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Procès Verbal - PV du CM 27012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 27012025)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
#6
6%
Commune
nature
x
#
à
Village
étoilé
0%
Culture
et langue
régionales
“#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2025
19h
à
la
Mairie-Annexe
Le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
20
janvier
2025
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 22
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Chantal
LEONARD,
Nathalie
MEYER,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Catherine
LAVERGNE
Procuration
à
Fabienne
UHLMANN
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Pia
IMBS
Christian
SUDERMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Points
à
l’ordre
du
jour
1 |
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 |
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
3 |
ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2025
Transition
énergétique
/ écologique
:«
Poursuite
de
la
rénovation
du
parc
de
luminaires
de
la
4 |
Commune,
remplacement
par
des
Leds
» -
Projet
pluriannuel
2025/2026
- Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisation
de
demande
de
subventions
5 |
Création
de
2 emplois
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet
6 |
Fusion
administrative
des
deux
écoles
de
Holtzheim
Eurométropole
de
Strasbourg
:Projets
sur
l'espace
public
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
Programmation
2025:
voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
eau,
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Lancement,
8
|
Acceptation
de
dons
dans
le
cadre
du
carnaval
2025
Transition
énergétique
/ écologique
g |
«
Rénovation
du
parc
luminaire
du
terrain
de
football
synthétique
»
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisation
de
demande
de
subventions
Divers
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Ilest
proposé
de
nommer
Nathalie
MEYER
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Nathalie
MEYER
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
il
s'agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024.
°
re
pe
LE
TE
No
peprensionte
|
3.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2025
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
Ja
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
Sur
autorisation
de
|
ci-dessus,
»
Ce
point
est
présenté
par
Madame
le
Maire,
ainsi
que
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
Financière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
Ouverts
au
budget
2024,
selon
le
détail
ci-dessous
:
25
%
des
crédits
de
|
_20
Immobilisations
incorporelles
41
700,00
Immobilisations
corporelles
490
563,00
| 122
640,75
|
Immobilisations
en
cours
158
498,00
[i166238
| 29156375)
Montant
29 200,00
_58 900,00
|
14 725,00 |
__23000,00
|" 5750.00.
2158
7 |
300000]
75000.
| Chapitre 21 21838
| 1275000[
318750
5 430,00
| 1357,50
|
2188
39750,00
| 9937,50
|
TOTAL
CHAP.
21
|
490
563,00
chapitre
4 200,00
|
__1 050,00
pe
[2081
|
375009
|
9 375,00
|
TOTAL
CHAP.
20
|
41700,00
|
10
425,00
TOTAL
GENERAL
pur
|
[ee
1]
RAT
||
AR
.
Fr
|.
4.
Transition
énergétique
|
écologique
:
«
Poursuite
de
la
rénovation
du
parc
de
luminaires
de
la
Commune,
remplacement
par
des
Leds
»
-
Projet
pluriannuel
2025/2026
-
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisation
de
demande
de
subventions
A
l'unanimité
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
ériergétique
/ écologique
et
de
développement
durable,
ja
Commune
a
sollicité
l'Agence
du
Climat
pour
la
réalisation
d’une
étude
afin
de
justifier
le
respect
des
critères
d'éligibilité
du
Fonds
Vert.
IL
ressort
de
cette
étude
:
-__
quetousles
critères
du
Fonds
Vert
sont
respectés
-
qu'avec
la
poursuite
de
l'extinction
nocturne
déjà
en
place,
l'économie
d'énergie
serait
de
65
%.
Aussi,
il
est
proposé
de
poursuivre
la
rénovation
du
parc
luminaire
communal,
à
savoir
les
rues
suivantes
:
Tranche
2025 :
rue
d’Achenheim
(partiel)
rue
de
la Paix
76
luminaires
59
325,00
€ HT
rue
de
Hangenbieten
rue
du
Champ
du
Feu
rue
du
Climont
Tranche
2026 :
-
rue
Sainte
Odile
-
rue
des
Alouettes
(y/c
Merles)
-
rue
St
Pirmin
-
rue
St
Laurent
rue du Couvent
71 luminaires
53 650,00 € HT
-
rue
du
Presbytère
-
rue
des
Sœurs
-
rue
d’Entzheim
(entrée)
-
rue
du
Foyer
-
rue
Germain
Muller
-
rue
Joseph
Graff
(impasse
hôtel) Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Patrimoine
et
de
la
Vie
du
Village. Guy
HORNECKER
demande
le
pourcentage
du
parc
que
cela
représente
?
Cela
en
représente
20
%.
Bruno
MICHEL
fait
un
point
sur
les
lampadaires
qui
resteront
à changer
sur
la commune
(il faut
que
les
ceux-ci
aient
plus
de
25
ans
pour
être
remplacés).
Bruno
MICHEL
tient
à
remercier
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Responsable
du
service
technique
pour
le travail
conséquent
effectué
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
«
Poursuite
de
la
rénovation
du
parc
de
luminaires
de
la
Commune,
remplacement
par
des
Leds
»
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
travaux
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT
€
Objet
Montant
HT
€
Tranche
1
2025
59
325,00
o
Tranche 2 2026
53 650,00 | Fat 40%
45 190,00
Autofinancement
60
%
67
785,00
TOTAL
CUMULÉ
112
975,00
112
975,00
SOLLICITE
le
concours
de
L'Etat
pour
une
DETR,
un
Fonds
vert
ou
toute
autre
subvention
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
dotation
et
de
subvention
correspondants
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
5.
Création
de
2
emplois
d’adjoint
administratif
principal
2è"°
classe
à temps
complet
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services,
qui
fait
part
de
la
réussite
au
concours
de
3
agents.
Philippe
HARTER
demande
si pour
le 3°"
agent
cela
sera
rétroactif.
Il lui
est
répondu
que
non,
qu’une
délibération
n’est
pas
rétroactive,
la
création
d’un
3°"
poste
sera
soumise
au
Conseil
Municipal
après
le
retour
de
l'agent
de
son
congé
parental.
oui
les explications
de
la Directrice
Générale
des
Services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
de
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1°
février
2025,
pour
les
fonctions
d’Agent
d'accueil
/ administratif,
et
de
Comptable. A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
6.
Fusion
administrative
des
2
écoles
de
Holtzheim
Parmi
ses
compétences
essentielles,
la
Commune
a
la
charge
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
ainsi
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
sur
son
territoire
(article
L212-1
du
Code
de
l’Eduction
et
L2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). De
son
côté,
l'Education
Nationale
se
doit
d'appliquer
ses
programmes
officiels
d'enseignement
dans
les
établissements
scolaires
en
missionnant
ses
enseignants
et
en
déployant
l'organisation
administrative
qui
les
soutient.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
été
sollicitée
par
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
au
sujet
de
la
fusion
de
l’école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
de
Holtzheim.
Ce
projet
ayant
émergé
à la
faveur
du
départ
en
retraite
de
la
directrice
de
l'école
élémentaire,
il a
été
approuvé
lors
des
2
conseils
d'école
du
7
janvier
2025
réunissant
l’ensemble
des
parents
élus
et
la
totalité
des
enseignants
des
écoles
concernées.
Cette
fusion
serait
également
dans
l’esprit
actuel
de
l’I.E.N.
de
fusionner
les
écoles.
Il s'agit
d’une
réelle
opportunité
de
regroupement.
A
la
demande
et
en
concertation
avec
la
direction
des
services
de
l'Education
Nationale,
il est
proposé
de
fusionner
administrativement
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
l’école
maternelle
et
l'école
élémentaire
de
Holtzheim.
Ce
projet
apporterait
une
continuité
pédagogique
depuis
la
toute
petite
section
jusqu’au
CM2
ainsi
qu’une
simplification
administrative
avec
une
seule
direction
et
donc
un
seul
interlocuteur
pour
la
Commune
mais
aussi
pour
l’L.E.N.
Cette
direction
unique
serait
un
pilote
pédagogique
qui
apporterait
un
parcours
cohérent
aux
élèves.
Suite
à la
fusion,
il s'agirait
d’une
école
primaire
avec
une
seule
équipe
(actuellement
les
2
équipes
travaillent
déjà
ensemble)
dans
un
objectif
de
continuité
avec
un
socle
commun
à
partager,
et
l'école
portera
un
nouveau
nom.
Ce
point
est
présenté
par
Chantal
LEONARD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
et
des
Ecoles,
qui
complète
avec
quelques
explications
sur
le
fonctionnement
futur.
Le
nouveau
nom
sera
décidé
avec
les
représentants
des
élèves
(délégués,
CM
des
jeunes...).
Pour
la
rentrée
les
effectifs
ne
devraient
pas
beaucoup
changer.
Bruno
MICHEL
demande
si
ce
ne
serait
pas
le
moment
de
changer
l'adresse
des
écoles.
Effectivement
cela
pourrait
être
fait
en
même
temps.
Hélène
FLEURIVAL
propose
qu’une
fête
de
départ
soit
organisée
pour
le
départ
en
retraite
de
la
directrice
de
l’école
élémentaire.
OUI
les
explications
de
Chantal
LEONARD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
et
des
Ecoles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
fusion
administrative
des
2 écoles
de
Holtzheim. A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
7.
Eurométropole
de
Strasbourg
: Projets
sur
l’espace
public
Programmation
2025
: voirie,
plan
vélo,
signalisation
statique
et
dynamique,
ouvrages
d'art,
eau,
assainissement,
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
Conformément
à l'article
5211.57
du
CGCT
et conformément
à la loi n° 99.586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
les
élus
sont
invités
à donner
leur
avis
sur
le
projet
de
rapport
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
{ci-joint
en
annexe)
en
vue
d’une
présentation
au
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
le 7 février
2025.
Les
travaux
prévus
pour
Holtzheim
sont
les
suivants :
Finsieurs
secteurs
Ce
point
est
présenté
par
Madame
le
Maire,
qui
détaille
les
différents
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
audit
projet
de
délibération
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
8.
Acceptation
de
dons
dans
le
cadre
du
carnaval
2025
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
carnaval
2025,
la
Commission
Ecoles,
Enfance
et
Jeunesse
et
la
Commission
Associations
et
Fêtes
du
village
ont
sollicité
les
entreprises
et
commerces
de
la
commune
afin
de
recueillir
des
dons
pour
l'achat
de
récompenses
pour
le
concours
des
plus
beaux
déguisements,
de
beignets,
de
bonbons... Ce
point
est
présenté
par
Chantal
LEONARD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
et
des
Ecoles. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
dons
des
entreprises
et
associations
locales
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
carnaval
2025,
la
liste
des
donateurs
sera
établie
et
présentée
ultérieurement.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
9.
Transition
énergétique
/ écologique
«
Rénovation
du
parc
luminaire
du
terrain
de
football
synthétique
»
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisation
de
demande
de
subventions
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
transition
énergétique
/ écologique
et
de
développement
durable,
la
Commune
souhaite
rénover
son
parc
luminaire
en
remplaçant
les
luminaires
du
terrain
de
football
synthétique
par
des
Leds
en
2025.
I! s'agit
essentiellement
de
la
dépose
de
mâts,
de
la
démolition
de
massifs
et
de
la
fourniture
et
pose
de
mâts
de
18ml
et
de
la
fourniture
et
pose
de
4
projecteurs
Leds
pour
un
montant
de
29
990
€
HT.
Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Patrimoine
et
de
la
Vie
du
Village
qui
complète
avec
quelques
explications.
ll faudra
demander
l'accord
au
SDEA
pour
que
l’entreprise
puisse
passer
sur
leur
terrain.
La
Ligue
ne
participe
pas
au
financement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
« Rénovation
du
parc
luminaire
du
terrain
de
football
synthétique
»
AUTORISE
Madame
le
Maire
à réaliser
les
travaux
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
Obiet
Montant
HT
€
Objet
Montant
HT
€
Dépose
de
mâts
Démolition
de
massifs
Fourniture
et
pose
de
9
497
mâts
de
18m
29
990
DETR
Etat
25
%
7
497,50
Fourniture
et
pose
de
4
projecteurs
Leds
Autofinancement
75
%
22
492,50
TOTAL
CUMULÉ
29
990
29
990
SOLLICITE
le concours
de
L'Etat
pour
une
DETR AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
dotation
et
de
subvention
correspondant
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Divers
Michèle
HOUILLON
rappelle
que
le 3 février
aura
lieu
une
Commission
des
Finances
plénière.
Tous
les
élus
sont
invités.
Cela
permettra
de
préparer
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
La
séance
est
clôturée
à
19h40.
Holtzheim,
le
3
mars
2025
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
MEYER