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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
33%
de
Commune
nature
x
à
XX
Village étoilé #2
*
Culture
et
langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2022
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le 12
septembre
2022
par
Madame
le Maire,
conformément
aux
articles
L2122-
7 et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 24
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
Guy
HORNECKER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Points
à
l’ordre
du
jour :
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
2.
Approbation
PV
des
conseils
municipaux
des
4
juillet
2022
et
7
septembre
2022
;
3.
Nouvelle
composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
suite
à démission
;
4.
Nouvelle
composition
de
la
commission
Délégation
de
Service
Public
suite
à
démission
;
5,
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
6.
Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Commune
de
Holtzheim
(RBF)
applicable
au
1°'
janvier
2023
7.
Subvention
en
faveur
de
l'Association
«
Marche
Nordique
Holtzheim
»
;
8.
Marché
de
noël
:détermination
et
fixation
d’une
pénalité
en
cas
d'absence
non
signalée
de
l’exposant
;
9.
Autorisation
de
signer
une
convention
de
sponsoring
avec
le
Crédit
Mutuel
;
10.
Taxe
d'urbanisme
(TLE)
2014
:remise
gracieuse
de
majoration
et
de
pénalités
de
retard
;
41.
Actualisation
de
la
délibération
du
29
janvier
2016
relative
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
;
12.
Opérations
budgétaires
DBM
n°
2;
13.
Autorisation
de
signer
un
contrat
aidé
;
Divers 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Pierre
SCHAËEFER
pour
remplir
cette
fonction.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2.
Approbation
PV
des
CM
des
4 juillet
2022
et
7
septembre
2022
Il
s’agit
d'approuver
les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
4
juillet
2022
et
7 septembre
2022
(procès-verbaux
joints)
La
Directrice
Générale
des
Services
informe
les
élus
que
les
délibérations
et
arrêtés
réglementaires
n’ont
plus
besoin
d'être
affichés,
mais
doivent
être
publiés
sur
le site
internet
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
4 juillet
2022
et
7 septembre
2022.
‘
A l’unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
3.
Nouvelle
composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
suite
à
démission
VU
la démission
de
Laurie
DENNI-KNAEBEL,
conseillère
municipale
et membre
du
CCAS
VU
l'article
R
123-9
du
code
social
et
des
familles
qui
dispose
que
«
Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l’ordre
de
la
liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés
».
Par
conséquent,
le
siège
laissé
vacant
par
Laurie
DENNI-KNAEBEL
est
le
suivant
de
la
liste,
à
savoir,
Dominique
SUILLEROT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
-
Hélène
FLEURIVAL
-
Bruno
MICHEL
-
Fabienne
UHLMANN
-
Dominique
SUILLEROT
-
Chantal
LIBS. A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
| Adoptée
X |
Non
adoptée
4.
Nouvelle
composition
de
la
commission
Délégation
de
Service
Public
suite
à
démission
VU
la
démission
de
Laurie
DENNI-KNAËEBEL,
conseillère
municipale
et
membre
de
la
commission
Délégation
de
Service
Public
VU
que
le
remplacement
des
membres
de
la
CDSP
n’est
pas
prévu
par
délibération
sur
le
fonctionnement
de
la CDSP
ou
dans
son
règlement
intérieur
Le
poste
qu'occupait
Laurie
DENNI-KNAEBEL
reste
vacant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
nouvelle
composition
de
la commission
Délégation
de
Service
Public :
Titulaires
Suppléants
Chantal
LIBS
Hélène
FLEURIVAL
Michèle
HOUILLON
Catherine
LAVERGNE
Marie
Ciaire
OSWALD
Nathalie
MEVYER
Rose
NIEDERMEVYER
Patrick
KAPFER
Mathieu
RAEDEL
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X !
Non
adoptée
5.
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
Suite
à
la
démission
de
Laurie
DENNI-KNAEBEL
et à
l'intégration
de
Dominique
SUILLEROT
au
sein
du
Conseil
Municipal,
ce
dernier
a
manifesté
son
souhait
d'intégrer
la
commission
municipale
permanente
«
Développement
Durable
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Ja
nouvelle
composition
de
la
commission
municipale
permanente
«
Développement
Durable
»:
-__
Bertrand
FURSTENBERGER
-
Denis
JUNG
-
Guy
HORNECKER
-
Bruno
MICHEL
-
Patricia
CHAVATTE
-
Guy
ROLLAND - _
Christian
SUDERMANN
-
Vincent
WAGNER
-
Michèle
HOUILLON
-
Nathalie
MEYER
-
Vincent
SCHALCK
-
Mathieu
RAEDEL
-
Dominique
SUILLEROT
A l’unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
6.
Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Commune
de
Holtzheim
(RBF)
applicable
au
1° janvier
2023
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et comptable
la plus
récente
et
la plus
avancée
en
matière
de
qualité
comptable
puisque
qu’elle
intègre
les
dernières
dispositions
normatives
et contient
un
plan
de
comptes
très
détaillé
permettant
l’imputation
comptable
des
dépenses
et
des
recettes
au
plus
fin
niveau.
L’instruction
M57
comporte
également
des
dispositions
de
nature
à
assouplir
les
règles
budgétaires
en
matière
de
pluri-annualité
et
de
fongibilité
des
crédits.
Dans
la
continuité
du
mouvement
de
modernisation
des
finances
publiques
locales
engagé
depuis
la loi NOTRe,
ce
référentiel
a vocation
à être
généralisé
à compter
de
l'exercice
2024
pour
presque
toutes
les
entités
du
secteur
public
local.
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
le conseil
municipal
a adopté
par
anticipation
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
l'application
de
la M57
à compter
du
1° janvier
2023.
Dès
lors,
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
devient
obligatoire
avec
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57.
Celui-ci
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Il décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
Commune
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l’organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l’exécutif
des
autorisations
de
programme
et d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Le
règlement
budgétaire
financier
de
la
commune
de
Holtzheim
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
du
1°
août
2001
et
du
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes.
Le
règlement
sera
actualisé
en
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Commune
applicable
au
1°
janvier
2023.
À
l’unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
7.
Subvention
en
faveur
de
l’Association
«
Marche
Nordique
Holtzheim
»
Dany
KUNTZ
indique
que
le
club
était
précédemment
une
amicale
et
ne
pouvait
donc
pas
toucher
de
subventions.
Le
club
est
désormais
inscrit
au
Tribunal
comme
association.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
(deux
membres
de
l’association
ne
participent
pas
au
vote)
VU
la
demande
de
subvention
de
l'association
Marche
Nordique
Holtzheim
réceptionnée
en
date
du
6 juillet
2022
VU
le
budget
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€
(trois
cents
€)
en
faveur
de
l'association
Marche
Nordique
Holtzheim.
Cette
somme
sera
imputée
sur
les
crédits
du
compte
6574
du
budget
primitif
2022.
A
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
+Adoptée
X |
Non
adoptée
8.
Marché
de
noël:
détermination
et
fixation
d’une
pénalité
en
cas
d'absence
non
signalée
de
l’exposant
Par
délibérations
en
dates
des
25
septembre
2020
(chalets)
et
20
septembre
2021
(tonnelles)
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
droits
de
place
au
marché
de
noël
respectivement
à :
-
50
€
pour
un
chalet,
-
35
€
pour
un
emplacement
de
tonnelle
fournie
par
l’exposant.
Il
est
proposé
d'appliquer
une
pénalité
de
cinquante
euros
(50
€)
en
cas
d'absence
non
signalée.
L'intéressé
pourra
être
exonéré
sous
réserve
de
la
réception
en
mairie
d’un
justificatif
au
plus
tard
1
mois
avant
la
manifestation,
ou
en
cas
de
force
majeure.
Dany
KUNTZ
indique
que
les
conventions
seront
modifiées
à la
suite
de
cette
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'application
d’une
pénalité
de
cinquante
euros
(50
€)
en
cas
d'absence
non-
signalée
de
l’exposant
au
marché
de
Noël
1 mois
avant
la
manifestation,
hors
cas
de
force
majeure. A
l’unanimité
Pour
26 |
Contre
Abstention
1 }
Adoptée
X |
Non
adoptée
9.
Autorisation
de
signer
une
convention
de
sponsoring
avec
le
Crédit
VU VU VU VU
Mutuel. la délibération
en
date
du
14
mars
2005
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
accepté
la
cession
à titre
gratuit
du
véhicule
immatriculé
5702YR67
du
groupe
Coop
Alsace
la délibération
du
19
avril
2005
par
laquelle
le conseil
municipal
a accepté
un
don
annuel
de
500
euros
du
CREDIT
MUTUEL
HOLTZHEIM
à titre
de
participation
au
financement
de
l’assurance
dudit
véhicule
la
cession
du
véhicule
5702YR67
à
la
maison
de
retraite
par
délibération
en
date
du
17
mars
2015
la
cession
du
véhicule
de
Leclerc
Express
immatriculé
CG302BG67
au
profit
de
la
commune
de
Holtzheim
en
2015
Lors
de
la
cession
du
véhicule
de
Leclerc
Express
immatriculé
CG302BG67
au
profit
de
la
commune
de
Holtzheim
en
2015,
il a
été
décidé
que
la
participation
financière
de
500
€
du
CREDIT
MUTUEL
HOLTZHEIM
serait
affectée
au
paiement
de
l’assurance
de
ce
nouveau
véhicule. Par
courriel
en
date
du
18
août
2022,
le
CREDIT
MUTUEL
HOLTZHEIM
a
sollicité
la
commune
pour
formaliser
cette
participation
financière
et
a
proposé
à
Madame
le
Maire
de
signer
un
contrat
de
sponsoring
reprenant
les
éléments
suivants
:
Signataires
: Mairie
de
HOLTZHEIM
et
Crédit
Mutuel
HORIZON
Objet
: Engagement
de
la
Mairie,
pour
une
période
de
3 ans,
à exposer
sur
le véhicule
RENAULT
TRAFIC
II
immatriculé
CG302BG67
le
logo
CREDIT
MUTUEL.
Durée
du
contrat
: 3
ans.
Redevance
: L'annonceur
s'engage
à
payer
à
la
Mairie
500
€
au
titre
de
l’année
2022,
500
€ au
titre
de
l’année
2023
et
500
€ au
titre
de
l’année
2024.
Date
de
paiement
: 15
février
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
sponsoring
y afférent.
A
l’unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
10.Taxe
d'urbanisme
(TLE)
2014:
remise
gracieuse
de
majoration
et
de
pénalités
de
retard Par
courrier
en
date
du
22
août
2022,
la
DGFIP
sollicite
la
Commune
pour
accorder
une
remise
gracieuse
de
majoration
et
de
pénalités
de
retard
à un
redevable
dans
le
cadre
de
l’apurement
de
sa
taxe
d'urbanisme
sachant
qu'il
a
réglé
le
principal
de
la
taxe
d'urbanisme
due
à
la
collectivité. Par
conséquent,
il n’a
aucun
impact
budgétaire
sur
les
finances
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
au
dit
redevable
la
remise
gracieuse
de
majoration
et
de
pénalités
de
retard
pour
un
montant
de
567
€.
À
l’Unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
11.Actualisation
de
la
délibération
du
29
janvier
2016
relative
à
l’extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
VU
la
délibération
en
date
du
29/01/2016
relative
à
l'extinction
de
l'éclairage
la
nuit
Philippe
HARTER
indique
que
dans
un
souci
de
sobriété,
d'économie
d'énergie,
de
lutte
contre
la
pollution
nocturne
et
de
reconquête
de
la
biodiversité,
les
horaires
d'extinction
seront
les
suivantes
:
-
extinction
de
l'éclairage
à 23h
la semaine
-
extinction
à
minuit
la
nuit
de
samedi
à
dimanche
-
lors
des
grandes
fêtes
communales,
l'éclairage
restera
allumé
toute
la
nuit
:
ces
fêtes
sont
les
suivantes
:Pâques,
Marché
de
Noël
et
Noël,
Nouvel
An,
le 14
juillet,
la
fête
de
la
musique,
la
fête
de
la
bière,
le
Messti,
Halloween
et
la
soirée
des
vœux
du
Maire
-
16
septembre
au
14
avril,
éclairage
le
matin
à partir
de
5h
et
extinction
en
fonction
de
l'horloge
astronomique
-
du
15
avril
au
15
septembre,
l'éclairage
ne
fait
plus
l'objet
d'un
allumage
le
matin.
Informations
données
dans
les
échanges
:
-
Le
maintien
de
l’éclairage
lors
des
soirées
des
associations
serait
trop
compliqué
à
gérer.
-
Le
changement
dépendra
de
la
météo
(horloge
astronomique).
-
||
convient
de
communiquer
à
la
population,
d'indiquer
que
cela
est
fait
pour
des
raisons
d'économie
d'énergie,
il faut
prendre
l'arrêté
y afférent
et
la
délibération.
-
Il
est
relevé
qu'entre
2014
et
aujourd’hui,
on
observe
une
différence
de
16
000
€
environ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
politique
d'extinction
de
l’éclairage
public
telle
qu’énoncée
ci-dessus. A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
12.0pérations
budgétaires
DBM
n°2
VU
le
budget
primitif
2022
VU
la
DBM
n°1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le budget :
Suite
à
une
erreur
de
transcription,
il convient
de
modifier
la
DBM
n°1
comme
suit
:
>
Fonctionnement
recettes
:
Rectification
de
la
ligne
suivante :
« VOTE
une
recette
de
22
000
€
(vingt-deux
mille
euros)
au
compte
7411/01
- dotation
forfaitaire
»
comme
suit :
«
DIMINUE
le compte
7411/01
«
dotation
forfaitaire
» de
22
000
€ (vingt-deux
mille
euros)
»
Le
tableau
récapitulatif
figurant
dans
le
corps
de
la
délibération
est
correct.
Investissement
dépenses :
Travaux
voirie
2113/212
: - 2
610,
il s’agit
de
l’article
2138/414
DBM
n°2
VOTE
un
crédit
de
2 610
€
(deux
mille
six cent
dix
euros)
au
compte
2113/212
DIMINUE
le
compte
2138/414
de
2
610
€
(deux
mille
six
cent
dix
euros)
VOTE
une
dépense
supplémentaire
de
5 500
€
(cinq
mille
cinq
cents
euros)
au
compte
2188/414
«
1 afficheur
salle
Montaigne
»
VOTE
une
dépense
supplémentaire
de
1 200
€
{mille
deux
cents
euros)
au
compte
2188/020
«
1
écran
»
DIMINUE
le compte
202/01
« frais de
numérisation
» de
6 700
€ (six mille
sept
cents
euros)
ADOPTE
les
modifications
suivantes
:
Compte
Libellé
Montant
€
2113/212
Travaux
voirie
+2
610
2138/414
Travaux
foyer
-2
610
2188/414
1 afficheur
Salle
Montaigne
+5
500 2188/020
1 écran
+1
200
202/01
Frais
de
numérisation
-6 700
Total
0
Au
19
septembre
2022,
le
budget
s’équilibre
: 2
819
751
€
(deux
millions
huit
cent
dix-neuf
mille
sept
cent
cinquante-et-un
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
1 452
859
€ (un
million
quatre
cent
cinquante-deux
mille
huit
cent
cinquante-neuf
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
A
l'unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
Non
adoptée
13.Autorisation
de
signer
1
contrat
aidé
Il
est
demandé
aux
élus
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
1
nouveau
contrat
aidé
pour
l'entretien
de
l’école
élémentaire,
pour
une
durée
d’1
an
maximum
renouvelable.
Considérant
La
nécessité
d’embaucher
un
agent
dans
le cadre
des
contrats
aidés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
un
nouveau
contrat
CUI-CAE
un
pour
le
service
technique.
À
l’unanimité
X
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X
Non
adoptée
Divers
Les
élus
échangent
sur
le projet
d'hébergement
d'urgence.
La
séance
est
levée
à
21h10.
Holtzheim
le
28
novembre
2022
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
SCHAEFER