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Conseil Municipal - 16 Plan de formation des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 Plan de formation des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LIMOUTS en HUrEpPOoIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Plan de formation des élus
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuuylimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaireaou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_432026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Délibération
N° 43/2026
Objet : Plan de formation des élus
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.21238-12 et suivants
instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus.
Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables au statut des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l'environnement local à partir duquel les élus exercent leurs champs de compétence.
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui
leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat.
Considérant que les assemblées des collectivités territoriales doivent délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres dans les trois mois suivant leur renouvellement,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'INSTAURER les conditions nécessaires à l'application du droit à la formation des élus au sein de la
collectivité,
- D'ARRETER les grandes orientations du plan de formation des élus qui pourront notamment porter
sur les thématiques suivantes :
Le statut de l'élu,
Organisation et fonctionnement d’une collectivité locale,
L'environnement juridique d’une collectivité locale,
Relations entre élus et fonctionnaires territoriaux,
Les fondamentaux des finances locales,
Les fondamentaux des achats publics,
Action sociale et médico-sociale,
Education, modes de garde, jeunesse, culture et sport,
Pouvoirs de police et sécurité
- DE PRECISER le cadre de l'organisation de la formation des élus comme suit : chaque élu souhaitant bénéficier d'une formation prise en charge par la commune doit en avertir préalablement le maire qui
instruira la demande au vu du bulletin d'inscription et des informations fournies par l'élu, dont obligatoirement : le nom de l'organisme dispensateur impérativement titulaire d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur, le sujet de la formation, sa durée et son coût.
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WU liMOUrT
Déportement de lEronne - Arrondirrement de Palaireou Les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur dépôt et dans la limite des crédits inscrits au budget.
Chaque élu ayant suivi une formation devra remettre au maire une attestation produite par l'organisme
formateur et constatant que l'élu a bien participé à la séance.
- D'ANNEXER chaque année au compte financier unique (CFU) de la ville, un tableau récapitulatif des
actions de formation des élus.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires afin de financer ces dépenses de formation, étant précisé que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal, et ne peut excéder 20 % du même montant.
- DE PRENDRE acte de la tenue du débat sur la formation des élus.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Armand Douin
Maire de Limours
OA Age *
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoin
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 653 75
wwwliMourrfr
Département de l'Eronne - Arrondizement de Polaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_432026-DE
Reçu le 05/06/2026