Conseil Municipal - CM 10 07 2020

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Conseil Municipal - CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2020)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Juillet 2020

L’an deux mille vingt, dix-juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPRET Gaël, Maire,

Présents : Mr NAVARRO Jean-François, ABELLAN Pierre, DUPRET Gaël, REY Philippe, OLIVE- SALOMMEZ David,

Mmes : HOURTAL Eloïse, GUTLEBEN Sandrine, MOURISSARGUES Candy, GAIDI Fatna, GEYNET Christelle, MAZELLA DI CIARAMMA Brigitte, PAULIN Evelyne, FERNANDEZ Véronique.

Absents : Mr RENSON Luc procuration donnée à Mme MOURISSARGUES née BRES Candy, Mr GASPARD Gauthier procuration donnée à Mme GUTLEBEN Sandrine Mr GARCIA Grégory procuration donnée à Mr DUPRT Gaël

Mr DAUGA Laurent procuration donnée à HOURTAL Eloïse

Mr FAURE Olivier procuration donnée à OLIVE-SALOMMEZ David

Mme SIMON Dominique

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV du 30/06/2020

SUBVENTIONS AUX FACADES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le nouveau montant de la subvention pour l’aide aux façades.

Il rappelle le montant actuel de cette aide à savoir 8 euros le mètre carré (plafonné à 100m2)

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixe le nouveau montant de la subvention pour l’aide aux façades à la somme de 12 euros le mètre carré plafonné à 100m2.

Dit que cette mesure prendra effet à compter du 1er Janvier 2021.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

FINANCEMENT DEEJE (Diplôme d’Etat d’Educateur Jeune Enfant) DIJOUX Nadia

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme DIJOUX Nadia sollicitant le financement pour partie (50%) de son diplôme DEEJE (Diplôme d’Etat d’Educateur Jeune Enfant) par la Commune. Il informe del’intérêt de cette formation aux fins de remplacer la référente technique de la micro crèche Communale qui occupe cette fonction dans le cadre d’un emploi sénior.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

- De prendre en charge 50% du financement du diplôme DEEJE (Diplôme d’Etat d’Education Jeunes enfants pour exercer les fonctions de référente technique à la micro crèche Communale) pour l’agent Mme DIJOUX Nadia.

- Autorise Monsieur le Maire à mandater cette dépense et à signer tous documents s’y rapportant.

Mission Argent de Poche

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1617-1 à R.1617-18, Vu la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 portant sur la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé),

Vu la circulaire n°2015-0000043 portant sur le dispositif « opération ville vie vacances », Considérant que le dispositif « argent de poche » approuvé par l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances contribue aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions, Considérant l’objectif du dispositif qui vise à valoriser les actions citoyennes effectuées au sein des services publics, Considérant la volonté de la Commune de Sernhac de proposer aux jeunes sernhacois de 16 à 17 ans la réalisation de missions citoyennes, en contrepartie d’un versement « argent de poche » (20 € en virement sur un compte bancaire). Considérant que le versement de cet argent de poche est assimilé à une aide exonérée de toute cotisation et contribution, Considérant les principaux objectifs du dispositif « argent de poche » définis comme suit :

Au niveau pédagogique

- Les missions revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne. Ce dispositif

permet aux jeunes de vivre une première expérience, de découvrir les structures municipales, de découvrir des métiers

et de créer du lien avec les agents municipaux.

- Les encadrants des jeunes s’engagent à transmettre sur les sites concernés l’encadrement pédagogique et technique

approprié lors du déroulement de la mission.

- Il est de la responsabilité du jeune de se présenter avec des vêtements et des chaussures adaptées à la nature des

travaux qui lui sont confiés. Pour certaines missions le port de chaussures de sécurité sera obligatoire.

- Il est proposé plusieurs missions sur les thèmes suivants avec pour objectif l’implication des jeunes dans une mission

d’utilité communale :

o Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts, propreté des espaces publics, entretien du

mobilier urbain, arrosage ....),

o Entretien des bâtiments communaux et des écoles (ménage, manutention mobilier scolaire...),

o Assistance à la mise en place des logistiques des festivités,

o Aide au secrétariat

Les chantiers seront assurés par des agents communaux.

Public visé :

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des jeunes âgés de 16 et 17 ans exclusivement domiciliés à SERNHAC.

Critère d’inscription :

- Les jeunes intéressés doivent avoir entre 16 et 17ans pour participer aux missions et remplir un dossier d’inscription. - La mixité garçon/fille sera respectée dans la mesure du possible.

- Une indemnité forfaitaire de 20 € par mission de 3h30 avec une pause de 30 minutes sera versée par virement bancaire sur le

compte du titulaire ou de son représentant légal.

- Les missions seront proposées sur les périodes de vacances scolaires de Pâques, juillet et août à compter du

01/08/2020. Le conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’approuver la mise en œuvre du dispositif argent de poche tel que décrit ci-dessus,

- Décide de financer le dispositif « argent de poche » à hauteur de 1000 euros par an.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération et engager toutes

les démarches relatives à cette mission.

- Dit que cette dépense sera affectée au compte 6288.

CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire donne lecture de la convention stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis. Cette démarche vise à permettre une occupation raisonnée de l’espace urbain par l’animal. La présente convention établit les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d’identification sur le territoire de la Ville de SERNHAC.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide :

- D’Autorise Monsieur le Maire à signer la-dite convention, à mandater cette dépense et à signer tous documents s’y rapportant.

ANNULATION DELEGUES SI BOURNIGUES DESIGNATION SI COLLEGE ET SYNDICAT

MIXTE ELECTRICITE DU GARD

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des services de la Préfecture en date du 24 juin 2020 demandant le retrait de la délibération prise en date du 10/06/2020 désignant les Délégués au SI du Ruisseau de Bournigues.

Il informe que ceux-ci seront désignés par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole au titre des compétences du GEMAPI.

Mr le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblé décide l’annulation de la délibération du 10/06/2020 pour les délégués au SI du Ruisseau de Bournigues.

Les délégués des Syndicats suivants restent identiques et inchangés à savoir :

Syndicat du Collège Voltaire de Remoulins :

Délégué titulaire 2 : MAZELLA DI CIAMMARA Brigitte – OLIVE David Délégué suppléant 2 : Mme HOURTAL Eloïse et Mme GEYNET Christelle

Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :

Délégué titulaire 2 : ABELLAN Pierre – REY Philippe

Délégué suppléant 2: SIMON Dominique – Mr GASPARD Gauthier

Cette délibération annule et remplace celle du 10/06/2020. Commission Communale des Impôts Directs

A la suite du renouvellement des Conseillers Municipaux,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y lieu d’instituer dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) pour la durée du mandat.

6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuable, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal, soit 24 noms.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Propose pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs les personnes figurants sur le document joint en annexe.

CONVENTION APPORT ASSOCIATIF LE VALLON D’ESCAUNES A CANTARELLES

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’apport d’un fonds associatif avec droit de reprise entre la Commune et l’Association le Vallon d’Escaunes à Cantarelles. Cet apport est consenti par la Commune pour le montant de 20 000 euros remboursable au plus tard le 31/12/2022.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

- Décide d’accepter l’apport d’un fonds associatif à l’Association le Vallon d’Escaunes à Cantarelles pour un montant de 20 000 euros pour permettre le démarrage des travaux référencés au PC 03031719 n 0010 accordé le 16/12/2019.

- Autorise Monsieur le Maire à mandater cette dépense sur le compte 2764 et à signer tous documents s’y rapportant et notamment la convention d’apport associatif.

DESIGNATION DELEGUE CAUE 30

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu le décret n°78-172 du 09 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini;

Considérant que le Conseil d’architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques;

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1) Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).2) Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire.....)

3) Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans

En conséquence il vous est proposé de désigner :

M. GARCIA Grégory

En qualité de correspondant du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Gard.

LEVEE DE LA SEANCE A 20H30