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Déliberation - DM 2025 001
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- ©o1
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - 23-006M10 - Lot n°10 : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - Avenant n°2
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2023-080 du 24 juillet 2023 attribuant le marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°10 : ELECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES à l'entreprise DOUSSON SAS sise à SAINT ETIENNE (42000) pour un montant global et forfaitaire de 26 936.10 € HT soit 32 323.32 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-097 du 07 octobre 2024 acceptant un Avenant N°1 ayant pour objet de rajouter les travaux correspondants aux fiches de travaux modificatifs établies d'avril à juillet 2024. Le marché global est passé à 38 694.17€ HT soit 46 433.00€ TTC ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°2 afin de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°2 au marché public de travaux de Rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Lot n°10 : ELECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES à l'entreprise DOUSSON SAS sise à SAINT ETIENNE (42000), pour un montant en plus-value de 966.40 € HT soit 1 159.68 € TTC.
Ce présent avenant n°2 a pour objet les travaux supplémentaires correspondants à la Fiche de Travaux Modificatifs FTMO036.
Le montant forfaitaire passe ainsi de 38 694.17 € HT soit 46 433.00 € TTC à 39 660.57 € HT soit 47 592.68 € TTC.
L'incidence financière de tous les Avenants confondus est de +47.249% nar rannart an mantantinifial qu
marché.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-co4 du | 3 JAN. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250113-DM_2025-001-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025 Article 2: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 1 3 JAN. 2025
Par délégation du maire,
1 3 JAN, 2025 L'Adjoint à la Commande publique, Certifié exécutoire le
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025- Oo du | 3 JAN. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250113-DM_2025-001-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025