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Compte-Rendu - cr11 04 19
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Naours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr11 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019
Etaient présents : Jean-Michel BOUCHY, Jean-Pierre LEFER, Isabelle GEBLEUX, Philippe ROGER, Emmanuel MACHU, Stéphane THELLIER, Thierry MANSION, Audrey DELICOURT, Clémence ROUSSEAU.
Etaient absents : Claude DELALANDRE, Maryline HAUDRECHY ayant donné pouvoir à Isabelle GEBLEUX, Stéphane BOUCHER ayant donné pouvoir à Stéphane THELLIER, Isabelle PENNEQUIN ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LEFER, Stéphanie DOUBRE, Sophie BERTIN.
Début de la séance à 20 H 10
Madame Isabelle GEBLEUX est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 4 février 2019
Pas d’observation, le compte rendu est approuvé par l’ensemble des membres du conseil.
Report de la date du transfert de la compétence eau à la Communauté de Commune Territoire Nord Picardie
M. BOUCHY explique à l’assemblée que Légalement le transfert de la compétence eau aux communautés de communes est obligatoire au 1er janvier 2020.
La loi donne la possibilité aux communes de s’opposer à ce transfert et de reporter cette date au 1er janvier 2026.
La Communauté de Communes n’étant pas prête à prendre cette nouvelle compétence M. BOUCHY demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour le report de la date.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil décident :
• De s’opposer au transfert obligatoire de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie.
• De demander le report du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2026.
Convention avec le SIAEP Région de Naours pour le renforcement
du réseau d’eau potable
Monsieur BOUCHY explique aux membres du Conseil Municipal le projet de renforcement du réseau d’eau potable.
Les rues concernées seront :
Rue du Fossé de l’Eglise
Rue du Château
Rue Blache
Rue du Cul de Sac
Rue de la Raque.
Coût total des travaux 412 003 €
Après délibération les membres du conseil Municipal approuvent ces travaux, autorisent Monsieur le Maire à
signer les conventions, décident d’inscrire la participation communale au budget 2019. Compte Administratif 2018
M. LEFER Jean-Pierre, donne lecture du compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 718 352.89
Recettes 838 623.84
Solde 120 270.95
Dépenses 111 827.07
Recettes 104 042.01
Solde -7 785.06
Restes à réaliser : Dépenses : 54 381.00 € Recettes : 25 000.00 €
Besoin d’auto-financement : 42 356.88 €
Pas d’observation, Monsieur BOUCHY demande à l’assemblée qui veut présider la séance lors du vote du Compte
Administratif, Monsieur LEFER se propose. Après vote des membres du Conseil Municipal Monsieur LEFER est élu,
avec 11 voix, président de séance pour le vote du compte administratif. Monsieur BOUCHY se retire.
Monsieur LEFER demande si les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte Administratif 2018. Le Compte Administratif 2018 est approuvé avec 11 voix Pour.
Monsieur BOUCHY remercie les membres du Conseil et reprend la présidence de séance.
Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal 2018
Monsieur BOUCHY demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du receveur municipal, qui est identique au Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal.
Affectation du résultat du compte administratif 2018 au budget primitif 2019
Résultat CA 2017 Résultat 2018 Reste à réaliser Solde Affect, résultat
Dépenses restes à réaliser
Investissement -5 190,82 -7 785,06 54 381,00 -29 381,00 -42 356,88
Recettes
25 000,00
Fonctionnement 315 177,60 120 270,95 435 448,55
Excédent de fonctionnement 435 448,55
Total d'excédent de fonctionnement 435 448,55
Résultat d'investissement (compte 001) 12 975,88
Besoin auto-financement 42 356,88
Report au compte 1068 42 356,88
Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2019 (compte 002) 393 091,67 Les membres du Conseil Municipal approuvent l’affectation du résultat du compte administratif 2018 au budget primitif 2019.
Taux d’imposition
Monsieur BOUCHY propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019.
Taxe d’habitation : 14,16%
Taxe foncière : 28,73%
Taxe sur le foncier non bâti : 44,23%
Les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.
Budget Primitif 2019
Monsieur LEFER donne lecture du budget primitif 2019.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Restes à réaliser Budget 2019
Subventions d’investissements versées 51 597.00 62 900.00 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 2 784.00 341 292.00 Remboursement d’emprunts et dettes 14 588.00 Déficit d’investissement reporté 12 976.00 Total des dépenses d’investissement 54 381.00 431 756.00 TOTAL DE 486 137.00
Chapitres Budget 2019
Charges à caractère général 363 775.00 Charges de personnel 339 250.00 Atténuations de produits 1 100.00 Charges de gestion courante 121 311.00 Charges financières 5 842.00 Dotations aux amortissements 3 600.00 Dépenses imprévues 6 855.00 Virement à la section d'investissement 233 767.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 075 500.00
Chapitres Budget 2019
Produits de gestion courante 29 650.00
Impôts et taxes 353 014.00
Dotations, Subventions, Participations 274 245.00
Autres produits de gestion courante 4 000.00
Atténuation de charges 1 000.00
Produits exceptionnels 20 500.00
Excédent de fonctionnement reporté 393 091.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 075 500.00 RECETTES
TOTAL DE 486 137.00
6574 - SUBVENTIONS
BP 2018 BP 2019
Comité des fêtes 7 810,00 7 900,00
APEN 310,00 300,00
ACPG - CATM 500,00 500,00
Harmonie de Naours 2 500,00 2 500,00
Société de chasse 500,00 500,00
Nor Rythmic 600,00 600,00
Nor patrimoine 610,00 600,00
Nor patrimoine subvention exceptionnelle 1 400,00
Naours Run and Bike 540,00 500,00
Club des Sages 310,00 300,00
Clic.naours 510,00 500,00
Coopérative scolaire 950,00 950,00
Voyage scolaire 500,00
LES BEN'ARTS 1 250,00 400,00
Souvenir Français 50,00 50,00
IME 400,00 200,00
CRAZY TIAGS 80 300,00 300,00
La Belle Bio de Nor 300,00 300,00
Nor de fil en aiguille 350,00 350,00
LUDONOR 300,00
GEOFFBIKE TEAM 200,00
Divers 710,00 350,00
TOTAL 19 000,00 19 000,00
Le Budget Primitif 2019 est approuvé à l’unanimité.
Informations de Monsieur le Maire
- ANZAC Week : Une équipe de Naours participera au tournoi de foot à 5 le samedi 20 avril à Vignacourt.
Restes à réaliser Budget 2019
Subventions d’investissement 25 000.00 84 414.00 FCTVA 30 000.00 Emprunt 67 000.00 Excédent de fonctionnement capitalisé 42 356.00 Virement de la section de fonctionnement 233 767.00 Amortissements 3 600.00 Total des recettes d’investissement 25 000.00 461 137.00 L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.