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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 29 Aout 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du 29 aout 2022
Procès Verbal - Proces verbal 29 aout 2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 29 aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
lundi
29
août
2022
à
21h00
Convocations
adressées
le
24/08/2022
Présents
: MM
Brun
Descargues,
Mamoul,
Pellat,
Roumegous,
Tillet,
Vérove
et
Mmes
Cavarroc,
et
Mazot.
Absents
excusés
: M.
Erales,
Mme
Laroze,
Mme
Marcilhac
Pouvoir(s)
: M.
Robert
Erales
pour
M.
Pellat
; Mme
Laroze
pour
Mme
Cavarroc
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
Vérove
Début
de
la séance
: 21h10
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
précédent
procès-verbal
Délibération
Choix
prestataire
pour
les
frelons
asiatiques
Délibération
Chemin
des
hospitaliers
de
Conques
-— Rocamadour
Délibération
financement
révision
du
passage
protégé
du
FOC
Délibération
financement
travaux
tambour
église
Délibération
tarification
cantine
à
1€
Délibération
création
de
poste
non
permanent
pour
Covid
Délibération
passage
à la M57
Délibération
Adhésion
aux
services
numériques
du
CDG46
Délibération
Bail
Maison
Médicale
. Délibération
changement
durée
amortissements
. D.M.
n°1
: Opération
d’ordre
: Correctif
frais
d’études
. Délibération
Adhésion
à l’association
Art
et Patrimoine
. Arrêté
horaires
éclairage
public
LHonSnESDR— = ns en S ND — © e
Informations
et Questions
diverses
o
Affichage
publicité
et publication
des
actes
Reprise
de
tombes
Pétition
signée
sur
« Déserts
Médicaux
»
Point
station
épuration
Congrès
des
maires
et des
élus
du
Lot
Colloque
«
30
ans
de
l’ Association
Notre
Village
»
O O O©O © O e
Approbation
du
procès-verbal
du
19
juillet
2022
Validé
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés 1.
Délibération
Choix
prestataire
pour
les
frelons
asiatiques
M.
le Maire
Rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
dernier,
il avait
été
voté
un
montant
forfaitaire
de
participation
de
la commune.
Cependant,
concernant
le domaine
public,
aucun
choix
du
prestataire
que
la commune
pourrait
être
amenée
à utiliser,
n’avait
été
délibéré.
Trois
prestataires
avaient
répondu
à notre
sollicitation
:
Savignac
Guêpes-Frelons
è
.
Econtrol,
.
Lu
Eradik,
Entreprises
,
.
et
Nuisible,
basé
à
,
basé
à St-Caprais
basé
à
Leyme
Sarrazac
50€
si nid
à
hauteur
d'homme
;
70€
si sous
terre
95€
le
nid
traité
; |
80€
si nid
entre
3 et
15m |
85€
le
nid
jusqu’à
Montant
par
sis
demandes
de
hauteur
:
15m
de
hauteur
prestation
:
simultanées,
80€ |
90€
si nid
à plus
de
15m |
avec
traitement
en
de
hauteur
;
48h
120€
si nid
dans
toiture
ou
cheminée
sans
accès
intérieur
Il a été
fait
lecture
de
l’ébauche
de
la convention
pour
en
vérifier
les
termes.
M.
Mamoul
précise,
qu’à
ce jour,
3
opérations
de
destructions
de
nids
ont
été
effectuées.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
le choix
de
l’entreprise
Eradik,
basé
à Leyme.
2.
Délibération
Chemin
des
hospitaliers
de
Conques
—
Rocamadour
M.
le Maire
et ses
adjoints
Rappellent
qu’ils
ont
rencontré
des
membres
des
associations
VIA
LIGURE
et
VISAGES
DE
SEGALA
qui
ont
pour
projet
commun
le développement
du
chemin
des
hospitaliers
de
Conques
à
Rocamadour. Ces
deux
associations
ont
conventionné
afin
de
créer
une
structure
support
au
projet.
Pour
le
Cantal
et
l'Aveyron,
c’est
l’association
VIA
LIGURE
est
en
charge
la
partie
Cantal
et
Aveyron,
pour
le Lot
c’est
l’association
VISAGES
DE
SEGALA
qui
s’en
occupe.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
+
De
soutenir
et
d’accompagner
le
développement
de
ce
chemin
des
HOSPITALIERS,
qui
représente
un
appel
sur
le plan
touristique
économique.
+
De
reconnaître
le
tracé
au
vu
de
sa
responsabilité
et
de
confier
le
balisage
à
l’association
VISAGE
DE
SEGALA.
+ D’approuver
la convention
support,
porteuse
du
projet,
entre
les
deux
associations.
Il est
rappelé
aux
élus
que
-
c’est
l’association
qui
balisera
le tracé; -
la
commune
qui
entretiendra
le
chemin.
À
noter
que
ceci
n’entrainera
pas
de
frais
supplémentaires,
cet
entretien
faisant
déjà
parti
des
charges
communales.
©
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
"
D'’émettre
un
avis
favorable
à
l’inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
du
chemin
des
Hospitaliers
traversant
sa
commune.
”
D’approuver
le tracé
qui
se
situe
sur
sa
commune.
“
D’autoriser
le
balisage
sur
sa
commune,
reconnu
et
officiel,
Compostelle
France,
du
chemin
des
Hospitaliers
par
l’association
VISAGE
DE
SEGALA
«
De
soutenir
et
d’accompagner
le
développement
de
ce
chemin
des
HOSPITALIERS,
qui
représente
un
appel
sur
le plan
touristique
économique.
“*
D’approuver
la création
de
la convention
support,
porteuse
du
projet,
entre
les
deux
associations.
“"
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
toutes
démarches
et
signatures
nécessaires.
3.
Délibération
financement
révision
du
passage
protégé
du
FOC
M.
le
Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
des
« Amendes
de
Police
»
à hauteur
de
30
%
pour
la
sécurisation
du
passage
protégé
au
niveau
du
foyer
occupationnel
«
La
Passerelle
»,
suite
au
travail
effectué
par
le
SDAIL
à la
demande
de
la
mairie. Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 2308.95€
HT
soit
2770.74€
TTC.
Propose
d’arrêter
le plan
de
financement
suivant :
Amende
de
Police
(30%):
692.69€
Autofinancement :
1 616.26€
Total
HT
2
308.95€
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
“Arrête
le plan
de
financement
comme
proposé-ci-dessus,
”
Charge
M.
le
Maire
de
solliciter
le
département
pour
obtenir
une
subvention
au
titre des
Amendes
de
Police
"
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
y
compris
les
pièces
de
règlement
4.
Délibération
financement
travaux
tambour
église
M.
le
Maire, Rappelle
la
validation,
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
juillet
dernier,
de
la
mise
en
route
des
travaux
concernant
le tambour
de
l’église,
Informe
qu’il
s’avère
possible
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département,
au
titre
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
remarquable,
partie
patrimoine
religieux,
dans
la
mesure
où
les
critères
d’éligibilité,
à savoir,
en
autre :
«Travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur,
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
savoir-
faire
spécifiques
»
sont
applicables
et respectés.
Le
taux
de
financement
de
cette
subvention
est,
au
maximum
de
25%
du
montant
HT,
modulable
de
+/-5%
selon
l’effort
fiscal.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 29050.00€
HT
soit
34860.00€
TTC.
Propose
d’arrêter
le plan
de
financement
suivant :
Patrimoine
religieux
(25%):
7 262.50€
Autofinancement :
21
787.50€
Total
HT
29
050.00€
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
et
avec
2
abstentions
(M.
Pellat)
dont
1
pouvoir
(M.
Erales)
:
«Arrête
le plan
de
financement
comme
proposé-ci-dessus,
"
Charge
M.
le
Maire
de
solliciter
le
département
pour
obtenir
une
subvention
au
titre
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
remarquable,
partie
patrimoine
religieux,
=
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
y
compris
les
pièces
de
règlement
S
Délibération
tarification
cantine
à
1€
M.
le
Maire,
Rappelle
que,
suite
au
travail
de
la
commission
«
École/Périscolaires
»
sur
la faisabilité
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale,
permettant
aux
familles
aux
revenus
modestes,
de
faire
manger
les
enfants
au
restaurant
scolaire
pour
1€,
avec
en
contrepartie,
une
subvention
de
l’État,
il
convient
de
valider
la grille
tarifaire
présentée
ci-dessous : TRANCHE
Prix
du
Repas
à
Prix
du
Repas
à
De
Quotient
Familial
compter
Sept
2022
compter
Sept
2022
Tarification
pour
1 enfant
pour
2 enfants
et
plus
T1
Jusqu'à
400
0,80
€
0,70
€
:
T2
De
401
à
600
1,00
€
0,90
€
T3
De
601
à 800
3,50
€
3,20
€
L
T4
A
partir
de
801
3,80
€
3,50
€
Lors
des
discussions,
il est
établi
qu’il
conviendra
de
refaire
un
courrier
aux
parents
d’élèves,
à la
rentrée
scolaire.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
=“
S’engager
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
"
Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
6
Délibération
création
de
poste
non
permanent
pour
Covid
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
au
protocole
sanitaire
contraignant
dans
les
bâtiments
scolaires
et
accueillant
du
public,
mis
en
place
suite
à
l’épidémie
de
COVIDI9
et
toujours
en
vigueur
à ce Jour,
veille
de
rentrée
scolaire.
M.
le Maire
propose :
>
L’ouverture
d’un
poste
d’agent
contractuel
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
1‘
septembre
2022
au
08
juillet
2023,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à savoir
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
>
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C
>
L’agent
recruté
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
10h00
hebdomadaire
maximum,
il aura
pour
mission
des
tâches
d’entretien
ménager,
>
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
majoré
352
indice
brut
382.
Cet
indice
sera
réévalué
automatiquement,
en
fonction
des
textes
en
vigueur
(ex
:
revalorisation
indiciaire) æ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
=
Décide
l’ouverture
de
ce
poste
avec
les
conditions
ci-dessus
énumérées
=
S’engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
s
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
(notamment
contrat
de
travail
initial
et
renouvellement
dans
la
période
du
ler
septembre
2022
au
08
juillet
2023)
7
Délibération
passage
à
la
M57
N'ayant
pas
reçu
l’accord
officiel
de
Mme
Cau,
responsable
de
la trésorerie
de
Figeac
à la date
du
conseil
municipal,
ce
point
est reporté
au
mois
prochain,
la réception
préalable
du
document
étant
indispensable.
8
Délibération
Adhésion
aux
services
numériques
du
CDG46
M.
le
Maire,
Donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
proposition
de
la
nouvelle
«
CONVENTION
UNIQUE
D’ADHESION
AUX
SERVICES
DU
POLE
NUMERIQUE
»
entre
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot
et la commune.
Et
établit
que
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'arrêté
du
27 juin
2007
portant
application
de
l'article
D.
1617-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
dématérialisation
des
opérations
en
comptabilité
publique,
Considérant
:
°
les
règles
encadrant
les
marchés
publics
supérieurs
à 40
000
€
HT
qui
obligent
les
acheteurs
publics
à dématérialiser
ces
marchés
publics
sur
un
profil
acheteur
(plateforme)
respectant
des
exigences
minimales,
en
termes
de
publicité,
de
réception
des
offres,
et
d'échanges
avec
les
entreprises,
e
les
possibilités
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
et
les
obligations
de
dématérialisation
de
la
publicité
des
actes,
e
les
obligations
de
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable
et
le développement
de
la
facturation
électronique,
e
les
obligations
du
RGAA
(référentiel
général
de
l’amélioration
de
l’accessibilité)
concernant
l’accessibilité
des
sites
web,
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
des
services
numériques
proposés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
ses
missions
facultatives
; le but
étant
de
permettre
aux
collectivités
ou
aux
établissements
publics
de
bénéficier
d’outils
numériques
et d’une
assistance
en
vue
de :°
répondre
aux
obligations
réglementaires
rappelées
ci-avant, °
communiquer
efficacement
sur
internet.
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
services
numériques,
une
convention
d'adhésion
doit
être
signée
entre
la collectivité
et le Centre
de
Gestion.
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
“approuve
les
termes
de
la convention
d'adhésion
avec
le Centre
de
Gestion,
“
autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
cette
convention
et à adhérer
à toute
prestation
dans
le cadre
de
cette
convention
afin
de
répondre
au
besoin
de
la
collectivité,
“
dit que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
9
Délibération
Bail
Maison
Médicale
M.
le
Maire
Rappelle
qu’un
bail
professionnel
concernant
la Maison
Médicale
avait
été
signé
entre
les 4
infirmiers,
nommés
ci-après
«
Locataire
»
et la mairie
le
17/12/2018
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
avec
une
échéance
au
31/12/2024.
L’article
5 de
ce
bail
indique
un
préavis
de
6 mois
pour
une
résiliation
anticipée
de
la part
du
Locataire. Suite
au
départ
d’un
des
infirmiers
et à la démission
d’un
autre,
les
2 restants,
à savoir
M.
Boutonnet
et Mme
Gibel
souhaiteraient
dénoncer
le présent
bail
et en
établir
un
nouveau
à leur
2
seuls
noms,
et ce
à compter
du
01/10/2022.
Considérant œ
qu’il
n’y
aura
pas
de
rupture
de
location
ni
de
préavis,
œ
que
les
loyers
ont
toujours
été
réglés
en
temps
et heure,
©
qu'il
n’y
aura
pas
d'incidence
pécuniaire
pour
la Mairie,
l’article
7 concernant
le loyer
n’étant
pas
revu
à la baisse
et que
les
autres
articles
resteront
inchangés,
M.
le Maire
propose
de
répondre
favorablement
à leur
demande
en
mettant
fin
au
bail
actuel
et
signant
un
nouveau
qui
commencera
au
l°' octobre
2022.
œ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
"
D’accepter
cette
proposition
“
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire
y compris
les
pièces
de
règlement
10Délibération
changement
durée
amortissements
M.
le
Maire Expose
à son
assemblée
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à assurer
son
renouvellement.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à l’actif du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement. Suite
à imputation
aux
comptes
204
des
comptes
ci-dessous,
Monsieur
le Maire
expose
que
la
M14
impose
l’amortissement
de
ces
comptes.
Ceux-ci
avaient
été
fixés
arbitrairement
à une
durée
de
10ans
alors
que
les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études.
M.
le Maire
propose
la durée
maximale
autorisée
soit
:
Numé
1e
,.
nero
Intitulé
Durée
d’inventaire
197
Fonds
Concours
FDEL
5 ans
230-1
Subv
FDEL
Borne
recharge
électrique |
5 ans
æ
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
ces
durées.
11D.M.
n°1
: Opération
d’ordre
: Correctif
frais
d’études
M.
le
Maire
Le
Maire
demande
au
conseil
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
d’ordre
041.
Le
but
est de
pouvoir
procéder
à la passation
de
4 écritures
de
frais
d’études
concernant
l’adressage
de
la commune,
restées
en
compte
2031
alors
qu’elles
auraient
dues
être
transférées
au
compte
2152,
les
travaux
étant
terminés.
Investissement Dépenses Art
2152-041
Adressage
commune
+
6480€
Recettes Art
2031-041
Adressage
commune
+6480€
æ
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, =
Vote
la décision
modificative
proposée
ci-dessus,
"Charge
le Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
affaire 12 Délibération
Adhésion
à
l’association
Art
et
Patrimoine
M.
le
Maire
Rappelle
que
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
il avait
été
abordé
la possibilité
de
faire
adhérer
la commune
à l’association
ART
ET
PATRIMOINE
de
Lacapelle-Marival,
Rappelle
que
la cotisation
annuelle
est
de
10
€.
©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
“*
Accepte
l’adhésion
à l’association
Art
et Patrimoine
de
Lacapelle-Marival
pour
une
cotisation
annuelle
de
10
€.
»
Charge
le Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
affaire
13 Arrêté
horaires
éclairage
public
M.
le Maire
Partage
la remarque
de
M.
Marc
Brun
concernant
l’éclairage
public,
à savoir
que
les
nuits
s’allongent. Il conviendrait
peut-être
de
revoir
et discuter
de
l’ajustement
des
horaires
et des
zones,
en
vue
de
la rentrée
scolaire
prochaine
et de
l’hiver
arrivant.
Après
discussion,
il est
établi
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
considérant
la
nécessité
d’éclairer
les
secteurs
empruntés
par
les
enfants
de
la commune
pour
se rendre
au
point
de
départ
du
ramassage
scolaire
le matin,
de
rétablir
l’éclairage
public
dans
la partie
du
bourg
à
partir
de
6h
du
matin.
Un
arrête
sera
établi
en
ce
sens.
e
Informations
o
Affichage
publicité
et
publication
des
actes
Le
logiciel
utilisé
(Stela)
pour
le dépôt
des
délibérations
étant
un
produit
appartenant
au
Centre
de
Gestion
46,
celui-ci
étant
également
le gestionnaire
de
notre
site
internet,
il nous
sera
possible,
après
activation
d’un
lien,
d’avoir
les
délibérations
mises
en
ligne
directement
après
leur
validation
dans
le logiciel
Stela.
Cette
prestation
est
gratuite.
o
Reprise
de
tombes
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
du
démarrage
de
la procédure
de
reprise
des
tombes
abandonnées
dans
la partie
ancienne
du
cimetière
de
la commune.
Accompagné
de
Mme
Gisèle
Martinez,
Messieurs
Michel
Mamoul
et Robert
Eralès,
il a été
fait
un
état
des
lieux
le mercredi
27 juillet
qui
a permis
de
désigner
25
tombes
qui
présentent
un
défaut
d’entretien,
qui
ont
plus
de
30
ans
d’existence
et dans
lesquelles
aucune
inhumation
n’a
eu
lieu
dans
les
10
dernières
années
(conditions
imposées). >
Au
terme
de
la procédure
qui
dure
3
ans,
avec
différentes
étapes
(constatations,
courriers
et
procès-verbaux),
le Conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
la reprise
des
tombes,
notamment
celles
qui
n’auront
pas
été
identifiées
par
les
successeurs
ou
héritiers
et/ou
qui
n’auront
pas
été
remises
en
bon
état.
Monsieur
le Maire
est qualifié
seul
pour
entamer
cette
procédure
de
reprise,
longue
et complexe,
et souhaite
informer
que
le Conseil
municipal,
en
2025,
devra
valider
et acter
ce
travail
de
3
ans.
Monsieur
le maire
précise
qu’au
terme
de
ces
3
ans
la création
d’un
ossuaire
sera
nécessaire
ainsi
que
la mise
en
concurrence
d’entrepreneurs
funéraires
pour
réaliser
les travaux
d’enlèvements
des
restes
et des
caveaux.
o
Pétition
signée
sur
les
« Déserts
Médicaux
»
Le
6
août
dernier,
la Mairie
a reçu
un
courriel
de
l’AMR46,
l’Association
des
Maires
Ruraux
du
Lot,
invitant
la signature
sur
les
Déserts
Médicaux
que
vous
trouverez
en
pièce jointe.
Elle
est
signée
par
les
élus
présents
et sera
transmise
à l’AMR46
au
plus
vite.
o
Point
Station
épuration
Point
de
la situation
: Mme
Lambert
a informé
M.
le Maire
être
toujours
en
attente
des
conclusions
concernant
la faune
et flore
ainsi
que
l’étude
géo-thermique.
M.
le Maire
précise
que
le projet
est toujours
dans
les
temps
afin
de
respecter
le calendrier
établi.
o
Congrès
des
Maires
et
des
Elus
du
Lot
M.
le Maire
rappelle
que
le 30
septembre
prochain
se tiendra
le
1°
salon
des
maires
et des
élus
du
Lot
au
parc
des
expositions
du
Grand
Cahors
à Fontanes.
Ci-dessous,
copie
du
courriel
reçu
en
mairie
:
Le
salon
est
ouvert
aux
maires,
adjoints,
conseillers
municipaux,
présidents
d'intercommunalité,
élus
locaux,
directeurs
généraux
des
services,
secrétaires
de
mairie
et acheteurs
publics
des
communes
et
EPCI.
Cette
journée
s’articulera
autour
de
plusieurs
temps
et notamment
:
- L'Assemblée
générale
ordinaire
de
l'AMF46
;
- Une
table
ronde
thématique
: "La
santé
et l'accès
aux
soins,
un
défi
pour
le Lot"
en
présence
du
Dr
Patrick
PELLOUX
(à confirmer) ;
- Des
"temps
salon"
où
vous
pourrez
échanger
avec
les
40
exposants
qui
seront
présents
sur
site
;
- L'intervention
de
M.
Rob
HOPKINS,
à l'origine
du
mouvement
international
des
Villes
en
transition
et qui
viendra
clôturer,
devant
les
élus
du
Lot,
la "Semaine
des
transitions"
organisée
par
CAUVALDOR. Le
programme
détaillé
de
la
journée
sera
adressé
début
septembre.
o
Colloque
«
30
ans
de
l’Association
Notre
Village
»
M.
le Maire
informe
les
élus
que
les22
et 23
septembre
prochains
se tiendront
à Meyssac,
Corrèze,
les
30
ans
de
l’association
« Notre
village
».
10 e
Questions
diverses
D
Repas
des
retraités :
M.
Pellat
informe
les
élus
que
le repas
des
retraités
se tiendra
le 3
décembre
prochain.
Il devrait
y
avoir
autour
de
80
colis.
Il signale
également
qu’une
hausse
de
2€,
à la charge
de
la commune
est
à prévoir.
D
Balayeuse
M.
Mamoul
informe
que
la nouvelle
balayeuse
a été
livrée
et demande
à ce
qu’une
photo
soit
prise
le jour
de
l’inauguration.
œ
Travaux
cour
de
l’école
M.
Mamoul
informe
que
les
gros
travaux
sont
terminés.
Il ne
reste
que
la plantation
des
arbres
qui
se déroulera
à l’automne
prochain,
afin
d’optimiser
la bonne
reprise.
Fin
de
la
séance
: 23h13
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Marc
ee
:
Philippe VEROVE
| \ \-
y