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Déliberation - DEL053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
A blis_ PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE N° d'ordre : DEL
053-12-2022
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
règlement
intérieur
des
cimetières
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents:
21
Pouvoirs:
2
Votants:
23
Date
de
la
convocation :
29/11/2022
Date
de
publication
en
ligne :
12/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
six
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME.
Steven
AUBOIS Absents
excusés
: Alain
LELARGE,
qui
donne
pouvoir
à Daniel
COQUELLE,
Francine
JACQUET,
qui
donne
pouvoir
à Arnaud
JULIEN
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
JULIEN
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2223-1,
VU
la
Délibération
du
23/01/2018
portant
création
du
nouveau
cimetière,
parcelle
ZK
318,
VU
l'avis
de
la
commission
Equipements
et
bâtiments
communaux
/ voirie
du
21/11/2022,
CONSIDERANT
le
projet
de
règlement
intérieur
en
annexe,
ayant
vocation
à
s'appliquer
aux
deux
cimetières
communaux, Entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-François
SIRET,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
cimetières
communaux
situés
«
rue
du
vieux
chemin
de
Paris
» et «
rue
du
Moulin
Duport
».
INDIQUE
que
celui-ci
est
valable
à compter
du
01/01/2023
Fait
à ABLIS,
le 08/12/2022
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
7
}
CIE"
VILLE
D’ABLIS
SI
CNE
8 rue
de
la Mairie
- 78 660
ABLIS
Petites
villes
de
demain
01.30.46.06.06
—
https://ablis.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL053-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022