Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7 Mise a la reforme vehicule de la commune
unknown - 13 Mise a la reforme de vehicules de la commune
Conseil Municipal - 7 Reformation de la commission permis de construir
Conseil Municipal - 16 Creances eteintes
Déliberation - 222032 réforme de véhicules communaux
Déliberation - DEC202211 15 Cession vehicules reformes
Déliberation - 99 AI del71 mise en reforme de vehicule
Déliberation - DELIB 20251113 16. Cession de materiel reforme veh
Conseil Municipal - 16 SDRIF E
Déliberation - 21 CESSION VEHICULE REFORME
Conseil Municipal - 16 Reforme vehicules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 Reforme vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2026
Objet : Mise à la réforme de véhicules de la commune de Limours
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier; J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, À. G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Thiriet
M. Veron donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Grostefan
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 653 65
Fox : O1 64 91 65 75
uuUlimMmoUrr fr
Département de l'Ezonne - Arrondizrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_142026-DE
Reçu le 06/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
Délibération
N° 14/2026
Objet : Mise à la réforme de deux véhicules de la commune de Limours
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’état de vétusté du véhicule Peugeot part 150C et du véhicule tracteur tondeuse, propriétés de la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE METTRE à la réforme les deux véhicules Peugeot part 150C immatriculé 237 DFD 91 et le tracteur tondeuse non-immatriculé.
- D'AUTORISER Mme le Maire à faire procéder à leur destruction ou à leur vente en l'état.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoin
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WuUUliMmourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_142026-DE
Reçu le 06/02/2026