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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix de la Saint Leu à Ardentes le 5 septembre 2015
Document publié le Samedi 5 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix de la Saint Leu à Ardentes le 5 septembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté « Liberé à Égali + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l'administration
générale et des élections ARRÊTÉ DU î 6 AGÜT 2015
Autorisant l’organisation, le 5 septembre 2015, d’une course cycliste dénommée
« Prix de la Saint-Leu » à ARDENTES
Le préfet de l’Indre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et
de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2015-D-2634 du 16 juillet 2015 du président du Conseil départemental de
l'Indre et du maire d’Ardentes, portant réglementation de la circulation sur l’itinéraire de la course
cycliste dénommée « Prix de la Saint-Leu », le 5 septembre 2015 de 12h00 à 20h00, commune
d’Ardentes ;
Vu la demande formulée le 28 juin 2015 par M. Xavier TRÉHIN, président de Indre Vélo Passion, maison des associations, Espace Mendès France, 36000 CHATEAUROUX ;
Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ;
Vu l'attestation d’assurance VERSPIEREN, souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du
1% janvier 2015 ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur
ou à ses préposés ;
Vu l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, en date du
10 juillet 2015 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 28 juillet 2015 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
en date du 15 juillet 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Î
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08 site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE ler : M. Xavier TRÉHIN, président de Indre Vélo Passion, maison des associations, Espace Mendès France, 36000 CHÂTEAUROUX, est autorisé à organiser, le 5 septembre 2015, une course cycliste dénommée « Prix de la Saint-Leu » à ARDENTES, selon les modalités ci- après :
Départ : 12h00 à Ardentes
Arrivée : 19h00 à Ardentes
Nombre de concurrents : 100 participants
Itinéraire : carte jointe en annexe
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :
1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur
routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de toute
l’organisation (organisateurs, arbitres).
En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire
aux exigences définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note
d’information technique (NIT) correspondante.
- P.A.P.S : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).
- Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si une équipe est amenée à assurer une mission d'acheminement de victime(s) vers un point
de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des
moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l'organisateur.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un
casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des
piquets. MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE
À METTRE
EN PLACE Circuit (1) [Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)
inférieur ou égal [à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus
à 12km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par
étapes
Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,
secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une
ambulance
avec 2 secouristes
ou équivalent
Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)
Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique
pour se déplacer - dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les - dispositif mixte
secouristes seront ou
équipés de moyens ou
de communication
adaptés au circuit. ambulance ambulance
Médecin NON (pas d'obligation) OUI () S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique
* P.S.C.I : Prévention et secours civique de niveau |
SD: P.E. : Dispositif prévisionnel de secours petite envergure composé d’un poste de secours a minima
de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement
(course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera
assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence
au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
2°) Sécurité :
L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté conjoint n° 2015-D-2634 du 16 juillet 2015 du
président du Conseil départemental de l’Indre et du maire d’Ardentes, portant réglementation de la
circulation sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Prix de la Saint-Leu », le 5 septembre
2015 de 12h00 à 20h00, commune d’Ardentes.
La circulation à contre sens de la course devra être interdite et des déviations appropriées
devront être mises en place.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement avant
le départ de l'épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des
participants et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir
l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à [Contre la montre ou [Ville à ville ou par
en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI
Signaleurs mobiles
otamment à motocyclette Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les
autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de
police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de
gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations, et
toutes les intersections hors agglomération. Une vigilance particulière devra être apportée en
présence de zones d’eau.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le
code de la route aux concurrents.
Les 18 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des
piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place une demi-heure au moins avant le passage théorique de
la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et
portant la mention " Attention, compétition sportive ".
3°) Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré : M. Xavier TRÉHIN - Tél : 06.80.41.43.67.
4°) Signalisation :
L’organisateur s'engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les
marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course.
L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le
parcours.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou reportée à tout moment par
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit
prendre contact avant l'épreuve avec la brigade de gendarmerie d’Ardentes.
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à
l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il
est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette
démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage, etc..). ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour
utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les
coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE 8 : Lors de l'inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés
un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant
de moins d’un an.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire d’Ardentes, le
président du Conseil départemental de l’Indre, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l’Indre et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de
l'Indre et dont une copie sera adressée à M. Xavier TRÉHIN (maison des associations, Espace Mendès France, 36000 CHÂTEAUROUX) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Marc GIRAUD
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de
recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —
36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1
Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES 007 + 0Z Hd +!
a
ToL +91 Hd CL
Où
Ecc + 61 Hd vL
Où
= a
à
Ve 006 + 94 Hd Zt qY à uedsq — 2S/N09 E| 2PSUSS 8j SUPP UONEN8Q SIPUSBS i SALNAGYV 11S11949 3SHNO9 NOILLVIAIG 30NVId Nom Prénoms N° de permis Date de naissance
1[Amartin Guy 790736200283 31/10/1961
2|Amaud Ligat 900936200378 12/06/1972
:3 [Datlot Yohan 8073620009 28/01/1992
& -Dorat Dominique 179060 03/09/1953
6 Dorat Yan 900936200238 30/03/1973
G |Puminil Francis 830136200136 24/02/1966
[+ Garsault Franck 890318100448 03/07/1972
$ [Lamy Fabrice 920136200091 03/02/1974
2 |Gourier Frédéric 881236200007 19/01/1970
AO [Michaud Pascal 841136200287 11/12/1966
A4 |Gueret Babette 9108630546 23/10/1973
AT ÎGueret Frédéric 870686300450 26/08/1969 A3 lPerragin Raymond 105073 14/04/1935 -{f Perragin Ginette 780336200663 22/11/1978 A9 |Perragin Eric 830336200164 14/05/1965 [AL Poitelon Michel 860236100007 06/11/1967 AT |Soulas Michel 140654 20/01/1948 A8 Magnaudeix Jannick 870386300200 28/12/1968