suit
:
NOM
—
Prénom
CADOCH
Chloé
Léa
Salomé
DAHMAN
Myriam
ECOIFFIER
Maxime
FERNANDEZ
- HUG
Sylviane
MEHAL
Geoffrey
Brice
Julien
MEYER
Benjamin
Bernard
Louis
SCHEER
Laurent
Bernard
STEINMETZ
Vincent
WALTER
Serge
Roland
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la Préfecture
du
Bas-Rhin
et au Greffe
de
la Cour
d’Assises
du
Bas-Rhin.
4.
Subvention
à
la
Coopérative
du
Groupe
Scolaire
l’Avenir
de
Lingolsheim
dans
le
cadre
des
Olympiades
de
la Lecture,
« A vos
marques
! Prêts
? Lisez
! »
(délibération
rectificative)
Par
délibération
du. 8
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
ont
décidé
de
l'octroi
d’une
subvention
de
500
€
(cinq
cents
euros)
en
faveur
de
la
Circonscription
de
Strasbourg
4 dans
le cadre
des
Olympiades
de
la lecture,
« À vos
marques
! Prêts
? Lisez
! »
Oril
s'avère
que
cette
subvention
doit
en
fait
être
versée
à
la
Coopérative
du
Groupe
Scolaire
l'Avenir
de
Lingolsheim.
Par
conséquent,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
en
y indiquant
le nouveau
bénéficiaire
de
ladite
subvention.
|
|
Ce
point'est présenté
par
Chantal
LEONARD.
‘Elle indique
que
les
classe
de
CP
et
CM1
ont
remporté
le
1°’
prix,
la
classe
de
CE2
a
remporté
le
3°
prix
et
les
classe
de
CE
et CM2
sont
arrivées à
la 6ère
place. VU
la
délibération
du
8 mars
2024
pour
laquelle
il y
a lieu
de
rectifier
le
bénéficiaire
VU
la
demande
en
date
du
21
mars
2024
de
Monsieur
le
Directeur
du
Groupe
Scolaire
l'Avenir
de
Lingolsheim
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
500
€
(cinq
cents
€)
en
faveur
du
Groupe
Scolaire
l'Avenir
de
Lingolsheim
dans
le
cadre
des
Olympiades
de
la
Lecture.
Cette
somme
sera
imputée
sur
le
compte
65731
du
budget.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
5.
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
du
Tennis
Club
de
Holtzheim
Ce
point
est
présenté
par
Dany
KUNTZ
qui
fait
un
état
des
lieux
de
l’association.
Guy
ROLLAND
demande
de
combien
le
nombre
de
licenciés
a chuté
? Il
lui
est
répondu
que
le
nombre
de
licenciés
est
passé
de
70
à 40.
|
Les
élus
échangent
autour
des
solutions
possibles
pour
«
relancer
»
l'association
(communication,
événements...) VU
le budget
2024
VU
la
proposition
de
la Commission
Fêtes
et
Associations
du
3
mai
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
..DECIDE..
d'allouer-une
subvention.exceptionnelle
de
2
500
€
(deux
mille
cinq
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Tennis
Ciub.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
65748
du
budget
primitif
2024.
Contre
0 |
Abstention
4 | Adoptée
X |
Non
adoptée
A
l'unanimité
Pour
| 21
6.
Renouvellement
d’un
contrat
de
concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d’un
service
public
(DSP)
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
centre
périscolaire
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2027
:choix
du
délégataire,
autorisation
de
l'exécutif
de
signer
le
contrat
pour
la
période
2024/2027
En
date
du
15
mai
2024,
les
élus
ont
réceptionné
un
rapport
relatif
à toute
la
procédure
DSP
et
ils
ont
été
informés
du
choix
de
l'Autorité
Exécutive.
II
s’agit
maintenant
d’entériner
les
décisions,
à
savoir
:
-
Approuver
le
choix
de
Madame
le
Maire
concernant
le
délégataire
(rapport
transmis
le
15/05/2024)
-
Approuver
le
contenu
de
la
convention
ci-jointe
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
documents
qui
s'y
rapportent.
Ce
point
est
présenté
par
Chantal
LEONARD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
et
des
Ecoles,
qui
présente
le
contenu
de
la
convention. Des
explications
sur
la
hausse
du
budget
sont
données
par
Chantal
LEONARD
et
Michèle
HOUILLON.
18
familles
sont
actuellement
en
liste
d'attente
mais
seront
acceptées.
|| y aura
encore
4
enfants
qui
resteront
sur
liste
d'attente,
la décision
les concernant
sera
prise
en
fonction
du
nombre
d'inscriptions
définitives. Fabienne
UHLMANN
demande
si
les
tarifs
vont
augmenter ?
Il
lui
est
répondu
qu'il
y
aura
juste
3%
d'augmentation
comme
chaque
année.
Pia
IMBS
indique
la part
de
la commune
n'est
pas
négligeable.
Bruno
MICHEL
rappelle
que
le
coût
de
fonctionnement
ainsi
que
l'investissement
des
services
de
la
commune
ne
sont
pas
négligeables
non
plus.
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
les
articles
L1411
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
de
l’article
L1121-3
et des
articles
R3122-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique
la délibération
du
30
octobre
2023
relative
à
la décision
de
renouveler
la DSP
l’appel
à candidature
publié
dans
les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
le 23
novembre
2023
la
publication
sur
le
portail
Alsace
marché
public
en
date
du
23
novembre
2023
les
propositions
de
la
Commission
DSP
réunie
en
date
du
15
janvier
2024
décidant
d'admettre
les
deux
candidats
à
présenter
leur
offre
à savoir
: AGF
et AGES
l'analyse
de
la
commission
DSP
en
date
du
26
avril
2024
demandant
à
Madame
la
Présidente
de
négocier
avec
un
candidat
la négociation
en
date du
7 mai
2024
l'offre
du
candidat
le rapport
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
en
date
15
mai
2024
le
projet
de
la
convention
relative
au
contrat
de
concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d’un
service
public
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
du
«
centre
d’accueil
périscolaire
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
APPROUVE APPROUVE AUTORISE
la décision
prise
par
l'autorité
exécutive
à savoir
le choix
de
« Association
Générale
des
familles
du
Bas-Rhin
» pour
la gestion
et
l’exploitation
du
centre
d'accueil
périscolaire
le contenu
de
la convention
relative
à
la délégation
de
service
public
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
l'Association
Générale
des
Familles
ainsi
que
tous
les documents
qui
s’y
rapportent.
A
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
7.
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
2025
L'article
171
de
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
codifié
aux
articles
L 2333-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a
créé
une
nouvelle
taxe,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
remplaçant
à compter
du 1° janvier
2009. Cette
taxe
frappe
tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs
et visibles
d’une
voie
publique,
même
implantés
sur
le
domaine
privé.
I! s'agit
principalement
des
panneaux
publicitaires,
des
enseignes
et
des
pré-
enseignes.
|
Elle
est
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement.
Sont
exonérés
:
-
les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
-_
les
enseignes
de
moins
de
7
m°.
Dans
le
prolongement
des
travaux
de
codification
engagés
par
le
Gouvernement
en
2019
qui
ont
donné
lieu
à
la
création,
au
1er
janvier
2022,
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
(CIBS),
l'ordonnance
n°2023-1210
du
20
décembre
2023
portant
création
du
titre
V
du
livre
IV
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
et
portant
diverses
autres
mesures
de
recodification
de
mesures
non
fiscales
est
venue
compléter
le
CIBS
en
y
intégrant
les
dispositions
législatives
régissant
les
:
impositions
propres
aux
secteurs
de
la
communication,
de
la
culture
et
du
numérique.
|
Ainsi,
les
dispositions
fiscales
en
matière
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
sont,
depuis
le
1er
janvier
2024,
intégrées
aux
articles
L.
454-39
et
suivants
du
CIBS.
Les
dispositions
non
fiscales
de
la
TLPE
dernieurent
aux
articles
L.
2333-6
ct
suivants
du
CGCT.
il
résulte
de
l'article
L.
454-58
du
CIBS
que
les
tarifs
normaux
et
maximaux
de
la
taxe
sont
révisés
en
fonction
de
l'évolution
annuelle
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
l'ensemble
des
ménages
en
France
sur
l'ensemble
hors
tabac
entre
la
troisième
et
la
deuxième
année
précédant
celle
de
la
révision.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
en
France
est
de
4,8
%
pour
2023
(source
INSEE).
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
les
tarifs
applicables
sur
leur
territoire,
avant
le
1°
juillet
2024,
pour
une
application
au
1 janvier
2025.
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
2024,
à
savoir
:
VS
Tarifs
appliqués
en
2024
Tarifs
2025
en
euros
Catégories
2
3
en
euros
par
m?/an
par
m?/an
Di
ape
-
"
.
4
.
°
ispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
23,30
24,40
numériques
<
ou
égal
à
50m
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
46,60
48,80
numérique
> à
50m°
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
69,90
73,30
numériques
<
ou
égal
à 50
m2
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseigne
139,80
144,80
numériques
>
à
50
m2
Enseignes
entre
7 et
12m°
23,30
24,40
Enseignes
entre
12
et
50m°
46,60
48,80
Enseignes
à partir
de
50m?
93,20
97,70
À l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée 8.
Avis
sur
la demande
présentée
par
la Société
LIDL
en
vue
d’obtenir
auprès
du
Préfet
du
Bas-
Rhin
l’autorisation
environnementale
de
réaliser
des
travaux
d'extension
et
de
modification
d’un
entrepôt,
exerçant
une
activité
de
logistique,
sur
le territoire
des
communes
d’Entzheim
et
de
Geispolsheim
Une
enquête
publique
est
prescrite
sur
la
demande
présentée
par
la
société
LIDL
en
vue
d’obtenir
auprès
du
préfet
du
Bas-Rhin
l'autorisation
environnementale
de
réaliser
des
travaux
d’extension
et
de
modification
d’un
entrepôt,
exerçant
une
activité
de
logistique,
sur
le
territoire
des
communes
d'Entzheim
et de
Geispolsheim.
L'enquête,
d’une
durée
de
33 jours,
se
déroulera
du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
14
juin
2024
inclus,
en
mairie
d’Entzheim
(commune
siège)
et de
Geispolsheim
(commune
de
permanence).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
181-38
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Holtzheim
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la Société
LIDL,
dès
l’ouverture
de
la phase
d'enquête
publique.
Historique
:
La
société
LIDL
a
été
autorisée,
le
3
août
2006,
à
exploiter
un
entrepôt
de
matières
combustibles
sur
le
territoire
des
communes
d’'Entzheim
et
Geispolsheim
pour
un
volume
de
346
164
mf,
soit
5
500
t.
Le
8 avril
2016,
un
arrêté
préfectoral
complémentaire
àa pris
acte
d’une
modification
non
substantielle,
portant
le volüme
d' entrepôt
à 500
021
m°.
Le
19
août
2020,
Lidl
a présenté
un
dossier
soutenant
le projet
d’une
nouvelle
modification,
consistant
à étendre
l’établissement
par
la création
d’un
bâtiment
d'entrepôt
de
200
000
m°,
détaché
de
l'existant,
construit
sur
une
parcelle
adjacente
à
la
limite
du site
déjà
autorisé.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
décision
au
cas
par
cas
du
27
novembre
2020,
portant
dispense
d'évaluation
environnementale.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la société
Lidl
a sollicité
et obtenu
:
-
Le
17
janvier
2022,
par
arrêté
préfectoral,
une
dérogation
aux
interdictions
de
destruction,
_
d’altération,
de
dégradation
d’habitats
d'espèces
animales
protégées
(crapaud
calamite,
lézard
des souches,
lézard
des
murailles).
|
.
-
. Le
17
février
2022,
par
arrêté
préfectoral,
une
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
pour
l'extension
d’une
plateforme
logistique
Lidl
sur
le
ban
communal
d’Entzheim
{crapaud
vert).
Il est
apparu,
depuis,
que
le
projet
ayant
fait
l’objet
de
la
décision
au
cas
par
cas
précitée
se
trouve
affecté
en
zone
humide.
Une
enquête
a
été
menée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
suite
à des
dépôts
de
déclarations
par
Lidl,
le 9 février
2022,
au
titre
des
rubriques
2.1.5.0,
3.2.2.0
et
3.3.1.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
214-1
du
Code
de
l'Environnement.
Cette
enquête
a établi
que
le
projet
relève
en
réalité
de
l'autorisation,
et
non
de
la
déclaration,
au
titre
de
la
rubrique
3.3.1.0,
1,75
ha
de
zone
humide
étant
affecté.
Lidl
a déposé,
le
11
octobre
2022,
un
dossier
descriptif
de
la
modification
projetée
(dossier
daté
du
19
septembre
2022}, avec
une
nouvelle
demande
d'examen
au
cas
par
cas.
Au
regard
de
la
sensibilité
environnementale
de
la
parcelle
sur
laquelle
sera
réalisée
l'extension
(zone
humide,
zone
inondable,
présence
d'espèces
protégées),
il a été
décidé
par
la DREAL
qu’une
évaluation
environnementale
devait
être
réalisée,
permettant
ainsi
une
appréhension
globale
des
enjeux
pour
définir
les
mesures
appropriées
d’évitement,
de
réduction
et de
compensation
ainsi
que
leur
articulation
harmonieuse.
Dans
le
cadre
de
la demande
d'autorisation
environnementale,
ce
document
donne
:
-
Une
présentation
des
activités
actuelles
et des
modifications
prévues -
Les
éléments
de
description
du
projet
et
de
justification
de
sa
conformité
réglementaire
aux
exigences
opposables.
Localisation
des
modifications
:
Création
d'un
parkine
:
%
Rédménagement
de
is
places
go
VE.
:
:
dela
cells
6 Lonsbuction
d'uns
excbension
“compose
de À calhdés
cle stockage
danitiune
zone
dérlider au stockage
da
solidés
infliomatles
:
À
Aanénageent
d'espaces
5 mm
verts
écologiques
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON.
Guy
HORNECKER
estime
qu’il
faut
regarder
la
qualité
des
emplois
plutôt
que
le
nombre.
Il pense
que
le
stockage
à
la
verticale
est
à
privilégier
pour
éviter
d'occuper
plus
de
terrain,
car
il y
a
un
impact
réel
sur
les
zones
humides
(biodiversité).
Michèle
HOUILLON
indique
que
LIDL
est
quand
même
contrainte
à un
pourcentage
de
végétalisation.
Christian
SUDERMANN
pense
qu’ils
sont
peut-être
limités
en
hauteur
à cause
de
l'aéroport.
On
ne
sait
pas
s’il
y
aura
une
incidence
pour
la
commune
de
Holtzheim
au
niveau
du
transport
(camions). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
d'autorisation
présentée
par
la
Société
LIDL
en
vue
d'obtenir
auprès
du
préfet
du
Bas-Rhin
l'autorisation
environnementale
de
réaliser
des
travaux
d'extension
et
de
modification
d’un
entrepôt,
exerçant
une
activité
de
logistique,
sur
le territoire
des
communes
d’Entzheim
et
de
Geispolsheim
À
l'unanimité
Pour
8
|Contre
5 |
Abstention
12 |
Adoptée
X |
Non
adoptée
9.
Opérations
budgétaires
: DBM
n°1
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON.
Vincent
SCHALCK
demande
comment est
justifiée
la hausse
du
coût
de
chauffage.
Des
explications
sont
données
par
Michèle
HOUILLON,
chiffres
à
l'appui
(notamment
facture
de
2023
à
régulariser).
La
commune
est
en
attente
explications
complémentaires.
Guy
HORNECKER
demande
si
on
a
des
courbes
de
consommation
et
si
on
vérifie
nos
installations.
Bertrand
FURSTENBURGER
donne
des
explications
complémentaires.
Certaines
estimations
pour
les
bâtiments
étaient
justes,
d’autres
beaucoup
moins.
La
Directrice
Générale
des
Services
donne
des
explications
sur
le fonctionnement
avec
l’EMS.
Vu.
le
budget
primitif
2024,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
MODIFIE
|
comme suit
le budget 2024 :
Fonctionnement
dépenses :
VOTE
une
dépense
de
30
000
€
(trente
mille
euros)
au
compte
60612/020
« fournitures
non
|
stockables
Energie
- Electricité
»
VOTE
__
une
dépense
de
100
000
€
(cent
mille
euros)
au
compte
60613/020
4 « fournitures
non
stockables
Chauffage
urbain
»
|
DIMINUE
le
compte
23
« virement
à
la
section
d'investissement
»
de
94
500
€
(quatre- -vingt-
quatorze mille
cinq
cents
euros)
Fonctionnement
recettes
:
VOTE
une
recette
de
28
000
€
(vingt-huit
mille
euros)
au
compte
73111/01
« impôts
directs
locaux
»
VOTE
une
recette
de
3 000
€ (trois
mille
euros)
au
compte
74111/01
«
D.G.F.
»
VOTE
une
recette
de
6
000
€
{six
mille
euros)
au
compte
141121/01
« dotation
solidarité
rurale
»
DIMINUE
le
compte
741127/01
« dotation
nationale
de
péréquation
» de
1 500
€
{mille
cinq
cents
euros)
. Investissement
dépenses
:
VOTE DIMINUE
une
dépense
de
17
000
€
(dix-sept
mille
euros)
au
compte
21538/512
«
luminaires
suite
sinistre
»
Le.
le
compte
2313/212
«
réserves
pour
projet
école
»
de
21
500
€
(vingt-et-un
mille
cinq
cents
euros)
|
|
Investissement
recettes :
DIMINUE VOTE
le
compte
021/01
« virement
de
la
section
fonctionnement
» de
94
500
€
(quatre-vingt-
quatorze
mille
cinq
cents
euros)
une
recette
de
90
000
€
(quatre-vingt-dix
mille
euros)
au
compte
10226/01
« taxe
d'aménagement
».
67202
|
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Cod
INSEE
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
DM
n°+
2024
“EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
Conseil
Municipai
VOTE
DE
DEPENSES
ETDE
RECETTES
SUPPLEMENTAIRES
Fecrites
#1
Dioinuton
dé
|'Augmentätion
|
Diminutiart.
de
Augrnentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
12020:
Faurritures
nor
siécksbles
«Erargié
«
Éaes
2801090
À
6.55
Féuteilires
on
MO
aties
-
AC
OUR
2.20
136 000,00
:Vramenté
trsnotion
dinestesennet
Pi
SOUS
5.06
: 28 000.402
8
(DSR) des
4660.00
Au
3 juin
2024,
le
budget
s'équilibre
à 3
397
296
€
(trois
millions
trois
cent
quatre-vingt-dix-sept
mille
deux
cent
quatre-vingt-seize
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
à
1 455
738
(un
million
quatre
cent
cinquante-cinq
mille
sept
cent
trente-huit
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et en
recettes.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
‘
Adoptée
X |
Non
adoptée
10.
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France
À la suite
de
la publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et de
la gravité
de
la situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
Gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et sont
appelées
à prendre
de
plus
en
plus
le relais
de
l'État dans
le domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal.
Les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d’or
»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics
L’autonomie
financière
et fiscale
des collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Or
les
collectivités
n'ont jamais
été
à l'origine
des diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en plus
cherà
l'État.
Les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la crise
sanitaire,, palliant
les carences
de
l'État
et qu ils ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l' énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
|’ État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
A
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique.
Ce
point
est
présenté
par
Madame
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
au
Gouvernement
:
-
de
ne
pas remettre en
cause la capacité d'agir
des collectivités, et de leur permettre
de mener
- à bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la campagne
municipale
|
-.
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1%
de
la
Constitution
stipule
que
« l'organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
|
|
Abstention
|.
|'Adoptée
X |
Non
adoptée 11.
Personnel
communal
:
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
.
Par
délibération
du
28
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
permanent
d'Adjoint
du
patrimoine
à temps
non-complet
24/35È"
pour
la
Médiathèque.
En
raison
de
la
charge
de
travail
engendrée
par
le
Contrat
de
Territoire
au
niveau
de
la
Médiathèque,
il
est.demandé
aux
élus
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
ce
poste
et
de
la
passer
de
24/35è7e
à
28/35".
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Hélène
FLEURIVAL
apporte
des
explications
complémentaires.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
et
de
la
passer
de
24/35È€
à 28/35",
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
A
l'unanimité
X |
Pour
|
12.
Personnel
communal
:
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
non
titulaire
à temps
non-
complet
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Guy
HORNECKER
demande
si
le
volume
horaire
suffit.
Il
lui
est
répondu
que
oui.
OUÏ
les
explications
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel
à
temps
non-complet
28/35°"°,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
renouvelable.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
332-21-1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
l'unanimité
X !
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
|*
Non
adoptée
13.
Eurométropole
de
Strasbourg
- Projets
sur
l’espace
public
:
-
Ajustement
du
programme
2024
:
Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Eau
et
Assainissement
et
Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(NPNRU)
-
Complément
du
programme
2024
-
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux.
Conformément
à l'article
5211.57
du
CGCT
et
conformément
à la
loi
n°
99.586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
les
élus
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
le
projet
de
rapport
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
ci-dessous
en
vue
d'une
présentation
au
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
le
28
juin
2024. Les
travaux
prévus
pour
Holtzheim
sont
les
suivants :
Le
projet
de
rapport
de
L’EMS
:
«
Par
délibération
en
date
du
9
février
2024,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
avait
approuvé
le programme
2024
des
projets
sur
l’espace
public
dans
son
domaine
de
compétence :
voirie,
signalisation,
ouvrages
d'art,
eau
et assainissement.
Cependant,
pour
certaines
opérations,
la
concertation
ou
encore
les
études
de
détail
ont
mis
en
évidence
la
nécessité
de
modifier
la conception
initiale
des
projets
et donc
de
changer
les éléments
de
programme,
le coût
d'objectif,
les
emprises...
Par
ailleurs,
d’autres
opérations
sont
devenues
prioritaires
suite
à
la
connaissance
de
problèmes
de
sécurité,
à
la
dégradation
de
l’état
d'entretien
des
équipements,
à
l’obligation
d'accompagner
des
projets
initiés
par
d’autres
maîtres
d'ouvrage.
Enfin,
la
conjoncture
actuelle
avec
les différentes
hausses
de
prix
des
matériaux
et
des
énergies,
nécessite
également
d'ajuster
les
montants
de
certaines
opérations.
De
ce
fait, il est
proposé,
par
la présente
délibération,
d'adopter
plusieurs
ajustements
à ce
programme,
sans
modification
des
crédits
globaux
de
paiement
y afférents,
car
certaines
opérations
initialement
prévues
ont
été
reportées
ou
même
annulées
ou
encore
parce
que
le
coût
d'objectif
d’autres
opérations
a été
revu
à
la baisse.
Cette
délibération
intègre
également
plusieurs
opérations
répondant
à
une
nouveauté
comptable
qui
nécessite
de
délibérer
le
montant
global
dès
le
lancement
des
marchés.
De
plus,
des opérations
nouvelles:en
eau
et
en
assainissement
complètent
le
programme
2024
pour
assurer
une
coordination
entre
les
projets.
La liste
des
projets
modifiés
et
nouveaux est
jointe
en
annexes
: .
-
Annexe
1 :
liste des
projets
à Strasbourg
-
Annexe
2 :
liste
des
projets
renouvellement
urbain
-
Annexe
3: liste
des
projets
dans
les
communes
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
juin
2024.
Dans
le
cadre
des
études
et
pour
des
raisons
opérationnelles,
il
est
prévu,
dans
certains
cas,
des
« groupements
de
commandes
»
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de Strasbourg).
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
projets
concernés
sont
mentionnés
dans
la
convention
jointe
en
annexe
4.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
-_ après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
après.en
avoir
délibéré
. APPROÛVE - l’ajustement
du
programme
2024
des
projets
sur
l’espace
public
dans
les
domaines
de
compétence
de
l’Eurométropole
(voirie,
signalisation,
ouvrages
d'art,
eau
et
assainissement),
tel
que
figurant
sur
les
listes
ci-annexées
sous
réserve
des
avis
favorables
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
.
Annexe
1
:liste
des
projets
à Strasbourg
‘Annexe
2
:liste
des
projets
renouvellement
urbain
Annexe
3
:liste
des
projets
dans
les
communes
- ja
constitution
de
groupements
de
commandes
entre
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
pour
les
études
des
projets
mentionnés
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
4 ;
AUTORISE
la
Présidente
ou
son-sa
représentant-e
:
- à
mettre
en
concurrence
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
les
prestations
intellectuelles,
les
missions
d'assistance.
à
maîtrise
d'ouvrage,
les
services,
fournitures
et
travaux,
ainsi
que
les
prestations
de
coordination
« Santé-Sécurité
» conformément
à la
réglementation
des
Marchés
Publics
et
à signer
les
marchés
y afférents,
- à
solliciter
pour
les
projets
eau
et
assainissement
:
- l'occupation
temporaire
du
terrain,
- l'instauration
de
servitudes
de
passage
et
d'occupation
permanente
du
sous-sol,
-
à
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
à
la
gestion
des
projets,
documents
d'urbanisme
(déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir...)
ainsi
que
tous
les
actes
qui
pourraient
être
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
projets,
- à
organiser
où
à
solliciter
l’organisation
par
les
services
de
l'Etat
des
procédures
nécessaires
au
bas
déroulement
des
enquêtes
préalables
et
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
ou
d’utilité
publique, -
à
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
signer
tous
documents
en
application
des
procédures
administratives
et
environnementales
réglementaires,
- à
solliciter
toute
subvention
et
à
signer
les
conventions
correspondantes
pour
la
réalisation
de
ces
opérations
(Europe,
Etat,
Région,
Département,
ou
autres
organismes
publics
ou
privés),
- à
déposer,
pour
les
opérations
concernées,
tous
les
permis
d'aménager,
permis
de
construire
et
permis
de
démolir
qui
seraient
nécessaires
à la
réalisation
des
projets.
- à
signer
la
convention
prévoyant
les
groupements
de
commandes
entre
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
la
Ville
de
Strasbourg
(Coordonnateur
Eurométropole
de
Strasbourg)
conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
(annexe
4).
DECIDE d’imputer
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
de
paiement
et les
autorisations
de
Programme
relatives
aux
budgets
2024
et
suivants
de
l’Eurométropole,
ainsi
que
sur
les
budgets
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ou
des
crédits
délégués
par
d'autres
directions
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
»
Ce
point
est
présenté
par
Christian
SUDERMANN. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
audit
projet
de
délibération
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Divers Pia
IMBS
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
9 juin
: tout
est
en
route,
il y aura
38
listes.
Bruno
MICHEL
fait
un
récapitulatif
de
l'avancement
au
niveau
de
l’organisation.
Aura
lieu
également
le
même
week-end
le
Messti
: un
récapitulatif
est
fait
par
Dany
KUNTZ.
Il indique
qu'il
y aura
un
peu
plus
de
forains
cette
année.
Pia
IMBS
fait
un
point
sur
le
projet
école.
Philippe
HARTER
fait
un
retour
sur
la journée
citoyenne : il
déplore
le faible
nombre
de
participants.
La
séance
est
clôturée
à
21h00.
Holtzheim,
le 8
juillet 2024
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Denis
JUNG