Compte-Rendu - 2023 11 16 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 07 06 cr cm

Compte-Rendu - 2024 19 12 cr cm

Déliberation - 2023 11 16 deliberations

Compte-Rendu - 2025 11 13 cm cr

Compte-Rendu - 2022 05 19 cr cm ok

Compte-Rendu - 2023 06 09 cr cm

Compte-Rendu - 2023 25 05 cr cm

Compte-Rendu - 2024 11 07 cr cm

Compte-Rendu - 2024 02 08 cr cm

Compte-Rendu - 2022 12 14 cr cm

Compte-Rendu - 2023 11 16 cr cm Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 16 cr cm)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

Date de publication : 21 décembre 2023

Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 10 novembre 2023, s'est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

Nombre de procurations : 4

Etaient présents : Mmes BAUDOIN, BOASSO, COURANT, COUSTOULLIN, CRAPOULET, DELAGE-FRANCK, GARCIN, LEMAITRE, MERMIER, ODRU, SIONNET,

MM. PORTA, ARGOUD-PUY, ASTIER-PERRET, BOYER, CHASSERY, ECHINARD, FAURE, FAVET, GARCIA, MARTIN, PARAZON, RUGGIU

Pouvoirs : Mme MAS à Mme ODRU, Mme WIPF à M. CHASSERY, M. PAILLET à M. GARCIA, M. GARCIN à M. PORTA

Absents : -

Quorum (14) : atteint (23 présents)

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Monsieur ASTIER-PERRET à l'unanimité pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à approuver le compte rendu du 28 septembre 2023. Ce dernier a été mis à disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte rendu de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023

2. Décision 021

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE 4 DEFIBRILATEURS

Le Maire de la Commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2021 permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU l’offre du 17/08/2023 établi par l’entreprise SCHILLER France SAS (77600 – BUSSY ST GEORGES) dans le cadre de la consultation pour la fourniture et l’installation de 4 défibrillateurs sur la commune de Vaulnaveys-le-Haut ;

ARRÊTEARTICLE 1er : Le devis de SCHILLER FRANCE SAS pour les fournitures et l’installation de 4 défibrillateurs avec contrat de maintenance, sur la commune de Vaulnaveys-le-Haut est validé pour un montant de 4125.42€ pour les défibrillateurs et 379.20€ pour la maintenance.

ARTICLE 2 : Modalités d’application.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.

Intervention

Eric CHASSERY rappelle l’intérêt d’une installation en extérieur. Ce point et la faisabilité seront vérifiés avec le pôle technique.

Il est également souhaité qu’une inscription de ces défibrillateurs soit réalisée sur les plateformes de localisation spécifiques.

3. Décision 022

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES DU GROUPE SCOLAIRE, DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire de la Commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2021 permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU l’offre du 10/10/2023 établi par l’entreprise IDEX ÉNERGIES (69800 – SAINT-PRIEST) dans le cadre de la consultation pour la maintenance des installations climatique et de ventilation des équipements communaux de la commune de Vaulnaveys-le-Haut ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le devis de IDEX ÉNERGIES pour l’exploitation des installations climatiques et de ventilation des équipements communaux de la commune de Vaulnaveys-le-Haut est validé pour : - Le lot N°1 – installations de chaufferie à granulés du groupe scolaire : pour un montant de 2 842,80 € TTC

- Le lot N°2 – installations de chaufferies au fioul de la mairie et la salle polyvalente : pour un montant de 1 704,00 € TTC

ARTICLE 2 : Modalités d’application.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.

4. Décision 023

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES VESTIAIRES DU STADE D. PETIOT ET DE VENTILATION

Le Maire de la Commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2021 permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU l’offre du 08/09/2023 établi par l’entreprise E2S (69100 – VILLEURBANNE) dans le cadre de la consultation pour la maintenance des installations climatique et de ventilation des équipements communaux de la commune de Vaulnaveys-le-Haut ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le devis de E2S pour l’exploitation des installations climatiques et de ventilation des équipements communaux de la commune de Vaulnaveys-le-Haut est validé pour : - Le lot N°3 – eau chaude sanitaire des vestiaires du stade D. PETIOT : pour un montant de 456,00 € TTC- Le lot installations de ventilation des équipements communaux : pour un montant de 3 229,20 € TTC ARTICLE 2 : Modalités d’application.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.

5. Décision 024

TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE LA SALLE BELMONT - NBA RÉNOVATION

Le Maire de la Commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT,

VU la délibération du Conseil Municipal du 18 mars 2021 permettant au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU l’offre du 25/09/2023 établi par l’entreprise NBA RÉNOVATION (38950 – SAINT MARTIN LE VINOUX) pour les travaux d’embellissement du rez-de-chaussée de la salle communale Belmont de la commune de Vaulnaveys-le-Haut ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le devis de NBA RÉNOVATION pour les travaux d’embellissement du rez-de-chaussée de la salle communale Belmont de la commune de Vaulnaveys-le-Haut est validé pour un montant de 16 417,50 € TTC.

ARTICLE 2 : Modalités d’application.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.

6. Délibération 054 : FINANCES

Adoption de la nomenclature M57 et d'un Règlement Budgétaire et Financier à compter du 1er janvier 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) VU l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l’avis favorable de la Responsable du Service de Gestion Comptable, en date du 18 septembre 2023, favorable au passage du budget principal de la commune de Vaulnaveys-le-haut à la nomenclature M57.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ce référentiel M57 a vocation à devenir la norme budgétaire et comptable pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024. Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Vaulnaveys le Haut son budget principal.

La mise en place de la nomenclature M57, au 1er janvier 2024, implique d’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Ce règlement a pour vocation de regrouper, dans un document unique, les règles fondamentales qui s’appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable. Ce règlement est soumis à l’approbation du Conseil Municipal et adopté pour la durée de la mandature, mais peut- être modifié par l’assemblée délibérante ultérieurement.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1er janvier 2024

- APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier, fixant les règles de gestion budgétaire et comptable de la commune, tel que présenté et joint en annexe de la présente délibération ; - AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Modalités de vote : Décision adoptée à l'unanimité (27 votants)

Intervention

Le Maire propose qu’une délégation de signature soit mise en place pour les adjoints dans le respect de la procédure d’achat mise en place.

La question des seuils est abordée. Il est proposé un montant de 3000 €.

Eric CHASSERY trouve un intérêt notamment dans la continuité de suivi d’un projet en lien avec les services. Philippe PARAZON précise que cela permet également de permettre au Maire de se consacrer aux dossiers d’un montant aux plus forts enjeux.

7. Délibération 055 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Virements de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 022 – Dépenses imprévues ............................................................................... - 116.700 € Article 6218 – Autre personnel extérieur ....................................................................... + 37.600 € Article 64111 – Rémunération principale ...................................................................... + 43.703 € Article 64131 – Rémunération non titulaire ................................................................... + 26.970 € Article 64138 – Autres indemnités ................................................................................. + 7.927 € Article 6456 – Versement au FNC ....................................................................................... + 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de procéder aux virements de crédits proposés.

Modalités de vote : Décision adoptée à l'unanimité (27 votants)

8. Délibération 056 : FINANCES

Remboursement de Frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, Monsieur Philippe FAURE, conseiller municipal, s’est acquitté de dépenses dans le cadre du Conseil Municipal des Enfants (CME)/Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).

Ce paiement a été rendu nécessaire par l’absence de régie d’avance ou de carte d’achat public d’une part et par l’impossibilité de paiement par mandat administratif d’autre part,

Il s’agit d’une dépense effectuée auprès de la Mercerie Au Minou (à Grenoble) pour un montant de 25 € TTC pour la confection d’écharpes pour les élus titulaires du CME/CMJ.

Philippe FAURE ne prend pas part au vote.Il est proposé au Conseil municipal de :

- AUTORISER le remboursement à Monsieur Philippe FAURE sous conditions de présentation des justificatifs ;

- CHARGER Monsieur le Maire de signer les documents et de faire les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Modalités de vote : Décision adoptée avec 26 voix POUR et 1 abstention de M. FAURE

9. Délibération 057 : RESSOURCES HUMAINES

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général de fonction publique et notamment l’article L 332-23,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle périscolaire,

Martine MERMIER ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- RECRUTER : 1 agent contractuel à temps non-complet (4 heures et 20 minutes par semaine maximum soit 18 heures et 45 minutes par mois maximum)

Cet agent relève du grade d’Adjoint technique territorial, afin de renforcer l’équipe du service périscolaire, à compter du 17 novembre 2023 jusqu’au 05 juillet 2024 maximum.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique suivante : C

Cet agent assurera des fonctions polyvalentes (surveillance, restauration scolaire, garderie, etc.) au sein des services périscolaires.

Le niveau de rémunération est calculé au maximum sur la base de l’indice brut 432, indice majoré 382. - DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, - MODIFIER le tableau des effectifs,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Modalités de vote : Décision adoptée avec 26 voix POUR et 1 abstention de Mme MERMIER

Intervention

Yann ECHINARD questionne sur un financement éventuel par la MDPH dans le cadre de la prise en charge des actes de vies. Il est précisé que l'attribution des AESH est décidée par les MDPH (Maisons départementales pour les personnes handicapées), qui prescrivent mais ne payent pas la prise en charge de ces assistants.

Le ministère de l’Éducation nationale a fait une réponse commune, écrite, à des questions de parlementaires à ce sujet : « Il n’appartient pas à l’État mais aux collectivités territoriales – lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des écoles et établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires – de s'assurer que les enfants en situation de handicap y aient effectivement accès et par conséquent de prendre en charge un éventuel accompagnement humain. »

10. Délibération 058 : RESSOURCES HUMAINES

Conclusion de conventions dans le cadre d’une mise à disposition d’un apprenti

L’ETOILE SPORTIVE VAULNAVEYS accueille un apprenti dans le cadre d’une formation BP JEPS Activités Physiques Pour Tous / Sports Collectifs.Afin de permettre à l’apprenti de diversifier ses missions et ses situations d’apprentissage et à la commune de renforcer ses effectifs avec une personne formée dans le domaine de l’animation en lien avec les objectifs de faire évoluer la qualité de service des accueils périscolaires, des conventions définissant le cadre de la mise à disposition de l’apprenti auprès de la commune sont à établir.

Une convention tripartite de mise à disposition pour l’accueil d’un apprenti dans une tierce entreprise en vue d’un complément de formation en application du code de travail : Art.R6223-10 à R6223-21 (jointe en annexe) est à signer entre :

- L’ETOILE SPORTIVE VAULNAVEYS

- LA COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-HAUT

- Monsieur TROTTON Amaury, Apprenti.

Une seconde convention de refacturation (jointe en annexe) dont les dispositions visent à permettre à la commune de Vaulnaveys-le-Haut de disposer de l’apprenti de l’ESV est à signer entre : - L’ETOILE SPORTIVE VAULNAVEYS

- LA COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-HAUT

Il est demandé au Conseil Municipal de:

- APPROUVER les projets de conventions cités ci-dessus et joints en annexe, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer les projets de conventions,

- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Modalités de vote : Décision adoptée à l'unanimité (27 votants)

11. Délibération 059 : ECLAIRAGE PUBLIC - FINANCEMENT

Fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédiés aux transition – Projet de rénovation de l’éclairage public.

Par délibération du 18 novembre 2022, le Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions (annexe 4 du pacte financier et fiscal de solidarité).

L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).

L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropole par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la commune.

Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 29 septembre 2023, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 10 553 € pour la modernisation de l’éclairage public, soit 30 % de l’assiette éligible de 35 177 €.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 10 553 € pour la modernisation de l’éclairage public

- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer à signer la convention de financement correspondante à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole.- PRÉCISER que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Modalités de vote : Décision adoptée à l'unanimité (27 votants)

12. Délibération 060 : ECLAIRAGE PUBLIC

Convention, avec Grenoble Alpes Métropole, d'assistance au suivi et à la mise en œuvre des investissements et de la gestion de l'éclairage communal

Par délibération en date du 24 mai 2019, la Métropole grenobloise a proposé le développement, à compter du 1er janvier 2020, d’une plateforme de services permettant de proposer aux communes une gestion métropolitaine de leurs installations d’éclairage public. Ce service métropolitain d’éclairage public a été mis en place, depuis 2020, pour 15 communes de la métropole.

Par délibération du 29 septembre 2023, un marché public en groupement de commandes a été attribué, pour des prestations d’études, maintenance, exploitation et travaux d’éclairage, pour le compte de 18 communes et Grenoble Alpes Métropole. Grenoble Alpes Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commande.

La Commune pourra faire appel, via des bons de commande, aux entreprises titulaires des lots suivants :

Lot(s) Désignation Périmètre intervention Titulaire

1 Diagnostics, études et missions d’ingénierie relatives à l’éclairage

Claix, Corenc, Gières, Jarrie, Le Pont-de-Claix,

Meylan, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-

Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Paul-de-Varces,

Saint-Pierre de Mésage, Séchilienne, Seyssins,

Vaulnaveys-Le-Haut, Venon, Veurey-Voroize,

Grenoble-Alpes Métropole.

ING'EUROP /

CICL / SINAT

/ REILUX

2

Gestion, exploitation,

maintenance et travaux de

renouvellement des éclairages de

voiries, espaces publics, espaces

privés, équipements sportifs et

mise en valeur de patrimoine des

collectivités

- Secteur SUD

Claix, Jarrie, Le Pont-de-Claix, Poisat, Saint-

Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Paul-de-Varces,

Saint-Pierre de Mésage, Séchilienne, Seyssins,

Vaulnaveys-Le-Haut

GREENALP

Afin d’accompagner les communes membres de ce nouveau groupement de commandes, la Métropole propose d’assurer des missions d’assistance au suivi et à la mise en œuvre des investissements et de la gestion de l’éclairage communal, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune :

• Assistance au pilotage et au suivi des études d’éclairage

• Assistance technique aux opérations de maintenance et d’exploitation des éclairages communaux et des illuminations festives

• Assistance technique à la mise en œuvre par la commune des investissements de rénovation des éclairages publics et des équipements sportifs

Les Services de la Métropole conduiront ces missions en cohérence avec les principes du Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) adopté par la Métropole le 7 février 2020.

Le coût des prestations de service métropolitain est défini dans le tableau ci-dessous :

Mission d’AMO assurée par le Service métropolitain d’éclairage public auprès de la Commune

Taux applicable aux

dépenses/commandes passées

aux entreprises par la

Commune

1. Assistance au pilotage et au suivi des études d’éclairage 6 % 2. Assistance technique aux opérations de maintenance et d’exploitation des éclairages communaux et des illuminations festives 6 % 3. Assistance technique à la mise en œuvre par la Commune des investissements de rénovation des éclairages publics et des équipements sportifs 5 %Pour pouvoir faire appel à l’assistance des services métropolitains, il s’agit de signer la convention bipartite avec Grenoble Alpes Métropole, sur la base du modèle joint en annexe.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- APPROUVER la convention d'assistance au suivi et à la mise en œuvre des investissements et de la gestion de l'éclairage communal, avec Grenoble Alpes Métropole.

- APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus d’assistance des services métropolitains. - AUTORISER Monsieur le Maire à finaliser et signer cette convention avec Grenoble Alpes Métropole et tout acte nécessaire à leur exécution.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Modalités de vote : Décision adoptée à l'unanimité (27 votants)

13. Délibération 061 : INTERCOMMUNALITE - Grenoble Alpes Métropole

Rapport d’activités 2022 de Grenoble Alpes Métropole

Exposé des motifs

Monsieur le Maire explique qu’il a été informé par courrier en date du 26 septembre 2023 de la publication du rapport d’activité 2022 de Grenoble Alpes Métropole.

Le rapport est disponible sur le site Internet de Grenoble Alpes Métropole au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/273-finances.htm

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole» ;

- DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2022 de Grenoble-Alpes Métropole. - AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Modalités de vote : Décision adoptée à l'unanimité (27 votants)

14. Délibération 062 : FORET

Acquisition de parcelles privées de forêt

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 octobre 2022, le conseil municipal avait validé le cadre d’intervention de gestion de la forêt communale.

L’un des axes de cette politique correspond à l’acquisition et l’intégration de parcelles issues de la forêt privée.

Un dossier avec chaque propriétaire intéressé pour la vente de sa (ou ses) parcelle(s) a été constitué et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental a été envoyée.

Cette acquisition sera de 5ha 82a 76ca pour un montant total de 12 677,00 € telle que définie en annexe : ✓ Plan des parcelles à l’acquisition

✓ Tableau récapitulatif des parcelles à acquérir

La demande de subvention a été faite pour 5ha 56a 79 ca pour un montant de 10 681,00 € ; les parcelles C 17- C 136-C 237 (2 597 m² pour une valeur de 1 996,00 €) sont exclues du dossier de subvention ; le propriétaire ayant fait part trop tard de son intérêt à vendre à la commune pour les rattacher à la demande de subvention.

Sandrine DELAGE-FRANCK ne prend pas part au vote.

Il est demandé au Conseil municipal de :- AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DESIGNER Maître GRIBAUDO Claire, 22 Boulevard Edouard Rey à GRENOBLE en qualité de notaire en charge de l’établissement des actes de vente.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Modalités de vote : Décision adoptée avec 26 voix POUR et 1 abstention de Mme. DELAGE-FRANCK

15. Délibération 063 : GOLF

Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2024

Il est rappelé au Conseil municipal que par une convention de délégation de service public en date du 26 mars 2018, valant contrat de concession, la commune de Vaulnaveys-le-Haut a confié l’exploitation du golf d’Uriage à la société Gaïa Concept Uriage.

L’article 8 de la convention de délégation de service public énonce notamment que le concessionnaire soumettra à l’approbation du concédant les tarifs applicables pour l’année suivante.

Ainsi,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’ADOPTER les tarifs 2024 du Golf d’Uriage proposés par le concessionnaire, tels que joints en annexe de la présente délibération.

- AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Modalités de vote : Décision adoptée avec 23 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Eric CHASSERY) et 3 ABSTENTIONS (Marie Pierre LEMAITRE, Nathalie COUSTOULIN, Philippe FAURE)

Intervention

Des échanges ont lieu au sein du Conseil municipal. Il est précisé que Charles PAILLET, référent du groupe de travail « Golf » n’a pas transmis de remarque particulière sur le dossier.

Lorine BAUDOIN s’étonne notamment du tarif du Green Fee qui est important. Eric CHASSERY rappelle des comparaisons faite avec les tarifs d’autres golfs du secteur géographique. Christine CRAPOULLET demande si ces montants sont liés à la politique commerciale par rapport aux investissements ou à un manque d’adhérents.

Les membres du groupe de travail souhaiteraient que le groupe soit plus actif et en lien avec le délégataire. Philippe PARAZON suggère que les groupes de travail puissent tous être liés et sous la responsabilité d’ une commission.

Le conseil municipal souhaite attirer l’attention du délégataire sur les tarifs qui lui apparaissent élevés en comparaison des sites voisins et souhaite des précisions sur l’élaboration des tarifs. Pour les tarifs 2025, il est demandé que les tarifs soient présentés en amont au groupe de travail Golf avant une présentation en Conseil municipal.

16. Délibération 064 : VIE LOCALE

Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des forfaits de ski (saison 2023-2024)

Vu les prix proposés par la Régie des remontées mécaniques de Chamrousse,

Vu les projets de conventions sorties enfants, scolaire et comité d’entreprise, avec la régie des remontées mécaniques fixant les prix des forfaits de ski pour la période hivernale 2023/2024,

Sur proposition du Maire,

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER les conditions tarifaires fixées comme suit :° Prix pour un forfait de 4 heures consécutives pour les sorties scolaires ou périscolaires : 10,20 € (au lieu de 9,80 € pour la saison 2022-2023)

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Modalités de vote : Décision adoptée à l'unanimité (27 votants)

17. Informations

- Point avancement Projet « Secteur Ancienne Caserne »

• Publication de l’avis de concours le 17 novembre 2023

• L’étape suivante sera la définition du jury de concours.

- Contrats d’assurances

• Consultation en cours suite à la rupture anticipée du contrat d’assurances « Dommages aux biens » par l’assureur à compter du 31.12.2023 et à l’information par l’assureur « Responsabilité Civile » d’une augmentation tarifaire de 40% à compter du 1er janvier 2024

• Une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée a été lancée en octobre 2023. Aucune n’offre n’a été reçue.

• Face à ce constat, une démarche de recherche d’un assureur est menée par les services en consultation directe pour établir un contrat de gré à gré pour les 2 contrats.

- Recrutements en cours

• Arrivée de Ryan LONGO sur le poste de responsable du Pôle périscolaire à compter du 30.10.2023 • Arrivée de Lorena SCHREIBER sur un Poste d’ATSEM à compter du 2.11.2023 • Recrutement en cours pour le poste de Responsable du Pôle Technique

- Modifications du PLUi N°3

• Echanges sur une demande de changement de destination d’une grange

18. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Date prévisionnelle du prochain Conseil municipal : 14 décembre 2023

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Matthieu ASTIER-PERRET Jean-Yves PORTACONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023

Délibérations

2023/054/16-11 FINANCES Adoption de la nomenclature M57 et d'un Règlement Budgétaire et Financier à compter du 1er janvier 2024

2023/055/16-11 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N° 1 -Virements de crédits 2023/056/16-11 FINANCES Remboursement de Frais

2023/057/16-11 RESSOURCES

HUMAINES

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

2023/058/16-11 RESSOURCES

HUMAINES

Conclusion de conventions dans le cadre d’une mise à disposition d’un

apprenti

2023/059/16-11 ECLAIRAGE PUBLIC Fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédiés aux transition – Projet de rénovation de l’éclairage public.

2023/060/16-11 ECLAIRAGE PUBLIC Convention, avec Grenoble Alpes Métropole, d'assistance au suivi et à la mise en œuvre des investissements et de la gestion de l'éclairage

communal

2023/061/16-11 INTERCOMMUNALITE

Grenoble Alpes Métropole

Rapport d’activités 2022 de Grenoble Alpes Métropole

2023/062/16-11 FORET Acquisition de parcelles privées de forêt 2023/063/16-11 GOLF Approbation des tarifs du Golf d’Uriage pour l’année 2024 2023/064/16-11 VIE LOCALE Autorisation de signature de conventions avec la régie des remontées mécaniques de Chamrousse portant sur les prix des forfaits de ski (saison

2023-2024)Nom Prénom Fonction Présence Signature PORTA Jean-Yves Maire Présent

BAUDOIN Lorine 1er Adjoint Présente

COURANT Isabelle 2ème Adjoint Présente

ARGOUD-PUY Yves 3ème Adjoint Présent

MERMIER Martine 4ème Adjoint Présente

CHASSERY Eric 5ème Adjoint Présent

ASTIER-PERRET Matthieu conseiller

municipal

Présent

BOASSO Sylvie conseillère

municipale

Présente

BOYER Patrick conseiller

municipal

Présent

COUSTOULIN Nathalie conseillère

municipale

Présente

CRAPOULET Christine conseillère

municipale

Présente

DELAGE Sandrine conseillère

municipale

Présente

ECHINARD Yann conseiller

municipal

Présent

FAURE Philippe conseiller

municipal

Présent

FA VET Philippe conseiller

municipal

Présent

GARCIA René conseiller

municipal

Présent

GARCIN Daniel conseiller

municipal

Présent

GARCIN Pascale conseillère

municipale

Présente

LEMAITRE Marie-Pierre conseillère

municipale

Présente

MARTIN Boris conseiller

municipal

Absent

MAS Catherine conseillère

municipale

Présente

ODRU Salima conseillère

municipale

Absente

PAILLET Charles conseiller

municipal

Présent

PARAZON Philippe conseiller

municipal

Présent

RUGGIU Jean conseiller

municipal

Présent

SIONNET Patricia conseillère

municipale

Présente

WIPF Aurélie conseillère

municipale

Présente